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Compte-Rendu - 20220519114602396
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV DU 19 02 2024
Procès Verbal - Scan05026920251230122322
Déliberation - Scan05095120260113154151
Procès Verbal - Scan02930320241107101459
Procès Verbal - 20230118104831222
Procès Verbal - PV 09112022
Procès Verbal - PV CM 12.06.2026 signe
Procès Verbal - Scan02602320240830141806
Procès Verbal - Scan05219720260130120436
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 07h20 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan05219720260130120436)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Approuvé
le
Sainte*fou
19.farer
Ad
TARENTAIS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
lundi
22
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
décembre
à
19H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-
TARENTAISE,
légalement
convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-7,
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents: Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN
Colin
WAECKEL,
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND,
Messieurs
Stéphane
MACHET,
Daniel
BOCH,
Romain
EUSTACHE,
Bertrand
CLAIR,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
François
LIMBARINU,
Dominique
MAITRE
et
Jean-
Noël
GAIDET
Conseillers
Municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés : Absents
: Madame
Nadine
TETU
M.
Romain
EUSTACHE
3
été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation :
le 01
décembre
2025
Date
d'envoi
: le
18
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 114
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
2025-114
Concession
multi-services
(Délégation
de
service
public)
du
Domaine
de
Montagne
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
- Délibération
sur
le principe
du
recours
à la délégation
de
service
public
à
une
Société
Publique
Locale
(article
L.
1411-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
-
Désignation
de
la personne
habilitée
à signer
la Convention.
Dans
le
respect
de
l'article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nathalie
GRAND
et
Monsieur
Yannick
AMET
Maire
n'ont
formulé
aucune
observation
pendant
la
phase
de
discussion
et ont
pris
le soin
de
sortir
de
la salle
du
conseil
municipal
préalablement
au
vote
de
la présente
délibération. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12 M.
Daniel
EUSTACHE
1°’ Adjoint
s'exprime
ainsi
:
CONSIDERANT
QUE :
1.
Après
avoir
exploité
pendant
plusieurs
années
en
régie,
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
autorité
organisatrice
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
alpin
au
sens
des
articles
L.
342-1
et
suivants
du
Code
du
Tourisme,
a
souhaité
confier,
par
voie
de
la
délégation
de
service
publie,
l'exploitation
de
son
domaine
skiable
et
du
réseau
de
pistes
associés
à
un
exploitant
prive. Aux
termes
de
la
procédure
prévue
par
l'article
L.
1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a confié,
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le
12
octobre
2011,
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
à
la
Société
Sainte-Foy-Tarentaise
Loisirs
Développement
(SFTLD).
La
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
à
attribué
à
la
société
Sainte
Foy
Tarentaise
Loisirs
Développement
(dite
SFTLD)
une
Délégation
de
Service
Public
de
type
affermage,
pour
la
période
du
1er
décembre
2011
au
30
novembre
2026,
pour
la
gestion
des
remontées
mécaniques
ainsi
que
l'exploitation
du
service
des
pistes.
2.
Par
une
délibération
du
12
novembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-
TARENTAISE
à
prononcé
la
déchéance
du
contrat,
sur
le fondement
de
l'article
25
dudit
contrat,
à
effet
au
1er
décembre
2025,
une
fois
la
notification
de
la
délibération
intervenue.
3.
Les
Communes
de
TIGNES
et
de
SAINTE
FOY-TARENTAISE
ont
constitué
entre
elles,
par
délibérations
concordantes
prises
le
8
août
2024,
une
Société
Publique
Locale,
sous
la
dénomination
«
SPL
Alliance
Locale
pour
la
Transition
des
Territoires
d'Altitude
(A.L.T.T.A)
»,
leur
permettant
de
répondre
aux
intérêts
et
enjeux
liés
à
l'exploitation
des
domaines
de
montagne
de
TIGNES
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
afin
d'en
assurer
le
développement
et
la
pérennité.
Les
Communes
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
et
de
VAL-CENIS
sont
également
devenus
actionnaires
de
la
SPL
A.LT.T.A.
L'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
domaines
de
montagne
des
stations
de
TIGNES
(y
inclus
l'exploitation
du
glacier
de
la
Grande
Motte)
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
au
moyen
de
cette
Société
Publique
Locale
interviendra
à
l'échéance
des
contrats
actuels
de
délégation
de
service
public
liant
les
deux
Communes
fondatrices
à leurs
délégataires
respectifs,
soit à compter
du
1° juin
2026.
4.
Au
titre
de
son
statut
d'autorité
organisatrice
des
remontées
mécaniques
au
sens
de
l'article
L.
342-9
du
Code
du
tourisme
sur
son
territoire,
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
souhaite
confier
l'exploitation
en
toutes
saisons
du
domaine
de
Montagne
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
à
la
SPL
ALTT.A
par
le
biais
d'un
contrat
de
concession
de
quasi-régie
au
sens
de
l’article
L.
3211-1
du
Code
de
la commande
publique.
La
date
de
commencement
de
l'exploitation
est fixée
au
1° juin
2026.
5.
Aux
termes
du
Contrat
de
concession
que
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
envisage
de
confier
à la SPL
A.L.T.T.A.
les
missions
principales
dévolues
à la SPL
A.L.T.T.A
comprendront
:
-
L'exploitation,
en
saison
hivernale
et
en
saison
estivale
avec
possibilité
d'extension
de
l'activité
sur
la
période
d'ailes
de
saison,
de
l'ensemble
des
remontées
mécaniques
au
sens
de
l'article
L.
342-7
du
Code
du
tourisme
comprises
dans
le
périmètre
de
la
délégation
de
service
public
ainsi
que
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
pistes
de
ski
incluses
dans
le
même
périmètre
;
-
L'exploitation,
l'ouverture
et
la
fermeture
quotidienne,
l'entretien,
la
maintenance,
la
mise
en
sécurité
(en
saison
hivernale
et
saison
estivale)
des
remontées
mécaniques
existantes,
à
remplacer
ou
à construire,
le cas
échéant,
et des
équipements
afférents.
-
L'entretien,
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité,
l'ouverture
et
la
fermeture
quotidienne
du
Réseau
des
pistes
du
Domaine
skiable
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
des
itinéraires
balisés
de
ski
de
randonnées
et des
itinéraires
piétons
en
période
d'hiver
et des
pistes
VTT
desservies
par
les
remontées
mécaniques
du
périmètre
de
la
délégation
en
saison
estivale. En
saison
hivernale,
l'organisation,
l'entretien
et
la
mise
en
œuvre
de
systèmes
de
secours
aux
usagers
du
domaine
délégué
dans
le
périmètre
d'exploitation
du
domaine
skiable
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE.
Cette
mission
s'exerce
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
du
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
au
titre
de
son
pouvoir
de
police.
Ces
missions
s'exécutent
notamment
par
l'intermédiaire
du
responsable
de
la
sécurité
des
pistes,
de
la
commission
de
sécurité
des
pistes
et
au
titre
de
l'arrêté
municipal
de
sécurité
en
coordination
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
Communes
constituant
le
domaine
skiable
de
Tignes-Val
d'Isère.
Ces
missions
intègrent
les
secours
sur
piste
et
l'évacuation
des
blessés
en
direction
des
cabinets
médicaux
situés,
en
priorité
et dans
la
mesure
du
possible,
à proximité
de
leur
lieu
de
résidence
et en
lien
avec
les sociétés
d'hélicoptères
ou
d'ambulances.
L'entretien,
la
maintenance,
le fonctionnement,
la
mise
en
service,
la
sécurité,
le
développement
et
le
renouvellement
de
l'Installations
de
neige
de
culture,
y compris
la
bonne
gestion
de
la
ressource
en
eau
dédiée
à
la
neige
de
culture
et
dans
les
limites
prévues
en
Annexe
du
Contrat.
L'entretien,
le
fonctionnement
et
le
renouvellement
du
matériel
de
damage
et
autres
véhicules
et engins
nécessaires
à l'activité
du
service
public
des
remontées
mécaniques.
L'entretien,
la
maintenance,
le fonctionnement,
le
renouvellement
des
équipements
de
sécurité
des
pistes,
la
gestion
du
dépôt
d'explosifs
et
les
conventionnements
avec
les
sociétés
d'hélicoptères
pour
les
prestations
de
transport
et
de
largage
d'explosifs,
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
opérations
matérielles
de
sécurisation
du
domaine
skiable
contre
les
risques
naturels
(«
PIDA
»).
L'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
de
tous
les
matériels
destinés
à
la
sécurisation
du
domaine,
en
saison
estivale
comme
en
saison
hivernale
(balisages,
filets
de
sécurité,
panneaux
de
signalisation,
matelas
de
protection
et postes
de
secours.….).
