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Déliberation - liste des deliberations du 8 octobre 2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 8 octobre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE D'ARTHÈS
81160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arthès, le 9 Octobre 2026
Téléphone :05 665 10 11 LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES Télécopie : 05 63 55 13 30
FePLURS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2026
NUMEROS INTITULES
65 26 ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
66_26 ANNULATION DELIBERATIONS N° 58 26, 59 26.63 26 et VENTE
PARCELLE DE TERRAIN AL 157 (4006 m2)
67 26 SIAVT : DEVOLUTION DE L’ACTIF ET DU PASSIF À LA COMMUNE D’ARTHES, SUITE A LA DISSOLUTIION DU SYNDICAT au 31/12/206
168 26 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX INTANCES DU GIP
176926 DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR : RECENSEMENT DE LA POPULATION
70:26 SUPPRESSION DE DEUX POSTES ADJOINTS TECHNIQUES (13.5/35°)
ET 4935°)
7126 CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2°
CLASSE (24.5/35°) ET SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE
(24.5/35)
72 26 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 OCTOBRE 2026
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Le Secrétaire,
G. FABRE
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