Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 016 attribution des subventions aux cooper
Déliberation - 028 enf subvention associations parents deleve
Déliberation - 027 enf subvention excexceptionnelle college
Déliberation - 012 enf subvention aux colleges et lycee 2022
Déliberation - 002DEL24 SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES
Convocation - 067DEL24 Subvention cooperatives scolaires
Déliberation - 090DEL25 Subventions cooperatives scolaires
Déliberation - 008DEL23 SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES
Déliberation - cm2206 021 enf gratuite des cantines pendant
Déliberation - cm2206 020 enf 01 signature avenant cites
Déliberation - 013 enf subvention aux cooperatives scolaires
Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 013 enf subvention aux cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
à À: da
scolaires pour l'année scolaire 2022/2023
N°13
Département de la
Seine-Saint-Denis
du 15 octobre 2022 - Attribution d'une subvention aux cooperatives
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept octobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit
BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge |
MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58) BACH RUSSO Safia SELEMANI lvette
CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs
BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric
BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa
JACQUART Ludovic PRUNIER Gérald
MEKKI Chérifa CHERIGUENE Abdelouaheb CHAUVET Claude (à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h31)
BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan
MABCHOUR Najat WAVELET Manuel
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50 à ARAB Daiila donne procuration à
ROUSSEL Danièle donne procuration à CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à DA SILVA Elodie donne procuration à BOITTE Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à
RATNATHURAI Ziromi
MOILIME Hassanata
AGUIRREBENGOA Carole
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
LIBERT Amaud donne procuration à
BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à ETIENNE Wainex donne procuration à PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 00h31 à
Excusés et absents
GAUTHIER Raymond
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
BRAÏHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h12)
CORDIN Olivier jusqu'à 22h15)
PERRAN Dominick
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
PRUNIER Gérald
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
MERIGUET Dominique
BASTARAUD Sébastien
BENAMMOUR Mériem
BLANCHET Stéphane
BACH RUSSO Safia
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier
HAMDAQOUI Naïma
PERRAN Dominick
CHANTRELLE Laurent
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Libert (à partir de 22h15), Mme Hamdaoui (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de OOh12)}
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Enseignement
Objet: Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires pour l'année scolaire 2022/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ; Délibération n du Conseil municipal du 13 octobre 2622 Attribution d'une subvention aux cooperatives scolaires pour l'année scolaire 2022/2023
VU l'instruction comptable 96-078 M14 du 1° Août 1996 modifiée.
VU la délibération n° 06 du Conseil Municipal du 15 février 2022 adoptant le budget communal pour l'exercice 2022 ainsi que les possibles subventions.
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer des subventions aux coopératives scolaires de Sevran.
CONSIDERANT qu'il convient d'attribuer une somme complémentaire aux écoles organisant un séjour en classe de découverte durant l'année scolaire 2022/2023.
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l’unanimité, Adopte par 45voix Unanimité
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les subventions ci-après :
600 euros ECOLE MATERNELLE AUGUSTE CRETIER
600 euros ECOLE MATERNELLE SEVIGNE
600 euros ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY
600 euros ECOLE MATERNELLE EMILE ZOLA
600 euros ECOLE MATERNELLE FRANCOIS VILLON
600 euros ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
600 euros... ECOLE MATERNELLE JEAN PERRIN
600 euros ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
600 euros ECOLE MATERNELLE MAURICE RAVEL
600 euros ECOLE MATERNELLE MONTAIGNE
600 euros... ECOLE MATERNELLE PRIMEVERES
600 euros ECOLE MATERNELLE ANATOLE FRANCE
600 euros ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO
600 euros ECOLE MATERNELLE DENISE ALBERT
975 euros ECOLE ELEMENTAIRE ANATOLE FRANCE
850 euros ECOLE ELEMENTAIRE AUGUSTE CRETIER
600 euros ECOLE ELEMENTAIRE CLAUDE BERNARD
850 euros ECOLE ÉLEMENTAIRE EMILE ZOLA
600 euros ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS VILLON
600 euros ECOLE ELEMENTAIRE JEAN PERRIN
975 euros ECOLE ELEMENTAIRE MARIE CURIE
850 euros ECOLE ELEMENTAIRE MONTAIGNE
850 euros ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DESNOS
600 euros ECOLE ELEMENTAIRE ST-EXUPERY
850 euros ECOLE ELEMENTAIRE SEVIGNE
850 euros ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE
975 euros ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE
850 euros ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
600 euros ECOLE ELEMENTAIRE DENISE ALBERT
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions. du Conseil municipal du 13 octobre Attribution d'une subvention aux coopératives scolaires pour l'année scolaire 2022/2023
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public
- notifiée aux établissements concerhés
#Blanchet
M. le Maire de Sevran certifie que le prés
Reçu en Préfecture le : 74 OCT. 202?
Affiché le: 4 & OCT. 1977
\ à