La
gestion
du
service
de
transport
par
navettes
au
sein
de
la
station,
en
saison
hivernale,
étant
précisé
que
l'entretien,
la
maintenance
et
le
renouvellement
du
parc
de
véhicules
dédié
au
service
est
assuré
par
la
Commune
délégante.
-
La
gestion
du
service
de
garderie
touristique
;
-
La
gestion
des
points
de
vente
comme
le développement
des
bornes,
la vente
y compris
la
vente
en
ligne
et
la
commercialisation
et
la
promotion
des
titres
de
transport
en
hiver
comme
en
été
du
forfait
Sainte-Foy
Tarentaise
et,
au
cas
échéant,
des
produits
combinés
développés
avec
Tignes
;
=
La
gestion
des
relations
commerciales
et
après-vente,
dont
la
tarification
dynamique,
ainsi
que
la qualité
de
l'accueil
des
usagers;
-
L'entretien,
la
maintenance,
le
fonctionnement,
le
renouvellement
des
webcams
existantes
comme
le déploiement
de
nouvelles
webcams
;
-
L'information
tant
technique
que
commerciale,
le
dialogue
et
l'assistance
de
la
Commune
Délégante
pour
lui
permettre
de
maîtriser
le service
; -
Plus
généralement,
l'exploitation,
l'entretien,
la
surveillance,
là
maintenance
et
les
réparations
de
tous
les
biens
(dont
notamment
les
ouvrages,
équipements,
installations,
bâtiments
techniques
annexes
ou
connexes)
du
service
mis
à
disposition
du
Délégataire
par
la Commune
Délégante.
Le
Délégataire
ALT.T.A.
est
également
chargé
d'exécuter
les
missions
suivantes
:
-
Le
développement
et
la
promotion
du
Domaine
skiable
aux
côtés
de
l'EPIC
SAINTE-FOY
TOURISME
dont
le
Délégataire
assure
l'exploitation,
dans
les
conditions
définies
en
ANNEXE.
Dans
cette
finalité,
le
Délégataire
s'engage
à
faire
connaître
par
tous
les
moyens
appropriés
ledit
domaine,
à
lancer
toute
action
auprès
des
acteurs
du
tourisme
en
coordination
avec
les
structures
dédiées
à
la
promotion
du
tourisme
en
vue
d'améliorer
l'attractivité
du
Domaine
skiable
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE.
-
La
mise
en
place
d'un
observatoire
environnemental
qui
sera
partagé
et
mis
à la
disposition
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE.
Le
Délégataire
s'engage
à
mettre
en
place
un
plan
d'actions
de
développement
durable
avec
le
Délégant
en
vue
de
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie,
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
espaces
naturels
protégés
notamment.
-
La
gestion,
l'entretien
et
le
développement
des
zones
ludiques
et/ou
sportives
dans
les
conditions
définies
en
ANNEXE
n°xx
et
plus
généralement,
tout
équipement
de
diversification
touristique
en
Saison
hivernale
comme
en
Saison
estivale
favorisant
l'émergence
de
nouvelles
pratiques.
6.
Dans
le
respect
de
l'article
L.
3114-7
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
l'article
R.
3114-2
du
même
Code,
la
durée
du
contrat
est
limitée
à
la
durée
d'amortissement
des
investissements
demandés
au
Délégataire.
Compte
tenu
de
la
durée
d'amortissement
des
investissements
à
réaliser,
le
Contrat
de
concession
de
type
délégation
de
service
public
sera
conclu
pour
une
durée
de
trente
(30)
ans.
La
date
de
commencement
de
l'exploitation
est fixée
à la date
du
1°"
juin
2026.
Il arrivera
à échéance
à la date
du
31
mai
2056.
7.
Le
Délégataire
A.LT.T.A.
assurera
l'exploitation
du
service
à
ses
risques
et
périls,
et
sera
seul
responsable
de
son
bon
fonctionnement.
La
rémunération
du
Délégataire
est
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service
public
délégué.
Dans
ce
cadre,
le
Délégataire
se
rémunérera
par
les
recettes
tirées
de
l'exploitation
du
service
public
délégué
et
toutes
les
recettes
annexes
éventuelles
prévues
par
le
Contrat.
Les
montants
et
les
modes
de
calculs
du
droit
d'entrée
et
des
redevances
versées
par
le
Délégataire
A.L.T.T.A.
à
la
Commune
Délégante
comme
les
conditions
tarifaires,
à
savoir
tarifs
et
paramètres
ou
indices
d'évolution
de
ces
tarifs,
seront
déterminées
dans
le
Contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes.
8.
Conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
mettra
en
œuvre
son
droit
d'information
et
de
contrôle
permanent
du
service
concédé,
qui
s'exercera
notamment
au
travers
du
rapport
prévu
à
l'article
L.
3131-5
du
Code
de
la commande
publique.
9. Au
vu
de
ces
éléments
comme
des
avis
favorables
rendus
tant
par
le
Comité
Social
Territorial
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public
réunie
en
séance
le
4
décembre
2025,
les
conseillers
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à :
-
Se
prononcer
favorablement
sur
le
principe
de
concession
de
type
délégation
de
service
public,
au
sens
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales et
du
Code
de
la
Commande
publique,
pour
l'exploitation
du
domaine
de
Montagne
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
;
-
Autoriser
Monsieur
Yannick
AMET,
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
à
signer
la Convention
de
délégation
de
service
public
à intervenir.
Afin
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
puissent
se
prononcer
sur
le
choix
du
Délégataire,
Monsieur
le
Maire
a communiqué,
à l'appui
d'un
rapport
présentant
l'économie
générale
du
Contrat
de
concession
de
type
délégation
de
service
public
(Article
L.
1411-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales),
le
projet
de
contrat
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2025
accompagné
de
ses
annexes.
Enfin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pu
également
prendre
connaissance
de
l'ensemble
des
pièces
de
la
procédure
de
concession,
lesquelles
ont
été
mises
en
consultation
au
secrétariat
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE.
La
discussion
s'engage.
M.
Colin
WAECKEL
demande
des
précisons
sur
les
financements
de
projet
(obligataires)
et sur
les
taux
respectifs
des
emprunts
M.
Daniel
EUSTACHE
répond
que
les
fonds
de
financement
projet
ont
un
taux
à
5.47%
(hors
assurance)
part
obligataire.
Il ajoute
qu'il
s'agit
de
taux
fixes.
Concernant
la
partie
bancaire,
les
taux
ne
sont
pas
encore
fixés.
M.
Colin
WAECKEL
dit
que
le taux
de
5.47%
est
très
élevé.
M.
Colin
WAECKEL
s'inquiète
sur
les possibilités
de
financer
nos
investissements
dans
un
tel contexte
et
compte
tenu
du
fait
que
la station
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
déficitaire
puisque
les
ventes
de
forfaits
ne
couvrent
que
l'exploitation
et
non
l'investissement.
Il craint
que
le
fond
de
financement
serve
à payer
nos
dettes
et
non
nos
investissements.
Dans
ce
cas,
le
fonctionnement
serait
vicié.
M.
Daniel
EUSTACHE
rappelle
que
les
deux
contrats
de
Tignes
et
de
Sainte-Foy
sont
distincts
et
équilibrés. M.
Emmanuel
MERCIER
ajoute
que
ce
qui
va
garantir
les
investissements,
c'est
la
montée
en
puissance
des
lits.
Sans
les
lits,
impossible
de
faire
la télécabine.
Il ajoute
que
le
PPI
prévoit
des
investissements
et
que
ces
derniers
seront
bien
réalisés.
M.
Colin
WAECKEL
précise
que
pour
avoir
des
lits
supplémentaires,
il
faut
moderniser
le
domaine
skiable,
avoir
les
bons
financements
et obtenir
la confiance
des
promoteurs.
M.
Emmanuel
MERCIER
ajoute
que
le
développement
du
projet
est basé
sur
le
PPI
et pense
qu'il
a
été
actualisé
en
fonction
des
nouveaux
taux
des
prêts,
(5.5%
au
lieu
de
4%).
Il
confirme
qu'avec
le
PPI,
ALTTA
pourra
investir
et rembourser
les
prêts.
M.
Colin
WAECKEL
insiste
sur
sa
crainte
de
voir
une
grande
partie
de
nos
fonds
de
financement
de
projet
partir pour
payer
le déséquilibre
de
la station
et non
pour
de
nouveaux
investissements.
M.
Emmanuel
MERCIER
précise
que
dans
le
PPI,
ALTTA
a déjà
prévu
les
futurs
investissements
à
court
terme
et
ajoute
que
le
front
de
neige
sera
réalisé
dès
l’année
prochaine
et très
rapidement
l'ascenseur
incliné
sur le secteur
de
Bataillette.
M.
