Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM08 2020 delegation de fonction
Arrêté - AM 05 2020 delegation etatcivil
Déliberation - 7 designation commission des finances
Procès Verbal - DELEGATION Patricia ROSALIE
Procès Verbal - 469 view
Procès Verbal - 515 view
Procès Verbal - 392 view
Procès Verbal - 374 view
Procès Verbal - 244 view
Compte-Rendu - 1COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 230
Arrêté - AM06 2020 delegation finance
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Authieux-sur-Calonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM06 2020 delegation finance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
N°6/2020
Département du Calvados
Arrondissement de Lisieux
Canton de Pont l'Evêque
Commune de
Les Authieux sur Calonne
ARRETE
Portant délégation de fonctions au 1er Adjoint dans le domaine des finances
Le Maire de LES AUTHIEUX SUR CALONNE,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, - Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Mme FESQUET adjointe au maire un certain nombre d’attributions relevant de l’activité communale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation à Mme FESQUET adjointe au maire.
ARRETE
Article 1er : En application de l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme FESQUET, est déléguée aux affaires financières et assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières,
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme FESQUET, adjointe, à l’effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous courriers qui y sont relatifs.
Par cette délégation, Mme FESQUET, adjointe au maire pourra d’autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité.
Ces fonctions seront celles prévues par l’article 1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera dressé à M le Sous-préfet ainsi qu’une expédition à M le Trésorier.
Arrêté rendu exécutoire le 28 mai avant envoi en Sous-Préfecture le 04 juin 2020
Fait à Les Authieux sur Calonne, le 28 mai 2020
Le Maire,
Ludovic LE