Déliberation - 20221115 11 Tarifs des locations des salles, matériels et cirques 2023 EXECUTOIRE

Documents similaires

Déliberation - 20231116 04 Fixation des tarifs des locations de s

Déliberation - 20221115 15 Tarifs droits de place des forains 202

Déliberation - 20241112 05 Fixation tarifs location salles et aut

Déliberation - 20221115 14 Tarifs droits de place du marché 2023

Déliberation - 20221115 13 Tarifs des activités service jeunesse

Déliberation - 20221115 10 Tarifs et taxes des services communaux

Déliberation - 20221115 12 Tarifs des accueils de loisirs extra e

Déliberation - 20221115 08 Budget participatif BP Approbation r

Déliberation - 20221115 18 Course d'orientation EXECUTOIRE

Déliberation - 20221115 02 Motion Finances en danger ! EXECUTOIRE

Déliberation - 20221115 11 Tarifs des locations des salles, matériels et cirques 2023 EXECUTOIRE Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Déliberation - 20221115 11 Tarifs des locations des salles, matériels et cirques 2023 EXECUTOIRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social, Envoyé en préfecture le 21/11/2022 ee ken

Reçu en préfecture le 21/11/2022 ë( ) |

Affiché/Publié le 21/11/2022

ID : 040-214002842-20221115-20221115 _11-DE

DEPARTEMENT DES LANDES (40)

VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24 avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Haut" 13

Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21

contact@tyrosseville.com

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022

N°20221115 11

L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en Mairie, au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 9 novembre 2022

Nombre de présents 25 Date d'affichage Du 21/11/2022 au 22/01/2023 Nombre de pouvoirs 3 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article

L 2121-17 du CGCT)

Suffrages exprimés 28 Rapporteur MME MORA-DAUGAREIL

Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2022

PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie

BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Pascal BROCA, Mme Céline

WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,

Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.

Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline

COUMAILLEAU, à M. Daniel GAUYAT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE.

Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.

OBJET: FIXATION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES, MATÉRIELS, ET CIRQUES - TARIFS

2023

Le rapporteur invite l'assemblée à fixer les tarifs des locations de salles, matériels et cirques 2022,

conformément aux propositions formulées par la Commission Administration générale - Finances qui

s’est réunie le 3 novembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie

le 3 novembre 2022,LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de fixer pour 2023 les tarifs de salles, matériels et cirques tels que définis au tableau ci-

Envoyé en préfecture le 21/11/2022

Reçu en préfecture le 21/11/2022

Affiché/Publié le 21/11/2022

ID : 040-214002842-20221115-20221115_11-DE

dessous :

Proposition TARIFS en :

LOCATION DE SALLES vouscran | | Vois ducs 01/01/2022 Commission |le 15/12/2022

du 03/11/2022

1 JOUR (du lundi au vendredi) 205,00 € 216,00 € 216,00 € PARTICULIER TY ROSSAIS

SAMEDI DIMANCHE: (forfait w eek-end) 299,00 € 316,00 € 316,00 €

PARTICULIER ET AUTRE NON 1 JOUR (du lundi au vendredi) 635,00 € 671,00 € 671,00 €

TYROSSAIS SAMEDI DIMANCHE: (forfait week-end) 999,00 € 1 055,00 € 1 055,00 €

* Mise à disposition possible le Vendredi après l'état des lieux

1 JOUR (du lundi au vendredi) 104,00 € 110,00 € 110,00 € ASSOCIATION TY ROSSAISE

SALLE DE SAMEDI DIMANCHE" (forfait week-end) 179,00 € 189,00 € 189,00 €

BURRY * Mise à disposition possible le vendredi après l'état des lieux

Réunion - Formation organisée [La journée 205,00 € 216,00 € 216,00 €

par une société privée La 1/2 journée 110,00 € 116,00 € 116,00 €

LOU POUN DE BURRY LOUS AMICS DOU CASTEROUN 3 GRATUITES PAR AN GRATUIT GRATUIT GRATUIT

AUTRES ASSOCIATIONS 1 N TYROSSAISES GRATUITE PAR AN (Burry ou Clercq) GRATUIT GRATUIT GRATUIT

1 JOUR (du lundi au vendredi) 174,00 € 184,00 € 184,00 € PARTICULIER TY ROSSAIS

SAMEDI DIMANCHE" (forfait w eek-end) 253,00 € 267,00 € 267,00 €

PARTICULIER ET AUTRE NON 1 JOUR (du lundi au vendredi) 582,00 € 615,00 € 615,00 €

TYROSSAIS SAMEDI DIMANCHE: (forfait week-end) 893,00 € 943,00 € 943,00 €

* Mse à disposition possible le vendredi après l'état des lieux

1 JOUR (du lundi au vendredi) 82,00 € 87,00 € 87,00 € SALLE DU ASSOCIATION TY ROSSAISE

CLERCO SAMEDI DIMANCHE" (forfait week-end) 136,00 € 144,00 € 144,00 €

* Mse à disposition possible le vendredi après l'état des lieux

Réunion - Formation organisée [La journée 174,00 € 184,00 € 184,00 €

par une société privée La 1/2 journée 90,00 € 95,00 € 95,00 € LOUS SOUQUAY ROTS LOULOU DES BOIS 3 GRATUITES PAR AN GRATUIT GRATUIT GRATUIT

AUTRES ASSOCIATIONS PA TYROSSAISES 1 GRATUITE PAR AN (Burry ou Clercq) GRATUIT GRATUIT GRATUIT

BUREAUX FIXES : Gratuité pour [Loyer + fluides (ménage en option) pour un

les services publics et assimilés | bureau, pour un mois (à proratiser selon le 240,00 € 292,00 € 292,00 €

(sur décision de M. le Maire) nombre de bureau et temps)

Espace Grand |BUREAUX PARTAGES Réservés aux services publics et assimilés GRATUIT GRATUIT GRATUIT Tourren

Salle de réunion FOUT earUsaents deS BURSUE TES 29 GRATUT| GRATUT| GRATUIT gratuités/an - au-delà, tarif ci-dessous

Salle de réunion (pour forfait pour une réunion (journée ou 1/2 80,00 € 8400 € 84,00 €

partenaires sociaux) journée)

SOCIETES PRIVES REUNION (1/2 journée) 82,00 € 87,00 € 87,00 €

SALLES DE | ASSOCIATION TYROSSAISE" REUNION : | .