Sylvain
TRIPOZ
s'inquiète
également
du
sur
coût
supporté
par
la commune
suite
à la liquidation
de
la Société
SFTLD
et de
l'impact
financier sur les
contribuables
de
la commune. M.
Emmanuel
MERCIER
ajoute
que
la
commune
versait
une
subvention
d'équilibre
chaque
année
au
budget
annexe
des
remontées
mécaniques.
La
commune
va
garder
les
emprunts
des
remontées
mécaniques
car
les
taux
négociés
par
la
commune
étaient
très
bas
(-1%).
C'est
ALTTA
qui
remboursera
la
commune
du
montant
des
emprunts.
Il
ajoute
que
la
complexité
du
contrat
est
plus
à
long
terme
si
la
station
ne
crée
pas
de
nouveaux
lits.
Cela
nécessitera
une
forte
augmentation
des
forfaits
qu'il
faudra
éviter. M.
Sylvain
TRIPOZ
s'inquiète
de
la
perte
de
lits
chauds
sur
la
station
de
Sainte
Foy
depuis
deux
ou
trois
ans
(- 600lits
environ).
M.
Emmanuel
MERCIER
pense
que
le modèle
d'ALTTA
est un
modèle
très
sûr avec
une
vraie
vue
sur les
comptes. M.
Sylvain
TRIPOZ
craint
pour
les
finances
de
la
commune
et
l'impact
sur
ses
habitants.
Il faut
faire
attention
aux
dépenses
de
la
commune
car
la
plupart
des
habitants
ne
pourront
plus
supporter
d'autres
augmentation
d'impôts
locaux.
Ce
n'est
pas
un
refus
mais
plutôt
des
craintes
et des
points
de
vigilance
qu'il
faudra
avoir.
Il
estime
que
la
décision
prise
le
08/08/2024
à
été
trop
rapide
et
a
manqué
de
concertation.
|| ajoute
que
le
manque
d'information
dès
le
début
a
été
mal
perçu.
Il espère
qu'ALTTA
ne
va
pas
laisser
de
côté
Sainte-Foy.
C'est
une
alerte
qui
doit
être
lancée
et prise
en
compte
par ALTTA.
M.
Jean
Noël
GAIDET
partage
l'avis
de
Sylvain
et pense
aussi
que
la décision
initiale
du
08 Août
2024
a
été
prise
trop
rapidement
en
moins
de
trois
semaines,
sans
concertation,
ni vision
claire
de
l'avenir
de
la
station,
alors
que
l'engagement
pour
la
commune
est
très
lourd.
{| regrette
également
que
la commune
n'ait
pas
pris
le
temps
de
contacter
d'autres
délégataires
et
d'étudier
leurs
propositions.
[| espère
que
l’avenir sera
favorable
pour
la commune.
M.
Colin
WAECKEL
précise
qu'il
faudra
être
très
vigilant
au
fond
de
secours
que
la
commune
devra
provisionner
dès
l'année
prochaine
pour
combler
le
déficit
du
contrat
de
Sainte-Foy.
Il précise
que
le
montant
du
fond
de
secours
à
constituer
chaque
année
par
la
Commune
correspondra
au
montant
actuel
que
la
Commune
verse
pour
l'équilibre
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques.
M.
Bertrand
CLAIR
partage
les
avis
des
élus
qui
se
sont
abstenu.
M.
Emmanuel
MERCIER
pense
qu'ALTTA
est
un
modèle
sûr,
avec
une
vraie
vue
sur
les
comptes
et
le
fonctionnement
de
la société.
Il ajoute
qu'il s'agit
d'une
société
privée.
M.
Colin
WAECKEL
précise
que
la commune
à fait en
sorte
de
conserver
ses
actifs.
*
Vu
l'exposé
de
M.
Daniel
EUSTACHE
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1411-19 ;
Vu
la
délibération
n°2024-85
du
8
août
2024
concernant
la
constitution
de
la
Société
Publique
Locale
ALTT.A. Vu
les
statuts
modifiés
de
la Société
Publique
Locale
AL.T.T.A
;
Vu
le rapport
présentant
les
caractéristiques
des
activités
que
devra
assurer
le
Délégataire
ALT.T.A.
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
réunie
en
séance
le
4
décembre
2025; Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
le
18
décembre
2025
et
l'avis
rendu,
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
portant
sur
l'exploitation
du
domaine
de
Montagne
de
Sainte-
Foy-Tarentaise
accompagné
de
ses
annexes
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
8
Voix
POUR
+
4 Abstentions
(Colin
WAECKEL,
Jean
Noël
GAIDET,
Bertrand
CLAIR,
Sylvain
TRIPPOZ)
décide
:
-
ARTICLE
n°1:
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le
principe
de
concession
de
type
délégation
de
service
public,
au
sens
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
Code
de
la Commande
publique,
pour
l'exploitation
du
domaine
de
Montagne
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
;
-
ARTICLE
n°2:
AUTORISE
Monsieur
Yannick
AMET,
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-
TARENTAISE
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
de
délégation
de
service
public
à
intervenir.
2025-115
Autorisation
de
signature
d'une
nouvelle
convention
tripartite
en
vue
de
la
pratique
du
vol
libre
sur
le domaîne
skiable
M.
Yannick
AMET,
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
07
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
tripartite
en
vue
de
la
pratique
du
vol
libre
sur
la
station
de
Sainte-Foy-Tarentaise
avec
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre
et
la
Société
SFTLD
exploitant
du
domaine
skiable. M.
Yannick
AMET
ajoute
que
par
délibération
du
12
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
en
faveur
d'une
résiliation
pour
faute
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la société
SFTLD
ainsi
qu'une
reprise
en
régie
municipale
de
l'exploitation
du
domaine
skiable.
Il y
a
donc
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention
tripartite
entre
la
commune,
la
FFVL
et
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Les
termes
de
la convention
initiale
restent
inchangés.
M
Yannick
AMET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
convention
d'origine
était
présentée
par
le
Parapente
Club
de
Haute
Tarentaise
(PCHT),
pour
organiser
un
site
pour
la
pratique
du
vol
libre
sur
le domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
M
Yannick
AMET
précise
qu'il
s'agissait
d'une
convention
tripartite
gratuite,
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
par tacite
reconduction
Cette
convention
permet
uniquement
le vol
biplace
professionnel
pour
des
atterrissages
skis
au
pied
sur
la
zone
de
Planbois.
Par
mesure
de
sécurité,
les
départs
s'effectuent
du
sommet
du
télésiège
de
Marquise.
La
convention
prévoit
une
seconde
zone
d'atterrissage
dans
le
secteur
du
Bochet,
réservée
aux
pilotes
bénéficiant
d'un
certain
niveau
de
pratique
et située
sur
des
parcelles
privées.
Le
demandeur
fait son
affaire
de
l'obtention
des
autorisations
des
propriétaires
concernés.
Il
conviendrait
que
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
cette
nouvelle
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
AUTORISE
M.
Yannick
AMET,
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
où
son
représentant
à signer
la
Convention
tripartite
autorisant
la
pratique
du
vol
libre
sur
le domaine
skiable
de
Sainte-Foy-Tarentaise. | 2025-116
Vote
d'une
subvention
complémentaire
au
ski
club
de
Saïinte-Foy-Tarentaise
|
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
par
délibération
n°2025-03
du
06
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
verser
au
ski
club
de
Sainte-Foy-Tarentaise
une
subvention
de
70
000€
pour
l'année
2025.
M.
Colin
WAECKEL
précise
qu'à
cet
effet,
une
convention
d'objectifs
a
été
signée
en
2023
entre
la
commune
et le ski
club
précisant
les
missions
d'intérêt
général
confiées
à cette
association.
Compte
tenu
des
différentes
animations
ainsi
que
du
nombre
de
compétitions
organisées
par
le
ski
club
durant
l'année
2025,
le
ski
club
sollicite
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
12
700€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
>
ACCEPTE
de
verser
cette
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
12
700€
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2025.
2025-117
Approbation
de
la décision
modificative
n°3
du
budget
des
Remontées
Mécaniques
|
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
par
délibération
n°2025-71
du
06
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
décision
modificative
N°1
du
budget
des
Remontées
Mécaniques
afin
de
provisionner
la
somme
de
656
000€
au
compte
6817
« Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
»
correspondante
au
montant
des
redevances
dues
par
SFTLD
à
la
commune
au
titre
des
redevances
2024/2025.
M.
Colin
WAECKEL
précise
que
par
délibération
du
12
novembre
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
reprise
de
l'exploitation
des
Remontées
Mécaniques
de
Sainte-Foy-Tarentaise
en
régie
à
seule
autonomie
financière
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
par
délibération
du
21/05/2001.
