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Déliberation - 45 Subvention cooperative scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Subvention cooperative scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le FREE
G
L
ñ
Publié
le
ID
: 003-210302923-20241218-DEL20241218
45-DE
COMMUNE
DE
TRONGE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
9
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Elena
BARANSKI,
Daniel
CANTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Excusés
: Patrick
AMATHIEU,
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
CARTE,
Annie
WEGRZYN
Pouvoirs:
Patrick
AMATHIEU
à
Pascal
RAYNAUD,
Laurent
BRUN
à
Stéphane
HERAULT,
Jean-Marc
CARTE
à
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
à
Elena
BARANSKI Secrétaire
de
séance
: Stéphane
HERAULT
Subvention
exceptionnelle
à
la
«
Coopérative
Scolaire
»
N°45/2024
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
est nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
la
coopérative
scolaire
suite
au
voyage
à
Paris
qui
s’est
tenu
début
septembre
pour
les
classes
de
CP-CEI-CE2
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques. Le
montant
de
cette
sortie
s’élève
à
2400
euros,
somme
déjà
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2024. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
d’approuver
le
versement
de
la
somme
de
2400
euros
au
profit
de
la
coopérative
scolaire, - d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
délibération. ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE :
/
SE
SONT
ABSTENUS : /
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Fait
à Tronget,
le 20/12/2024
ACTE
EXECUTOIRE
SDEËT
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le 20/12/2024
et publié
le 20/12/2024
;
Jean-Marc
DUMONT