Arrêté - Dec2023 058 Suppression regie n° 143 jumelage frais hebergement restau

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Arrêté - Dec2023 058 Suppression regie n° 143 jumelage frais hebergement restau Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Dec2023 058 Suppression regie n° 143 jumelage frais hebergement restau)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget, DÉCISION DU MAIRE

Dec2023-058 SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES N°143 CREEE AUPRES DE LA VILLE DE SURESNES POUR LE PAIEMENT DES FRAIS D’HEBERGEMENT, DE RESTAURATION, DE DEPLACEMENT ET D’ANIMATION DANS LA CADRE DES ACTIONS DU SERVICE JUMELAGE ET LES « MENUES DEPENSES » (SITUEE AU 22 RUE DES CARRIERES A SURESNES).

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux et notamment les articles R.1617-1 à R.1617-18 ;

Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le Décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa 7, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision n°08-157 du 4 décembre 2008 créant la régie d’avances n°143 ;

Considérant qu’il convient de supprimer la régie d’avances n°143 créée auprès de la ville de Suresnes ;

DÉCIDE

Article 1. De supprimer la régie d’avances n°143 créée auprès de la ville de Suresnes.

Article 2. De mettre fin aux fonctions de régisseur et de mandataire.

.

Article 3. Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Suresnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.Article 4. Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Trésorier Principal de Puteaux,

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Madame la Directrice des Ressources Humaines,

- Monsieur le Directeur de la Performance de la Gestion Publique,

- Le régisseur titulaire,

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes

Le Trésorier Principal de Puteaux