Cette
disposition
implique
une
séparation
de
la trésorerie
entre
celle
de
la
commune
et
celle
de
la
Régie
des
remontées
mécaniques
Afin
de
conserver
un
fonds
de
trésorerie
suffisant
au
fonctionnement
du
budget
principal,
M.
Colin
WAECKEL
propose
d'approuver
une
décision
modificative
N°3
permettant
d'annuler
la
somme
inscrite
au
titre
des
provisions
pour
redevance
impayée.
Cette
annulation
de
crédit
au
compte
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
-
article
6817
annule
également
la
subvention
complémentaire
communale
du
même
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
>
APPROUVE
cette
décision
modificative
N°3
du
budget
des
RM
comme
suit :
Désignation
Dépenses
«0
Recettes
(O]
Diminution
de
Augmentation
de|
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6817
: Dotations
auxdépréciations
des actifs
656 000.00 €
0.00€
0.00€]
0.00€
TOTAL
D 68
: Dotations aux amortissements,
656 000.00€
0.00€
0.00 €)
0.00€
dépréciations et provisions R-74
: Subventions
d'eploitation
0.00€
0.00€
656
000.00
€
0.00€
TOTALR74
: Subventions d'exploitation
0.00€
0.00€
656
000.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
656
000.00 €]
0.00€
656
000.00 €
0.00 €
[
Total Général
[_-656000.00€]
[_-656000.00€]
| >
DIT
que
la
provision
au
titre
de
la
redevance
2024/2025
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
des
Remontées
Mécaniques.
2025-118
Approbation
de
la décision
modificative
n°5
du
budget
principal
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoints
aux
finances,
rappelle
:
"
Que
le budget
primitifa
été
voté
par
délibération
du
09
avril
2025,
"
Que
le
budget
primitif
a fait l'objet
de
quatre
décisions
modificatives
: la
1#°
en
date
du
05
Août,
la
2ème
en
date
du
06
octobre,
la
3°"°
en
date
du
12
novembre
et
la
4°"°
en
date
du
28
novembre
2025,
"
Qu'il y
a lieu
de
voter
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
041
« opérations
patrimoniales
» en
opération
d'ordre
pour
constater
le
solde
de
l'apport
à
la
SEM
EHT
: dépense
au
compte
261
et
recette
au
compte
1021,
pour
la
somme
de
2
583
000€,
*
Qu'il
y a lieu
de
voter
une
subvention
complémentaire
de
12
700
€ au
Ski
Club
"
Qu'il
y
a
lieu
d'annuler
les
provisions
réalisées
dans
le
cadre
de
la
DM
N°2
du
budget
des
Remontées
Mécaniques
pour
un
montant
de
656
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
_APPROUVE
cette
décision
modificative
N°5
du
budget
principal
comme
suit:
Désignation
Dépenses
(
Recettes
Diminution
de
Augmentation
de|
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D-65748
: Subv.
de fonctionnement auxautres
personnes
0.00€
12700.00€
0.00€]
0.00
€
dedroit privé D-65818
: Autres redevances
pour concessions,
brevets,
656
000.00
€
0.00€
0.00€
0.00€
licences, procédés TOTAL D65
: Autres charges de gestion courante
656
000.00
€
12700.00€
0.00 €)
0.00
€,
R-7352
: Fraction
compensatoire
dela CVAE
0.00€
0.00€
31000.00€
000€
TOTALRY73
: Impôts
et taxes
0.00€
0.00€
31
000.00
€
0.00€
R73111
: Impôts
directs
locaux
0.00€
0.00€
397
300.00€
000€
R73114:
Imposition
forfaiteiresur
les entreprises de
0.00€
0.00€
5000.00€
000€
R73132:Taesurles
piônes
électriques
90.00€]
0.00€
10 000.00€
0.00€
R-73175
: Tæe sur les remontées
mécaniques
0.00€]
0.00€
50 000.00
€
0.00€
TOTALRY731
: Fiscalité
locale
0.00€
0.00€
462
300.00€
0,00€
R:74111
: Dotation
forfaitairedes communes
0.00€]
0.00€
85 000.00€
0.00€
R747888
: Autres
0.00€
0.00€
30 000.00€
000€
R-74832 :
Etat
- CVAEet
CFE
0.00€
0.00€
25 000.00€
000€]
R-74833
:Etat - Compensation au titre des exonérations
0.00€
000€
10000.00€
000€
deTF TOTALR74
: Dotations et
participations
0.00€
0.00€
150
000.00
€]
0.00€
Total
FONCTIONNEMENT
656
000.00€
12700.00€
643
300.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-261:
Titres departicipation
0.00€|
2583000.00€
0.00€
0.00€
R-1021
: Dotations
0.00€
0.00€
0.00€
2583
000.00€
TOTAL 041
: Opérations patrimoniales
0,00€
2583000.00€
0.00€
2 583 000.00 €
Total
INVESTISSEMENT
0.00€
2583000.00€
0.00€
2583 000.00
€
[
Total Général
1939 700.00€
Ï
1939 700.00€
] 2025-119
Vote
du
budget
2026
des
Remontées
Mécaniques
de
Sainte-Foy-Tarentaise
1
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
finances,
présente
les
principales
caractéristiques
du
budget
« Remontées
Mécaniques
» pour
l’année
2026.
Il
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
novembre
2025,
le
Conseil
municipal
de
Sainte-Foy-
Tarentaise
a
décidé
de
reprendre
l'exploitation
du
domaine
skiable
en
régie
avec
la
seule
autonomie
financière. Ce
changement
de
mode
de
gestion
implique
que
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
liées
au
domaine
skiable
doivent
être
inscrites
dans
le
budget
2026
(charges
à
caractère
général,
charges
de
personnel,
crédit
baux,
assurances....,
vente
de
forfaits...)
Les
dépenses
de
fonctionnement
principales
sont
les suivantes
:
e
Les
charges
à caractère
général
:
1121
800€
+
Les
charges
de
personnel :
969
000€
e
Les
charges
financières
(Intérêts
des
emprunts
06/2025) :
30
000€
+
Les
charges
exceptionnelles
:
10
000€
+
Les
dotations
/Provisions
:
2
257
000€
+
Les
amortissements
(5/12è"):
800
000€
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
proviennent
+
De
la vente
des
forfaits,
garderie,
assurance
neige
:
3
582
000€
(de
janvier
à avril
2026)
e
De
la
subvention
communale :
1793
300€
M.
Colin
WAECKEL
présente
également
le
détail
de
la
section
d'Investissement
et
des
opérations
s'y
rattachant. Il s'agit
essentiellement
:
+
Du
solde
des
travaux
de
mises
aux
normes
des
CATEX
:
+ _
De
l'achat
d'un
enneigeur :
e
Du
remboursement
du
capital
des
emprunts
(06/2025). :
+
Des
amortissements
liés
aux
investissements
antérieurs
(5/12è"e) :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
2 000€ 38
000€
225
000€
800
000€
>
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
«Remontées
Mécaniques»
de
Sainte-Foy-Tarentaise
qui
s'équilibre
comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses/Recettes
+
5
387
800€
Investissement
Dépenses
282
000€
Recettes
800
000€
>
PREND
ACTE
que
la
section
d'investissement
est
votée
en
suréquilibre
compte
tenu
du
montant
des
dotations
aux
amortissements.
10 2025-120
Vote
de
la
subvention
d'équilibre
du
budget
primitif
au
budget
des
remontées
mécaniques M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
précédemment
dans
cette
même
séance. M.
Colin
WAECKEL
rappelle
la
délibération
n°
2025-84
du
12
novembre
2025
concernant
la
résiliation
anticipée
pour
déchéance
au
01
décembre
2025
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
sans
personnalité
morale
en
charge
de
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et domaine
skiable
de
Sainte-Foy
Tarentaise
au
1er
décembre
2025.
Il précise
que
ce
mode
de
gestion
en
régie
est transitoire
jusqu'au
01
juin
2026,
date
à laquelle
l'activité
liée
au
Domaine
skiable
sera
reprise
par
la Société
ALTTA.
M.
Colin
WAECKEL
ajoute
que
plusieurs
manquements
d’une
particulière
gravité
ont
conduit
la commune
à prononcer
cette
résiliation
anticipée
pour
déchéance.
Parmi
les
principaux
manquements,
la commune
a retenu
le
non-paiement
de
la redevance
du
fermier
correspondant
à
la
saison
2024/2025
pour
un
montant
de
656KE
et
le
non-reversement
des
préventes
des
forfaits
de
la saison
2025/2026
encaissés
par
SFTLD
pour
un
montant
de
741KE
(titres
émis
sur
l'exercice
2025). M.
