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Arrêté - am sg2024 720 entretien riviere
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 720 entretien riviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
BAYEUX
ADMINISTRATION
GENERALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRÊTÉ
N°
SG
2024-720
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Basse-Normandie,
Préfet
du
Calvados,
en
date
du
9
juillet
2022
et
notamment
l’article
9
concernant
l'entretien
des
cours
d'eau
non
domaniaux
du
département,
ARRÊTE
Article
Ter
-
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
SG2024-642
en
date
du
19
septembre
2024. Article
2
—
Les
travaux
d'entretien
des
rivières
et
ruisseaux,
et
de
leurs
dérivations,
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bayeux,
en
exécution
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
commenceront
le
21
octobre
2024
et
se
termineront
le
8
novembre
2024.
Ces
travaux
s'appliquent
aux
cours
d'eau
ci-après
désignés,
ainsi
que
sur
les
fossés
et
rigoles
:
-
la
rivière
l’Aure
-
le ruisseau
de
Saint-Loup
-
le
ruisseau
du
Douet
d'Olivet
-
le
canal
de
l'Islet
-
le
canal
des
Tanneurs
-
le
lavoir
de
Bellefontaine
Article
3 — On
entend
par entretien
les
interventions
légères
pour
les
milieux
aquatiques
qui
permettent
d'accompagner
l'évolution
naturelle
du
cours
d'eau
et
de
maintenir
sa
capacité
d'écoulement
telles
que
définies
à
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
joint
en
annexe.
Article
4 —
Les
propriétaires
et fermiers
riverains
des
cours
d'eau
obligés
à
l'entretien
sont
enjoints
collectivement
de
remplir
leurs
obligations
dans
les
délais
prescrits.
Article
5 - A
l'expiration
des
délais
ci-dessus
fixés
et après
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
le
Maire
procèdera
à
une
reconnaissance
des
travaux
et
fera
exécuter
immédiatement
d'office
les
travaux
en
retard
aux
frais
des
retardataires.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
15
octobre
2024.
WWW
.bayeux.fr
Le
Maire
de
Bayeux
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publicité
prévue
par
les
textes.
Accusé de réception en préfecture 014-211400478-20241015-AMSG2024-720-AR Date de télétransmission : 17/10/2024 Date de réception préfecture : 17/10/2024