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Déliberation - 7 designation commission des finances
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 7 designation commission des finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 TT
Publiée ID : 014-211406996-20241216-2024_5 7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00
- L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s'est réuni à re a Ans la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de 9 ? cécempre David MULLER, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (ar. L 2121-15 au c@cT)
7 - COMPOSITION ET DESIGNATION DE LA COMMISSION DES FINANCES El
Vu l'article L 2121-22 du CGCT,
Vu l'élection d’un nouveau Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition du Maire, qui propose de maintenir le nombre de membres de la Commission des Finances à six, le Maire la présidant de plein droit,
Il est proposé de procéder à la désignation de deux nouveaux membres, pour remplacer Mme Colette NOUVEL ROUSSELOT et M. Jean-Claude GAUDE.
La commission est désormais composée des membres suivants :
Sont désignés : LAUSSINOTTE EMMANUEL / ROBERT PATRICE / LOUIS FABIENNE / CONTENTIN MAXIME / VAUTIER DOMINIQUE / LENORMAND NATHALIE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e APPROUVE la composition de la commission des finances.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID | |
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°7 Page 1sur 1