Colin
WAECKEL
précise
également
que
par
ailleurs,
et dans
le cadre
de
cette
reprise
anticipée,
le
liquidateur
de
la Société
SFTLD
est
en
mesure
de
demander
à la commune
la somme
de
860
000€
au
titre
de
la Valeur
Nette
Comptable
(stocks
inclus)
de
ladite
Société.
M.
Colin
WAECKEL
ajoute
que
dans
le
cadre
du
respect
des
principes
budgétaires,
il conviendrait
d'inscrire
au
titre
des
provisions
l'ensemble
de
ces
sommes,
soit
2
257
000€.
Le
financement
de
telles
sommes
ne
peut
être
réalisé,
sans
l'intervention
exceptionnelle
des
finances
de
la
commune. M.
Colin
WAECKEL
indique
que
le
budget
annexe
remontées
mécaniques
fait
état
d'un
besoin
financier
de
1793
300€
au
titre
de
l'année
2026
pour
couvrir
les
conséquences
de
la
mise
en
liquidation
de
la
Société
SFTLD.
Il rappelle
que
les
articles
L.2241-1
et 2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Posent
le
principe
d'équilibre
des
budgets
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
et d'interdiction
de
prise
en
charge
par
leur
budget
propre
des
dépenses
des
SPIC.
-__
Précisent
que
les
subventions
au
budget
annexe
de
SPIC
doivent
être
justifiées
et
limitées
dans
le temps. Vu
l'exposé
ci-dessus
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2224-2,
L1612-4
et
R.2321-2, Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
« remontées
mécaniques
et
domaine
skiable
de
Sainte-
Foy
Tarentaise
»
conclu
le
12
octobre
2011
entre
la
société
Sainte-Foy-Tarentaise
Loisirs
Développement
et la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
n°
2025-94
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
du
12
novembre
2025
portant
résiliation
à
effet
du
1°
décembre
2025
pour
faute
du
contrat
de
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
signé
le
12
octobre
2011,
11 Vu
la
délibération
n°
2025-111du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
du
28
novembre
2025
portant
reprise
en
régie
de
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
Sainte-Foy-
Tarantaise
pour
la saison
d’hiver
2025-2026,
Vu
l'annonce
portée
au
Bulletin
Officiel
des
annonces
Civiles
et
Commerciales
du
12
décembre
2025
relatif à la mise
en
liquidation
judiciaire
de
la Société
SFTLD
en
date
du
2 décembre
2025,
Vu
les
prévisions
budgétaires
du
budget
annexe
remontées
mécaniques,
Considérant
les
importantes
difficultés
financières
rencontrées
par
la société
Sainte-Foy
Loisirs
développement
au
cours
de
l'exercice
2025,
ayant
justifiées
pour
partie
la
résiliation
pour
faute
du
contrat, Considérant
que
la
reprise
en
régie
du
service
public
des
remontées
mécaniques
est
apparue
comme
le
mode
de
gestion
le
mieux
à
même
de
préserver
les
intérêts
du
territoire
et
des
salariés
de
la
SFTLD,
de
permettre
l'ouverture
du
domaine
skiable
pour
la
saison
2025/2026,
et
d'assurer
la
soutenabilité
des
finances
locales
;
Considérant
les
dépenses
résultant
de
cette
reprise
en
régie,
liées
notamment
au
rachat
à
leur
valeur
nette
comptable
des
biens
nécessaires
à l'exploitation
du
service
;
Considérant
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la société
Loisirs
Solutions
et de
sa
filiale
SFTLD
(Sainte-Foy
Loisirs
développement)
en
date
du
2
décembre
2025,
Considérant
les
créances
détenues
par
la
Mairie
sur
son
ancien
délégataire
au
titre
de
l'exploitation
passée
(incluant
les
préventes
2025/2026)
de
son
domaine
skiable,
et
la
nécessité
pour
elle
d'en
provisionner
la
perte,
dans
les
cas
où
elle
ne
parviendrait
pas
à
en
assurer
le
recouvrement
ou
la
compensation
dans
le cadre
de
la
procédure
en
cours,
Considérant
que
le
montant
qu'il
convient
de
provisionner
s'élève
à la somme
de
2257
000€,
ventilé
comme
suit :
-__
Perte
sur
les
préventes
2025/2026
: 741
000
€
-__
Redevances
d'affermage
2024/2025
: 656
000
€
-
Charges
liées
à
la
reprise
en
régie
du
service
par
la
Mairie
: 860
000
€
Considérant
le
déficit
prévisionnel
du
budget
annexe
des
remontées
mécaniques
à
hauteur
de
1793300€, Considérant
qu'en
raison
de
son
importance
et
de
la
réalité
concurrentielle
du
service,
ce
déficit
ne
peut
être
couvert
au
moyen
des
seules
recettes
perçues
sur
les
usagers,
et en
tout
état
de
cause
sans
une
augmentation
excessive
des
tarifs
des
forfaits,
Considérant
que
le cadre
dérogatoire
visé
à l'article
L. 2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
rempli
par
:
-
Le
financement
du
cycle
de
fonctionnement
uniquement
;
-
Le
caractère
limité
dans
le
temps,
jusqu'à
01
juin
2026
au
plus
tard,
du
versement
de
la
subvention. Considérant
que
la
subvention
demandée
n'a
pas
vocation
à
compenser
une
mauvaise
gestion
du
SPIC
des
remontées
mécaniques,
mais
à
soutenir
sa
continuité
dans
un
cadre
exceptionnel
et
uniquement
circonscrit
à
la
saison
2025-2026
(prise
en
gestion
de
la
SPL
ALTTA
au 1°
juin
2026),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
procéder
au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1 793
300€
du
budget
principal
au
profit
du
budget
annexe
remontées
mécaniques
au
titre
de
l'exercice
2026
et
portant
sur
la
prise
en
charge
des
dépenses
liées
aux
provisions
suite
à
la
liquidation
de
la
12 Société
SFTLD
et
au
rachat
à
la
valeur
nette
comptable
des
biens
de
retour
et
des
biens
de
reprise.
>
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
principal
2026
2025-121
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
principal
2026
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoints
aux
finances,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
et
conformément
aux
textes
applicables,
il
conviendrait
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
maximale
de
25%
des
crédits
ouverts
en
2025.
Les
dépenses
d'investissements
concernées
sont
les
suivantes :
CREDITSOUVERTSEN |
MONTANTS AUTORISES
CHAFITRES AETIGLES
2025
AVANT
VOTE DU EP 2026
202
15000.00€
3750.00€
2031
415874.00€
103 68.50€
2033
2000.00€
500.00€
20
TORIEAIONS
432874.00€
108218.50€
incorporelles 2111
120000.00€
30 000.00€
2138
700 000.00€
175 000.00€
2158
138014.00€
34503.50€
2181
1 000.00€
250.00€
21828
85000.00€
2125000€
21838
5800.00€
1375.00€
21848
5500.00€
1375.00€
2
RMEIMIERS
1055014.00€
263753.50€
corporelles 2313
3137407.53€
784351.88€
2315
3275046.00€
818761.50€
li
si
6412453.53€
1603 113.38€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
du
budget
principal
à hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2025.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. 2025-122
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
création
et
l'entretien
de
pistes
forestière
en
parcelles
69
et 32/34
M.
Emmanuel
MERCIER,
Adjoint
aux
travaux,
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
à déposer
auprès
du
Département
de
la Savoie
pour
des
travaux
en
forêt
communale.
Il s'agit
principalement
+ _
Sur
la
parcelle
69
: Réfection
généralisée
de
la
piste
forestière
sur
290
ml
et
création
d'une
piste
sur
130
ml +
_Surles
parcelles
32
et
34,
Réfection
généralisée
de
deux
pistes
forestières
sur
1500ml
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
9
990€
HT,
soit
11
988€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le projet tel
qu'explicité
ci-dessus
>
SOLLICITE
l’aide
du
Département
de
la Savoie
à hauteur
de
40%
>
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
de
la
subvention
>
DISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2026
de
la Commune.
2025-123
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département
pour
la
« Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
Ecole
et Mairie
»
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
souhaite
porter
un
important
projet
de
rénovation
sur
un
bâtiment
communal
« Ecole
et
Mairie
».
Ce
bâtiment
est
composé
de
plusieurs
entités
fonctionnelles
(mairie,
cantine,
crèche,
école
maternelle
et
élémentaire),
totalisant
une
surface
de
1340
m2
(unité
foncière),
donc
soumis
au
décret
tertiaire.
Construit
dans
les
années
1980
(exception
faite
de
la
crèche
en
2022),
le
bâtiment
est
fortement
déperditif.
Ses
consommations
sont
importantes
et
sa
facture
énergétique
élevée.
Réduire
les
consommations,
retravailler
le
système
de
chauffage
est
l'enjeu
de
ce
programme
de
rénovation
du
bâtiment.
