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Déliberation - 20241112 05 Fixation tarifs location salles et autres EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 05 Fixation tarifs location salles et autres EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
PL
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 >
Reçu en préfecture le 18/11/2024 Kg s/
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_05-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
HAReEEER 1el:05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
N°20241112 05
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le six novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 6 novembre 2024
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 18/11/2024 au 19/01/2025
Nombre de pouvoirs 5 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE
Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 18 novembre 2025
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry
ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL,
M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme
Fusilha DESTENABE, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ;
M. Daniel GAUYAT, à M. Bruno LAGRAVE; Mme Béatrice DUCASSE, à M. François MARTOUREY ;
Mme Marielle LABERTIT, à Mme Coralie LÉCOLIER ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES ET AUTRES
Le rapporteur invite l'assemblée à fixer les tarifs des locations de salles, matériels et cirques
applicables à partir du 1°’ janvier 2025, conformément aux propositions formulées par la Commission
Administration générale - Finances qui s’est réunie le 29 octobre 2024.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission Administration générale - Finances
qui s’est réunie le 29 octobre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer, à compter du 1°! janvier 2025, les tarifs de salles, matériels et cirques tels que définis
au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112 05-DE
Tarifs votés
ranrsen | enter Linea, LOCATION DE SALLES vigueur au 8! . ° 01/01/2024 Commission |applicables à
du 29/10/2024! compter du
1/01/2025
1 JOUR (du lundi au vendredi) 216,00 € 216,00 € 216,00 € PARTICULIER TY ROSSAIS
SAMEDI DIMANCHE" (forfait week-end) 316,00 € 316,00 € 316,00 €
PARTICULIER ET AUTRE NON 1 JOUR (du lundi au vendredi) 671,00 € 671,00 € 671,00 €
TYROSSAIS SAMEDI DIMANCHE" (forfait week-end) 1 055,00 € 1 055,00 € 1 055,00 €
* Mse à disposition possible le vendredi après l'état des lieux
1 JOUR (du lundi au vendredi) 110,00 € 110,00 € 110,00 € ASSOCIATION TYROSSAISE
SALLE DE SAMEDI DIMANCHE* (forfait week-end) 189,00 € 189,00 € 189,00 €
BURRY * Mise à disposition possible le Vendredi après l'état des lieux
Réunion - Formation organisée |La journée 216,00 € 216,00 € 216,00 €
par une société privée La 1/2 journée 116,00 € 116,00 € 116,00 €
LOU POUN DE BURRY LOUS AMICS DOU CA STEROUN 3 GRATUITES PAR AN GRATUIT GRATUIT GRATUIT
AUTRES ASSOCIATIONS
AN IT IT GRA TYROSSAISES 1 GRATUITE PAR (Burry ou Clercq) GRATUI GRATUI TUT
1 JOUR (du lundi au vendredi) 184,00 € 184,00 € 184,00 € PARTICULIER TY ROSSAIS
SAMEDI DIMANCHE" (forfait week-end) 267,00 € 267,00 € 267,00 €
PARTICULIER ET AUTRE NON 1 JOUR (du lundi au vendredi) 615,00 € 615,00 € 615,00 €
TYROSSAIS SAMEDI DIMANCHE* (forfait w eek-end) 973,00 € 973,00 € 973,00 €
* Mse à disposition possible le vendredi après l'état des lieux
1 JOUR (du lundi au vendredi) 87,00 € 87,00 € 87,00 € SALLE DU ASSOCIATION TY ROSSAISE
CLERGA SAMEDI DIMANCHE* (forfait week-end) 144,00 € 144,00 € 144,00 €
* Mse à disposition possible le vendredi après l'état des lieux
Réunion - Formation organisée |La journée 184,00 € 184,00 € 184,00 €
par une société privée La 1/2 journée 95,00 € 95,00 € 95,00 €
LOUS SOUQUA Y ROTS LOULOU DES BOIS 3 GRATUITES PAR AN GRATUIT. GRATUIT GRATUIT
AUTRES ASSOCIATIONS
TU AR Gi TYROSSAISES 1 GRATUITE PAR AN (Burry ou Clercq) RATUIT GRATUIT GRATUIT
BUREAUX FIXES : Gratuité pour |Loyer + fluides (ménage en option) pour un
les services publics et assimilés |bureau, pour un mois (à proratiser selon le 292,00 € 292,00 € 292,00 €
(sur décision de M le Maire) nombre de bureau et temps)
Espace Grand |BUREAUX PARTAGES Réservés aux services publics et assimilés GRATUIT GRATUIT GRATUIT Tourren
l ilisat fi - Salle de réunion dr amet de er pri EL GRATUIT] GRATUT| GRATUT gratuités/an - au-delà, tarif ci-dessous
Salle de réunion (pour forfait pour une réunion (journée où 1/2 84,00 € 84,00 € 84,00 €