(Hors Grand y compris sections locales des

Turion partis politiques et des REUNION OÙ FORMATION (maxi 12 par an) GRATUIT GRATUIT GRATUIT organisations syndicales

domiciliées sur la commune

RESOGATON TVRGSSREE [PAF MSNFESTATEN Sur 6 avis ou 194,00 € 205,00 € 205,00 € ARENES bureau municipal

AUTRES NON TYROSSAIS PAS MABIFESTA ONU ue en 1185,00€| 125100€| 1251,00€ bureau municipalEnvoyé en préfecture le 21/11/2022

Reçu en préfecture le 21/11/2022

Affiché/Publié le 21/11/2022

ID : 040-214002842-20221115-20221115_11-DE

HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS

PERSONNE MORALE - CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL + 808.00 € 851,00 € 851,00 € Journée obligation d'embaucher un régisseur ° ‘ ' SALLE DE technique

CRE HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS

PERSONNE MORALE - 1/2 CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL + nr : 5 - € 425,00 € 425,00 € Journée obligation d'embaucher un régisseur

technique

FOY ER DU HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS CINEMA FORFAIT MENAGE CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL 200,00 € 200,00 € 200,00 €

ASSOCIATION 1 HEURE PAR SEMAINE PAR AN 397,00 € 419,00 € 419,00 €

SALLE DE DANSE! ASSOCIATION ET PARTICULIERS PAR HEURE 12,00 € 12,00 € 12,00 €

Halle du Foirail ASSOCIATIONS TY ROSSAISES |la manifestation 93,00 € 98,00 € 98,00 €

PERSONNES EXTERIEURES la manifestation 518,00 € 547,00 € 547,00 €

Les réservations sont soumises à avis du Bureau Municipal

ASSOCIATIONS rraossases [Le VE grenier [2.chaphsaux, Bauiouede, 102,00 € 125,00 € 125,00 € Stade de la fronton) Fougè j i j HITS | PERSONNES EXTERIEURES ts (2 chapiteaux, Daulouede, 509,00 € 750,00 € 750,00 €

PERSONNES EXTERIEURES Repas (le chapiteau) 300,00 € 450,00 € 450,00 €

LL | Fe Forfait ménage 150,00 € 200,00 € 200,00 € NETTOYAGE outes sal es sau le foyer du - —

cinéma Si nettoyage non conforme après état des Encaissement| Encaissement

lieux de la caution| de la caution

CAUTION TOUTES SALLES PRECITEES 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Proposition TARIFS en :

EMPLACEMENTS CIRQUES iguauran |. Peas | Vote du on Commission|le 15/12/2022

VIT du 03/11/2022

Location Par jour 162,00 € 171,00 € 171,00 € CIRQUE < 800 nv | AIRE MULTI USAGE DE BURRY

Caution 2 545,00 € 2 545,00 € 2 545,00 €

Location Par jour 325,00 € 343,00 € 343,00 € CIRQUE > 800 nv | AIRE MULTI USAGE DE BURRY

Caution 2 545,00 € 2 545,00 € 2 545,00 €

FUNA MBUL Par représentation 56,00 € 59,00 € 59,00 €

pee | racœouronu [re Caution 509,00 € 509,00 € 509,00 €

TARIFS en Proposition

LOCATION MATERIELS (pour manifestations organisées sur domaine public ou privé à faite à la Vote du CM : a vigueur au : communal) - 2 prêts maxi/an/association 01/01/2022 Commission|le 15/12/2022

du 03/11/2022

CHAISES ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT

BANCS ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT

TABLES ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUIT GRATUIT GRATUIT

BARNUM 12X5 |ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRSS - AIDE AU MONTAGE GRATUIT GRATUIT GRATUIT

ASSOCIATIONS TYROSSAISES | TOUTES MANIFESTATIONS GRATUIT GRATUIT GRATUIT

FETES PATRONALES GRATUIT GRATUIT GRATUIT

FORFAIT VILLES MEMBRES DE MACS

MANIFESTATION Sauf chapiteaux et Tentes Sur entente| Surentente| Sur entente

AUTRES MANIFESTATIONS entre entre entre

communes communes communes

ASSOCIATIONS EXTERIEURES |Manifestations sur le territoire de la commune Sur entente Sur entente Sur entente

FETE DES VOISINS FORFAIT MATERIELS GRATUIT GRATUIT GRATUIT

CAUTION 500,00 € 500,00 € 500,00 € LOCATION MATERIELS

TARIF M.O/heure 31,00 € 31,00€ 31,00 €Envoyé en préfecture le 21/11/2022

Reçu en préfecture le 21/11/2022

Affiché/Publié le 21/11/2022

ID : 040-214002842-20221115-20221115_11-DE

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces

tarifs.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.

Le secrétaire,

Pierre LAFFITTE.