Repenser
l'organisation
fonctionnelle
de
la
mairie
(ses
besoins,
ses
usages)
sera
aussi
un
axe
primordial
pour
la collectivité.
Il faut
comprendre
que
ce
projet
est
un
projet
&
important
»
pour
le territoire,
qui
marquera
là
commune
pour
plusieurs
décennies.
Le
but
est donc
de
réaliser
une
rénovation
ambitieuse,
pertinente
et exemplaire.
Pour
cela,
une
Assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage
a
été
confiée
aux
bureaux
d'études
BlackSheep
Energie
et
Synergie
afin
d'assister
la commune
dans
ses
démarches
de
faisabilité
du
projet,
le choix
du
maître
d'œuvre
et le suivi
de
chantier.
Un
programme
technique
et
environnemental
de
cette
opération
a
été
dressé,
intégrant
les
préconisations
et
prescriptions
sur
les
sujets
techniques,
par
corp
d'état,
afin
de
lister
le
périmètre
des
travaux
à réaliser
sur
cet
édifice.
Après
consultation,
le cabinet
REMIND
a été
retenu
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération.
Le
Permis
de
construire
de
cette
opération
a
été
déposé
le
18
décembre
2025.
La
réalisation
des
travaux
est
prévue
en
2027.
M.
Colin
WAECKEL
présente
l'Avant-Projet
de
l'opération
:
14 Le
coût
du
projet
s'établit
ainsi
:
Montant
des
travaux
{niveau
APD)
:
1
767
700€
HT,
soit
2
121
240€
TTC.
Le
montant
des
études
:
190
000€
HT,
soit
228
000€
TTC
Maitrise
d'Oeuvre
:
165
000€
HT,
soit
198
000€
TTC
Mission
SPS:
10
000€
HT,
soit
12
000€
TIC
Contrôle
technique
: 15
000€
HT
TOTAL
de
l'opération
: 1
957
000€
HT,
soit
2
349
240€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le projet tel
qu'explicité
ci-dessus
>
SOLLICITE
les
aides
suivantes :
"De
l'Etat au
titre
de
la
DETR/DSIL-
Montant
sollicité
:
350
000€
"De
la Région
ARA
au titre
du
FEDER
- Montant
sollicité
: 500
000€
"Du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC-Montant
sollicité
: 150
000€
“Du
CCR
au
titre
de
la chaufferie
à granules
- Montant
sollicité
:40
000€
"Du
Fond
Vert
2026
- Montant
sollicité
: 350
000€
>
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
de
la
subvention
2025-124
Autorisation
de
signature
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
de
biens
de
la
commune
de
Sainte-Foy-tarentaise
au
profit
de
la
C.C.H.T.
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
«
Eau
et Assainissement
»
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
finances,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
29
Aout
2024,
le
Conseil
Municipal
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a
approuvé
le
transfert
de
compétences
« Eau
et
Assainissement»
des
communes
vers
la Communauté
de
Communes
de
Haute-Tarentaise.
M.
Colin
WAECKEL
ajoute
que
le transfert de
compétence
à l'EPCI
emporte
la mise
à disposition
à titre
obligatoire
des
immobilisations
nécessaires
à l'exercice
de
ces
services,
ainsi
que
le transfert
des
droits
et
obligations
y afférents,
notamment
les
emprunts
(principe
de
substitution).
Les textes
régissant
la mise
à disposition
des
biens
visés
disposent
que
l'EPCI
bénéficiaire
du
transfert de
compétences
est substitué
à l’ancien
titulaire
des
compétences
dans
ses
obligations
au
regard
des
contrats
conclus.
L'EPCI
se
trouve
donc,
du
fait
du
transfert
des
compétences,
lié
par
les
contrats
souscrits
par
les
communes
dans
les
domaines
des
compétences
transférées
(emprunts
affectés,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
contrats
de
location,
contrats
d’assurance...).
Par
ailleurs,
si
les
immobilisations
ont
été
financées
en
partie
par
des
subventions,
il
convient
également
de
les
mettre
à
disposition
de
l'EPCI
afin
qu'il
puisse
financer
l'amortissement
des
immobilisations
reçues
à disposition
par
la reprise
de
ces
subventions
en
section
de
fonctionnement.
En
application
des
articles
L.2321-2
27°
et R.2321-1
du
CGCT,
un
groupement,
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à
3.500
habitants
et
qui
est
bénéficiaire
d'une
mise
à
disposition
poursuit l'amortissement
du
bien
selon
le plan
d'amortissement
initial
ou
conformément
à ses
propres
règles
définies
parles
articles
précités.
À contrario,
la commune
cesse
d'amortir
le bien
mis
à disposition.
Les
règles
d'établissement
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
sont
prévues
par l'article
L.1321-1
du
CGCT.
La
mise
à disposition
est constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la commune
antérieurement
compétente
et
l'EPCI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
15 >
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
procès-
verbaux
de
transfert
et
l'ensemble
des
documents
afférents.
| 2025-125
Modification
de
l'organisation
des
services
techniques
|
+
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l'article
L. 611-2;
e
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
+
Vule
décret
n° 2001-623
du
12 juillet 2001
pris
pour
l'application
des
articles
L.611-2
et L.621-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
+
Vu
la
délibération
n°2022-92
du
07
décembre
2022
organisant
le
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
°
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27
novembre
2025.
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
les conditions
d'exercice
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune, Considérant
que
pour
tenir
compte
des
chutes
de
neige
de
début
de
saison
et
pour
assurer
un
service
de
qualité
aux
usagers
des
routes
communales
et
à
la
population
de
la
commune,
il conviendrait
de
dire
que
pour
la
période
de
mi-novembre
à
mi-avril,
les
agents
du
service
technique
sont
placés
en
période
hivernale, Monsieur
Stéphane
MACHET,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
cohésion
sociale,
propose,
conformément
à l'article
L.
611-2
du
code
général
de
la fonction
publique,
d'organiser
le temps
de
travail
des
agents
du
service
technique
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous
à compter
du 1° janvier
2026.
Agents
concernés
Sont
concernés
par
les
dispositions
suivantes :
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
à temps
complet,
non
complet
ou
temps
partiel,
des
catégories
À,
B et C
affectés
au
service
technique.
Cycles
de
travail
Le
cycle
de
travail
est
la période
de
référence
de
l'organisation
du
temps
de
travail.
Pour
les
agents
du
service
technique,
il
est
organisé
de
manière
hebdomadaire
et
saisonnière
et
se
présente
comme
suit:
-
Pendant
la
saison
d'été
(31
semaines):
Les
agents
travaillent
35
heures
par
semaine
sur
4 jours
à raison
de
8h45/jour.
La
moitié
des
effectifs
travaillent
du
lundi
au
jeudi
et
l'autre
moitié
du
mardi
au
vendredi
par
alternat
une
semaine
sur
deux.
Les
agents
bénéficient
ainsi
d'un
week-end
de
4 jours
toutes
les deux
semaines.
Cette
organisation
permet
d'assurer
un
service
public
efficace
tous
les
jours
de
la semaine.
Les
agents
sont
soumis
à
des
horaires
fixes
: de
07h00
à
12h00
et
de
13h00
à
16h45
La
pause
méridienne est fixée
à 1
heure.
Des
horaires
spécifiques
sont
mis
en
place
sur
les
chantiers
éloignés
(route
d'alpage,
entretien
des
bâtiments
affectés
aux
remontées
mécaniques.….).
Les
agents
travaillent
alors
de
07h00
à
12h00
et de
12h45
à 16h30.
La
pause
méridienne
est fixée
à 0h45. -
Pendant
la saison
d'hiver
(21
semaines)
:
Les
agents
travaillent
35
heures
par
semaine
sur
4 jours
à raison
de
8h45/jour.
Le jour
de
la semaine
qui
n'est
pas
travaillé
est fluctuant
pour
optimiser
le
nombre
d'agents
présents
pour
le déneigement. Un
planning
prévisionnel
est
établi
pour
la
période
hivernale.
Il
indique,
pour
la
semaine
de
travail,
les
jours
travaillés
et
non
travaillés
ainsi
que
les
astreintes
de
semaine
et
de
week-end.
Il
est
élaboré
de
manière
à garantir
l'égalité
du
nombre
d'astreintes
réalisées
par
les
agents.
Les
agents
sont
soumis
à des
horaires
fixes
: de
07h00
à 12h00
et de
13h00
à 16h45.
La
pause
méridienne
est fixée
à 1
heure.
Pendant
la
saison
d'hiver,
un
agent
du
service
est
affecté
à
l'entretien
de
la
station
et/ou
au
service
navette.
Ses
horaires
de
travail
sont
fixes
du
lundi
au
vendredi
de
07h00
à
13h00
soit
06h00 par
jour
et
le
samedi
de
07h00
à
12h00.
