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Déliberation - 012 enf subvention aux colleges et lycee 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 012 enf subvention aux colleges et lycee 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Déliberation à 12 au Conseil mur du 13 octobre 2622 + Attribution d'une subvention aux collèges Evariste Galois, Georges Brassens, Paul Painlevé, La Pléiade, au collègue intercommunal Lucie Audrac Sevran/Livry Gargan et au lycée Blaise Cendrars pour l'année scolaire 2022/2023.
N°12
Département de la
Seine-Saint-Denis
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept octobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran Présents
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit
BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge
MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58) BACH RUSSO Safia SELEMANI ivette
CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs
BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric
BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa
JACQUART Ludovic PRUNIER Gérald - MEKKI Chérifa CHERIGUERNE Abdelouaheb CHAUVET Claude (à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h31) BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan
MABCHOUR Najat WAVELET Manuel
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50 à ARAB Dalila donne procuration à ROUSSEL Danièle donne procuration à CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à DA SILVA Elodie donne procuration à BOITTE Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à RATNATHURAÏ Ziromi
MOILIME Hassanata
donne procuration à
donne procuration à
AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à LIBERT Amaud donne procuration à BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à ETIENNE Walnex donne procuration à PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 00h31 à
Excusés et absents
GAUTHIER Raymond
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim.
BAILLON Jean-François
BRAIHIM Marwa
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h12)
CORDIN Olivier (jusqu'à 22h15)
PERRAN Dominick
SAKI Mireille
JOUS Sullivan
PRUNIER Gérald
LOUJAHDI Brahim
BAILLON Jean-François
MERIGUET Dominique
BASTARAUD Sébastien
BENAMMOUR Mériem
BLANCHET Stéphane
BACH RUSSO Safñia
GEFFROY Philippe
CORDIN Olivier .
HAMDAOUI Naïma
PERRAN Dominick
CHANTRELLE Laurent
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Eibert (à partir de 22h15), Mme Hamdaoui (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de 00h12)
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Matière : Affaires Financières
Service émetteur : Enseignement
Objet : Attribution d'une subvention aux collèges Evariste Galois, Georges Brassens, Paul Painlevé, La Pléiade, au collègue intercommunal Lucie Audrac Sevran/Livry-Gargan et au lycée Blaise Cendrars pour l'année scolaire 2022/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
1/2 Délibération n 12 du Conseil municipal du 1: octobre 2022 - Attribution d'une subvention aux collèges Evariste Galois, Georges Brassens, Paul Painleve, La Pléiade. au collègue intercommunal Lucie Audrac Sevran/Livry- Gargan et au lycee Blaise Cendrars pour l'année scolaire 2022/2023.
VU l'instruction comptable 96-078 M14 du 1° Août 1996 modifiée.
VU la délibération n° 06 du Conseil Municipal du 15 février 2022 adoptant le budget communal pour l'exercice 2022 ainsi que les possibles subventions.
CONSIDERANT que les Établissements d'Enseignement Secondaire proposent régulièrement plusieurs projets pédagogiques durant l'année scolaire, projets financés en partie par une subvention de la Ville. |
CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'aider au développement des projets pédagogiques organisés par les établissements secondaires.
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité, Adopte par 45 voix Unanimité
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1: DECIDE d'attribuer les subventions ci-après :
1 000 euros COLLEGE PAUL PAINLEVE pour 622 élèves 1 116 euros COLLEGE GEORGES BRASSENS pour 694 élèves 1018 euros COLLEGE LA PLEIADE pour 633 élèves 1 109 euros COLLEGE EVARISTE GALOIS pour 690 élèves 469 euros COLLEGE LUCIE AUBRAC pour 292 élèves 1 929 euros LYCEE BLAISE CENDRARS pour 1 200 élèves
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 :La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public
- notifiée aux établissements concernés
M. le Maire de Sevran certifie que le prés
Reçu en Préfecture le : 14 OCT. 2022
Affiché le : 1 g OCT. 207?
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