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Arrêté - am sg2024 362 anti alcool
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 362 anti alcool)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
YMerx Extrait du
registre
des
arrêtés
municipaux
ADMINISTRATION
GENERALE
ARRÊTÉ
N°
AM
SG2024-362
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et suivants,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants,
VU
le
règlement
départemental
sanitaire
et
notamment
l’article
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité,
VU
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2006
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics
liées
à
la
vente
de
boissons
alcoolisées
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2008
fixant
les
périmètres
de
protection
en
matière
de
débits
de
boissons
dans
le département
du
Calvados,
CONSIDERANT
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies,
places,
abords
des
établissements
scolaires
et
parcs
publics
de
la
Ville
est
source
de
désordres
constatée
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique
dans
certains
secteurs
de
la
Ville
par
une
interdiction
à
certaines
périodes
de
la
consommation
d'alcool
sur
le domaine
public,
ARRÊTE
Article
1°
e
Du
25
mai
au
2
novembre
2024,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
les
lieux
publics
de
la Ville
désignés
ci-après
:
-
Cheminement
des
bords
de
l’Aure
: de
l'Espace
Naturel
Sensible,
en
passant
par
l'espace
de
la
Grenouillère
jusqu'au
lotissement
«
Le
Domaine
de
l’Aure
»
-
Jardin
botanique
Chemin
du
Bois
de
Boulogne
-
Mémorial
des
Reporters
de
Guerre
-_
Espace
Naturel
Sensible
-
A
l'intérieur
du
périmètre
formé
par
les
rues
suivantes
: rue
Saint
Patrice
(partie
comprise
entre
la
rue
Royale
et
la
rue
du
Docteur
Guillet),
rue
du
Docteur
Guillet,
rue
du
Marché,
rue
Montfiquet
(partie
comprise
entre
la
rue
du
Marché
et
la
rue
d'Eterville),
rue
d'Eterville,
rue
de
la
Bretagne
(partie
comprise
entre
la
rue
d'Eterville
et l'avenue
de
la
Vallée
des
Prés),
avenue
Clémenceau
(partie
comprise
entre
1
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240521-AMSG2024-362-AR Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024 D
BAYEUX l'avenue
de
la
Vallée
des
Prés
et
la
rue
de
la
Cave),
rue
de
la
Cave,
rue
du
Petit
Rouen,
rue
Saint
Exupère
(partie
comprise
entre
la
rue
du
Petit
Rouen
et
la
rue
de
Crémel),
rue
Nesmond,
Parc
d'Ornano,
rue
Tardif,
Place
aux
Bois,
rue
de
la
Poterie,
rue
Maurice
Schumann,
rue
des
Terres
et
Rue
Royale.
-
Structures
d'accueil,
de
loisirs
où
sportives,
de
l'enfance
et
la
jeunesse
(aires
de
jeux,
terrains
multisports
et complexe
de
loisirs)
-
Gare
SNCF
- __
Dans
un
rayon
de
100
m
autour
du
Pôle
Santé
Argouges
ADMINISTRATION
GENERALE
e
Du
2
septembre
2024
au
4
juillet
2025,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
dans
un
rayon
de
100
m:
a)
autour
des
établissements
d'enseignement
de
la Ville :
-
Ecoles
maternelles
et
élémentaires:
Argouges,
Létot
la
Poterie,
Louise
Laurent,
Reine
Mathilde,
Notre-Dame,
Saint-Joseph,
Saint-
Patrice,
Sacré
Cœur,
Bellevue,
Manoir
d’Aprigny
-
Collèges
: Alain
Chartier,
Charles
Létot,
Jeanne
d'Arc
-
Lycées
: Alain
Chartier,
Arcisse
de
Caumont,
Jeanne
d'Arc
b)
autour
des
structures
d'accueil
pour
l'enfance
et
la jeunesse
c)
autour
des
arrêts
de
bus
situés
rue
Montfiquet
Article
2 - Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
suivants :
- les
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool!
a
été
temporairement
autorisée,
- les
établissements
(restaurants,
bars,
hôtels
etc.)
autorisés
à
vendre
de
l'alcool
et
leurs
terrasses.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
municipale
et
Monsieur
le Chef
d'escadron
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le 21
mai
2024. ao
Palrick
GOMONT
vad0?
—
A
2
Hôtel
de
ville-19
rue
laitière-BP21215-14402
Bayeux
Cedex-tél.02
31
51
60
60-fax
02
31
51
60
70
WMW.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20240521-AMSG2024-362-AR Date de télétransmission : 24/05/2024 Date de réception préfecture : 24/05/2024