-__
L'agent,
responsable
du
service,
travaille
39h00
par
semaine
sur 4.5 jours.
Il'est soumis
à des
horaires
fixes
: de
07h00
à
12h00
et
de
13h15
à
16h45
à l'exception
du
mercredi
après-
midi
non
travaillé.
Cette
organisation
permet
d'assurer
la
présence
du
responsable
auprès
des
agents
tous
les
jours
de
la
semaine. Les
dispositions,
relatives
à
la durée
du
travail,
au
temps
de
travail
effectif,
aux
garanties
minimales
du
temps
de
travail,
au
contrôle
du
temps
de
travail
définies
dans
la
délibération
du
7
décembre
2022
précitée,
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
ces
dispositions.
2025-126
- Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
Monsieur
Stéphane
MACHET,
Conseiller
Spécial
délégué
à
la
cohésion
sociale
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
où
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
« Santé
».
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à
compter
du
1er
janvier
2026. Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
».
L'adhésion
des
employeurs
territoriaux
à
ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
« Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d'hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d'appareillage.
Le
Cdg73
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
Monsieur
MACHET
rappelle
que
par
délibération
n°
2025-32
du
9
avril
2025
la
présente
assemblée
a
donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à cette
procédure.
17 À
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l'offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six ans,
soit du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
«panier
de
soins»
qui
correspond
au
«100%
santé»,
une
formule
«renforcée»
et
une
formule
« supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à
couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par tranche
d'âge
pour
les
actifs.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
actif
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le Cdg73.
L'adhésion
des
agents
n'est
pas
obligatoire.
Néanmoins,
à compter
du
1er
janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront
pas
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
de
leur
employeur,
y compris
dans
le
cadre
d'un
contrat
individuel
labellisé.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il
convient
que
l'employeur
signe
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
À
ce
titre,
il
est
rappelé
que
cette
mission
est
déployée
par
le
Cdg73
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
s'acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
e __ VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
e __ VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-1
et suivants;
+
VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
+
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
e
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
e
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
e
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2025
portant
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
e
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°43-2025
en
date
du
8
juillet
2025
portant
attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et
à
l'exécution
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» (2026-2031),
+
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°44-2025
en
date
du
8
juillet
2025
relative
à
la
convention
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
« Santé
» (2026-2031).
+
VU
la convention
d'adhésion
entre
la collectivité
et le Cdg73,
+
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
27
novembre
2025,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DÉCIDE
18 Article
1
: D'ADHERER
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1er
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2031.
Article
2
: D'APPROUVER
la convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
»
à intervenir
entre
la collectivité
et le Cdg73.
Article
3
: D'ACCORDER
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» du
Cdg73.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la convention
de
participation
conclue
entre
le Cdg73
et la Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Article
4
: DE
FIXER,
pour
le
risque
« Santé
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit :
40
euros
par
mois
et
par
agent
La
participation
sera
versée
directement
à l'agent.
Article
5
: D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à son
exécution.
2025-127
Instauration
des
modalités
de
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
la filière
médico-sociale
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
Stéphane
MACHET,
Conseiller
Spécial
délégué
à la cohésion
sociale
e
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
°
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
e
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
par
le
décret
2008-1451
du
22
décembre
2008,
e__
VU
décret
n°
98-1057
du
16
novembre
1998
e
VUle
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
par
le décret
2007-1630
du
19
novembre
2007
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
e
VU
le
décret
n°2002-598
du
25
avril
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
e
VU
les
arrêtés
des
27
mai
2005,
1er
août
2006,
arrêté
du
6
octobre
2010
et
25
avril
2002,
e
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
27
novembre
2025.
°
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
+
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
Bénéficiaires
de
l'I.H.T.S.
>
DECIDE
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Filière
|
Cadre
d'emplois
Grade
Fonctions
ou
service 7.
Auxiliaires
de
.
Médico-
La
-
Auxiliaire
de
puér.
principal
de
2e
cl
puériculture
Sociale
.
_
as
s
aa
error
US
Auxiliaire
de
puér.
principal
de
1e
cl
Service
petite
enfance
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le
chef
de
service
et
selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
- décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est
limité
à
un
contingent
mensuel
spécifique
pour
la
filière
médico-
sociale
de
20
heures
par
mois
et
par
agent.
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
représentants
du
personnel
du
comité
social
territorial
(CST).
A
titre
exceptionnel,
des
dérogations
peuvent
être
accordées
après
consultation
du
CST,
pour
certaines
fonctions. Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au-delà,
elles
sont
calculées
selon
la procédure
normale
décrite
dans
le décret
n° 2002-60.
L'attribution
d'IHTS
aux
agents
bénéficiaires
d'un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
où
assortie
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
astreintes
est
possible.
Par
ailleurs,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
aussi
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
toutefois
donner
lieu
à la fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation.
Pour
le paiement
comme
pour
là récupération,
une
heure
supplémentaire
réalisée
de
nuit,
entre
21h
et 7h,
est
majorée
de
100%.
Une
heure
supplémentaire
réalisée
un
dimanche
ou
un
jour
férié
est
majorée
de
66%. Agents
contractuels
>
PRECISE
que
les
dispositions
des
indemnités
faisant
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Recours
à l'indemnisation
des
heures
supplémentaires
>
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mandater
les
IHTS
quand
l'intérêt
du
service
le justifie.
À
défaut
les
heures
supplémentaires
feront
l'objet
d'une
compensation
par
un
repos
compensateur.
Périodicité
de
versement
>
DECIDE
que
le paiement
des
indemnités
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
:
01/01/2026 Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
2025-128
Création
d'un
poste
sur
le grade
d'attaché
au
sein
des
services
administratifs
de
la mairie
|
e
_Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
+
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
instituant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité, +
Vu
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
+ __ Considérant
le besoin
de
renforcer
les
services
de
la mairie
dans
le domaine
juridique,
e
Considérant
l'obligation
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
préalablement
à
tout
recrutement,
et
à
la
possibilité
de
mentionner
plusieurs
grades
pouvant
correspondre
au
besoin
de
la
collectivité,
e__
Considérant
que
cet
emploi
a vocation
à être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Afin
de
renforcer
le service
administratif,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune
au
sein
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
Création
de
poste
- tableau
des
emplois
permanents
:
Filière
administrative
Cadre
d'emploi
des
ingénieurs
Grade
Nb
Quotité
(h)}
ETP
Date
d'effet
Attaché
1
35
1
1"
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l‘unanimité
:
>
ADOPTE
la proposition,
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
2026.
2025-129
Autorisation
de
signature
de
mise
à
disposition
d'un
agent
avec
la
mairie
de
La
Plagne
Tarentaise M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
Spécial
à
la
cohésion
sociale
s'exprime
ainsi :
+
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L 512-14
etL
215-15
+
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
entre
la mairie
de
Sainte-Foy-Tarentaise
et la
mairie
de
La
Plagne
Tarentaise
e
Considérant
les
besoins
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
en
particulier
pour
conduire
la
navette
de
la station
entre
Bataillette
et Bonconseil
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
de
la
commune
d'Aime
la
Plagne
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
2025-130
Autorisation
de
signature
du
bail
de
l'appartement
T2
situé
dans
l'ensemble
immobilier
« Le
Fleurina
» Fixation
du
loyer
de
l'appartement.
M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
Spécial
à la cohésion
sociale
rappelle
:
+
Vule
code
général
des
collectivités
territoriale
et notamment
son
article
L 2122-22
+
Vules
dispositions
des
articles
L 221-2,
L.324-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
+
__Vule
code
général
de
la propriété
de
personnes
publique
e
Vu
la
loi
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
21 +
Vu
la demande
des
services
sociaux
et compte
tenu
de
la nécessité
de
loger
une
famille
en
urgence
+
Considérant
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
propriétaire
d'un
appartement
T2
situé
dans
l'ensemble
immobilier
Fleurina,
avec
cave
et garage,
+ __ Considérant
que
cet
appartement
est
libre
de
toute
occupation,
M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
Spécial
à la cohésion
sociale
propose
:
+
DE
METTRE
EN
LOCATION
cet
appartement
d'une
surface
de
52m?
+ __
DE
PRECISER
qu'il
s'agit
d'un
bail
précaire
révocable
e
DE
FIXER
le montant
du
loyer
mensuel
hors
charges
à 676€
+
DIT
que
le loyer
sera
réglé
d'avance
avant
le
10
de
chaque
mois.
e
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
le
bail
de
location
pour
une
durée
maximale
de
5
mois
avec
Mme
BOHN
Emeline
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
2025-131
Recensement
de
la
population
janvier
2026
: Désignation
d'un
coordonnateur
communal
titulaire
et d'un
coordonnateur
communal
suppléant
- Création
de
3
emplois
d'agents
recenseurs
M.