partenaires sociaux) journée)
SOCIETES PRIVES REUNION (1/2 journée) 87,00 € 87,00 € 87,00 €
SALES/DE ASSOCIATION TYROSSAISE* REUNION à ; È
Hors: Grari y compris sections locales des
( tbun a partis politiques et des REUNION OÙ FORMATION (maxi 12 par an) GRATUIT GRATUIT GRATUIT
QUrren) organisations syndicales
domiciliées sur la commune
ASSOCIATION TYROSSAISE [PAR MANIFESTATION sounis à avis du 205,00 € 205,00 € 205,00 € ARENES bureau municipal
AUTRES NON TYROSSAIS _|PAR MANIFESTATION sounis à avis du 2000,00€| 2000,00€| 2000,00€ bureau municipal RQ
( Envoyé en préfecture le 18/11/2024 {6
Reçu en préfecture le 18/11/2024 \ &
Publié le 18/11/2024 rs
ID : 040-214002842-20241112-20241112_05-DE
Tarifs votés
FAR au ee nn LOCATION DE SALLES vigueur au ss Il 01/01/2024 Commission|applicables à
du 29/10/2024! compter du
1/01/2025
HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS
PERSONNE MORALE - CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL +
Journée obligation d'embaucher un régisseur Fes PSN Pre
SALLE DE cheque
CINEMA HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS
PERSONNE MORALE - 1/2 CHRTFR ET DU RIMERT MUNICIPAL + 425,00 € 425,00 € 425,00 €
Journée obligation d'embaucher un régisseur
technique
FOY ER DU HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS CINEMA FORFAIT MENAGE CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL 200,00 € 200,00 € 200,00 €
ASSOCIATION 1 HEURE PAR SEMAINE PAR AN 419,00 € 419,00 € 419,00 €
SALLE DE DANSE! ASSOCIATION ET 12,00 12,00 PARTICULIERS PAR HEURE 12,00 € 2,00 € 2,00 €
ASSOCIATIONS TYROSSAISES |la manifestation 98,00 € 98,00 € 98,00 € Halle du Foirail
PERSONNES EXTERIEURES la manifestation 547,00 € 547,00 € 547,00 €
Les réservations sont soumises à avis du Bureau Municipal
ASSOCIATIONS TYROSSAISES |L-° vide grenier (2 chapiteaux, Daulouede, 125,00€| 12500€| 125,00€ Stade de la fronton)
Fougère | ERSONNES EXTERIEURES —. LES RADRROUR. DeLEURES, 750,00 € 750,00 € 750,00 €
PERSONNES EXTERIEURES Repas (le chapiteau) 450,00 € 450,00 € 450,00 €
Pôle Rugby |T°uS Publics (sauf asso Séminaire ou autre activité la journée 1000,00€| 1000,00€| 1000,00 € tyrossaise)
Aire Multi-Usages | PERSONNES EXTERIEURES Exposition - Hors halle couverte - la journée - € 1 000,00 € 1 000,00 €
f = niet ä Forfait ménage 200,00 € 200,00 € 200,00 € NETTOYAGE outes sa s sauf le foyer du -
cinéma Si nettoyage non conforme après état des | Encaissement| Encaissement| Encaissement lieux de la caution] de la caution| de la caution
CAUTION TOUTES SALLES PRECITEES 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Tarifs votés
ranrson | Laits EMPLACEMENTS CIRQUES vigueur au ; : 01/01/2024 Commission|applicables à
du 29/10/2024! compter du
1/01/2025
Location Par jour 171,00 € 171,00 € 171,00 € CIRQUE < 800 nŸ | AIRE MULTI USAGE DE BURRY
Caution 2 545,00 € 2 545,00 € 2 545,00 €
Location Par jour 343,00 € 343,00 € 343,00 € CIRQUE > 800 nf | AIRE MULTI USAGE DE BURRY
Caution 2 545,00 € 2 545,00 € 2 545,00 €
Par représentation 56,00 € 56,00 € 56,00 € FAPAMRRES PLACE DU FOIRAIL
MARIONNETTES Caution 509,00 € 509,00 € 509,00 € Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le 18/11/2024
ID : 040-214002842-20241112-20241112_05-DE
Tarifs votés
TARIFS en Proposition | lors du CM
LOCATION MATERIELS (pour manifestations organisées sur domaine public ou privé à L faite àla |du 12/11/2024
communal) - 2 prêts maxi/an/association Det Commission |applicables à
du 29/10/2024! compter du
1/01/2025
CHAISES ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT
BANCS ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT
TABLES ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT
BARNUM 12X5 |ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS - AIDE AU MONTAGE GRATUIT GRATUIT GRATUIT
ASSOCIATIONS TY ROSSAISES |TOUTES MANIFESTATIONS GRATUIT GRATUIT GRATUIT
FETES PATRONALES GRATUIT GRATUIT GRATUIT FORFAIT VILLES MEMBRES DE MACS MANIFESTATION
Sauf chapiteaux et Tentes Sur entente | Sur entente | Sur entente
AUTRES MANIFESTATIONS entre entre entre
communes communes communes
ASSOCIATIONS EXTERIEURES |Manifestations sur le territoire de la commune Sur entente Sur entente Sur entente
FETE DES VOISINS FORFAIT MATERIELS GRATUIT GRATUIT GRATUIT
CAUTION 500,00 € 500,00 € 500,00 € LOCATION MATERIELS
TARIF M.O/heure 31,00 € 31,00 € 31,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces tarifs.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.