Stéphane
MACHET
Conseiller
Spécial
à
la
cohésion
sociale
rappelle
:
e
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
e
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
e
Vu
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(Titre
V)
+
Vu
le Décret
n°2003-485
du
05 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
+
Vu
le
Décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
Le
recensement
de
la
population
a
pour
objectifs
le
dénombrement
des
logements
et
de
la
population
résidant
en
France
et
la
connaissance
de
leurs
principales
caractéristiques
: sexe,
âge,
activités,
professions
exercées,
caractéristiques
des
ménages,
taille
et
type
de
logements,
mode
de
transports,
déplacements
quotidiens.
Il est
piloté
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques.
La
collecte
de
ces
données
est
organisée
par
la commune.
La
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
comptant
moins
de
10
000
habitants
est
soumise
à un
recensement
quinquennal.
Le
prochain
recensement
se
déroulera
du
jeudi
16
janvier
2026
au
Samedi
15
février
2026. Afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population,
il y a lieu
de
désigner
:
°
Un
coordonnateur
communal
d'enquête
+
Un
coordonnateur
communal
suppléant
+
D'autoriser
trois
agents
communaux
à
participer
aux
opérations
de
recensement
au
titre
d'Agent
Recenseur
e
De
recruter
4
agents
recenseurs
externes
aux
services
de
la
Mairie.
M.
Stéphane
MACHET
propose
de
désigner
:
e
Mme
Fabienne
DECREMPS,
agent
communal,
comme
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
e
Mme
Jessica
DUBUS,
agent
communal,
comme
coordonnateur
suppléant
+
M.
Jean
BORREL
agent
communal
comme
Agent
Recenseur
chargé
de
réaliser
les
opérations
de
recensement.
22 e
Mme
Pauline
SZWEDOWSKI
agent
communal
comme
Agent
Recenseur
chargé
de
réaliser
les
opérations
de
recensement.
e
M.
Ange
SIBUET
agent
communal
comme
Agent
Recenseur
chargé
de
réaliser
les
opérations
de
recensement.
Compte
tenu
du
découpage
et
de
l'étendue
de
la
commune,
M.
Stéphane
MACHET
propose
également
de
créer
4
autres
emplois
d'agents
recenseurs
(emploi
d'agents
vacataires
pour
la
période
allant
du
15
janvier
2026
au
14
février
2026.
M.
Stéphane
MACHET
précise
que
les
agents
recenseurs
auront
pour
missions
:
+
Suivre
la formation
obligatoire
dispensée
par
l'INSEE
+
Réaliser
le
recensement
des
logements
et
des
habitants
dans
les
secteurs
attribués
+
Déposer
les
documents
et répondre
aux
questions
des
administrés
°
Assurer
un
suivi
régulier
avec
le
coordonnateur
communal
e
Collecter
les
questionnaires
et remettre
l'ensemble
des
documents
en
fin
de
tournée
Rémunération
+
Les
quatre
agents
vacataires
bénéficieront
d'une
rémunération
basée
sur
le
nombre
de
bulletin
individuel
à
remplir
et
sur
le
nombre
de
logements
à
visiter
ainsi
la
rémunération
sera
calculée
comme
suit:
-
Bulletin
individuel:
5.00€
-
Feuille
de
logement:
1.50€
+
Le
coordonnateur
communal
ainsi
que
le
coordonnateur
suppléant
et
les
agents
titulaires
déjà
présents
dans
la
collectivité
bénéficieront,
dans
les
mêmes
conditions
d'une
rémunération
complémentaire,
soit
sous
la
forme
d’une
augmentation
du
régime
indemnitaire
soit
sous
la
forme
d'heures
supplémentaires.
e
Les
séances
de
formation
seront
indemnisées
à hauteur
de
30.00€
par
séance.
+
Les
frais
de
déplacement
seront
remboursés
sur
la base
de
0.41€/km
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
2025-132
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
l'agence
postale
de
Sainte-Foy-Tarentaise M.
Stéphane
MACHET,
Conseiller
Spécial
à la cohésion
sociale,
expose
aux
conseillers
municipaux
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
la
Poste
s'est
engagée
à
maintenir
un
réseau
dense
de
nombreux
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les
communes
ou
les communautés
de
communes.
Le
cadre
contractuel
par
lequel
un
partenariat
est
établi
entre
une
commune
et
la
Poste
est
la
création
d'une
Agence
Postale
Communale.
M.
Stéphane
MACHET
ajoute
que
l'agence
postale
communale
a
été
créée
par
délibération
N°
2015-93
du
24
novembre
2015
et
qu'une
convention
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
agence
a
été
signée
à la même
date.
À travers
les
agences
postales,
la
Poste
propose
d'offrir
les
prestations
postales
courantes,
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
» modifiée
par
les
lois
n°
99-533
du
25
juin
1999
et
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la proximité
des
services
publics
sur
le territoire.
M.
Stéphane
MACHET
informe
le Conseil
Municipal
que
la convention
de
partenariat
initiale
est
arrivée
à
échéance
et qu'il
conviendrait
de
signer
une
nouvelle
convention.
23 Conseil
Municipal
L'accessibilité
horaire
minimum
de
l'Agence
Postale
est
fixée
à
12H
L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
citoyens.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à partir
du
1°
euro
réalisé
La
mise
en
place
d'un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible
Une
rémunération
valorisant
l'activité
Un
accompagnement
et
une
assistance
dédiée
avec
le
Centre
de
Relations
Partenaires
au
0
805
20
50
30
La
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
reste
éligible
à l'indemnité
forfaitaire
actuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
[e
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
Pour
une
durée
de
9
ans,
et
tout
document
s'y
rapportant.
>
PRECISE
que
la
grille
d'horaire
de
l'Agence
Postale
resta
[a
suivante
:
Du
lundi
au
vendredi,
de
9H00
à
12H00
M.
Emmanuel
MERCIER,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
dans
le
cadre
des
Conventions
de
locations
des
alpages
communaux
signées
avec
les
agriculteurs,
là
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a
[oué
deux
alpages,
« l’albage
de
la
Motte
» et«
l'alpage
du
Col
du
Mont
» à
M.
Daniel
ARPIN.
Dans
le
cadre
d’une
régularisation
du
dossier
et
à
la
demande
du
SGC
de
Moutiers,
il
conviendrait
d'autoriser
le
Maire
à
signer
un
avenant
N°1
aux
deux
Conventions
d'origine
afin
de
prendre
en
compte
le
changement
ne
nom
du
titulaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
Signer
les
deux
avenant
N°1
aux
conventions
initiales
2025-134
-
Autorisation
Tourisme
1
à
la
Convention
d'
de
signature
de
l'avenant
N°
objectifs
signée
avec
l'Office
de
M.
Daniel
EUSTACHE,
1°
Adjoint,
rappelle
que
par
délibération
N°2025-10
du
06
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
Moyens
entre
la
commune
et
d'office
de
tourisme
«
Sainte-Foy-Tourisme
».
Il'ajoute
que
la
durée
de
cette
convention
est
fixée
à 3
ans,
du
01/01/2025
au
31/12/2027.
M.
Daniel
EUSTACHE
précis
que
l'article
2
de
cette
Convention
définie
les
missions
de
l'EPIC
« Sainte-Foy-
Tourisme
»
La
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
a
confié
à
l'office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
» [a
gestion
des
parkings
de
la
station.
De
ce
fait et
à
la
demande
du
SGC
de
Moutiers,
i| conviendrait
de
compléter
l'article
N°2,
dans
le
cadre
d'un
avenant
N°1
à cette
convention
en
précisant
les
modalités
de
gestion
des
parkings
communaux
de
|a
station.
24 L'article
N°2
de
la convention
d'objectifs
serait
complété
ainsi
:
Point
N°10.
Gestion
des
parkings
communaux
:
L'office
de
tourisme
« Sainte-Foy-Tourisme
» est chargé
de
la gestion
des
locations
des
parkings
communaux
de
Ja
station
(gestion
des
réservations
et
encaissement
des
locations).
L'Office
de
tourisme
reversera
à
la
commune
la
totalité
du
montant
des
locations
en
fin
de
saison.
En
contrepartie,
la
commune
reversera
10%
du
montant
des
locations
à
l'OT
en
compensation
des
frais
de
gestion
engagés
par
ce
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
à la convention
d'objectifs
avec
l'office
de
Tourisme
Fin
de
la
séance
: 20H45
Le
secrétaire
Le
Maire
Romain
EUSTACHE
Yannick
AMET
Toutes
les
présentes
délibérations,
à supposer
qu'elles
fassent
grief,
peuvent
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
{2
place
de
Verdun
-
38000
Grenoble)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délais
de
deux
mois.
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