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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 10 10 SSIAD PH Budget Exécutoire 2022 ts2p)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 06 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 06 octobre à 17h, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 29 septembre 2022, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 29 septembre 2022
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
Monsieur David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Madame Sylvia BROUSSE, Secrétaire administrative
2022-10-10 : SSIAD PH (240.04) Budget exécutoire SSIAD PH 2022
Vu l’arrêté préfectoral de la Gironde fixant la dotation annuelle de soins 2022 en date du 7 juillet 2022,
Nombre de places autorisées pour les personnes handicapées : 15
Le forfait journalier de soins s’élève, à compter du 1er janvier 2022, à : 33.64 €
Pour un nombre prévisionnel de journées égal à : 5 475 J
Dotation de soin 2022 : 184 167.00 €
Résultat antérieur incorporé : 0 €
Dotation globale annuelle 2022 de : 184 167.00 €
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Envoyé en préfecture le
11/10/2022 Reçu en préfecture le
11/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221006-2022_10_10-DE
Délibération mise en ligne le 12/10/2022
Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à prendre acte du forfait global annuel de soins 2022 pour le budget SSIAD Personnes handicapées.
Présentation des dépenses et recettes d’investissements
CPTE
LIBELLE
BUDGET
EXECUTOIRE
2022
Dépenses 2182 Matériel de transport 25 027.16 €
2182 Report de transport 24 350.00 €
2183 Matériel informatique 0 €
2188 Autres immobilisations 0 €
TOTAL Dépenses 49 377.16 €
Recettes 001 Excédent reporté 46 833.60 €
2805 Dotations aux amortissements logiciels 200.00 €
28182 Dotations aux amortissements transport 2 343.56 €
28188 Dotations aux amortissements autres 0 €
TOTAL Recettes 49 377.16 €
Présentation par groupe des dépenses et recettes de fonctionnement
GROUPE
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PREVISIONNEL
2022
BUDGET
EXECUTOIRE
2022
I 60621 Combustibles 2 700.00 € 2 369.79 €
60622 Produits d’entretien 200.00 € 200.00 €
60624 Fournitures administratives 40.00 € 40.00 €
6068 Autres achats non stockés 2010.00 € 2010.00 €
6261 Frais postaux 200.00 € 100,00 €
6281 Blanchisserie 0 200,00 €
TOTAL GROUPE I 5 150.00 € 4 919.79 €
II 6218 Autres personnel extérieur 40 620.00 € 40 620.00 €
6226 Honoraires 3 186.00 € 1 966.00 €
622321 Infirmiers libéraux 24 800.00 € 24 800.00 €
6331 Versement de transport 434.00 € 434.00 €
6332 Allocation Logement FNAL 362.00 € 362.00 €
6333 Participation des employeurs formation 961.00 € 961.00 €
6334 Cotisation CDG 00 € 00 €
6338 Autres impôts et taxes sur salaires 217.00 € 217.00 €
64111 Rémunération : personnel titulaire 54 779.35 € 32 333.00 €
64112 NBI sup familial 708.00 € 708.00 €
641188 Autres primes 11 779.00 € 11 779.00 €
64131 Rémunération : personnel non titulaire 39 331.65 € 39 331.65 €
64511 Cot URSSAF 16 806.00 € 5 806.00 €
64513 Cot RETRAITE 1 662.00 € 1 662.00 €
64514 Cot ASSEDIC 1 603.00 € 1 603.00 €
64515 Cot CNRACL 10 491.00 € 10 491.00 €
6475 Médecine du travail 300.00 € 300.00 €
64784 Œuvres sociales 700.00€ 700.00 €
6488 Autres charges 340.00 € 340.00€
TOTAL GROUPE II 209 080.00 € 174 413.65 €
III 61357 150.00 € 150.00 €
61558 Entretien et réparation sur bien mobilier 0 € 870.00 €
6163 Multirisques 0 € 0 €
6165 Primes d'assurances 750.00 € 750.00 €
6184 0 220.00 €
623 Publication 100.00 € 100.00 €
6588 Autres 50.00 € 50.00 €
Envoyé en préfecture le
11/10/2022 Reçu en préfecture le
11/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221006-2022_10_10-DE
6718 Autres charges exceptionnelles de gestion 150.00 € 150.00 €
68111 Dotations aux amortissements corporels 200.00 € 200.00 €
68112 Dotations aux amortissements incorporels 10 670.00 € 2 343.56 €
TOTAL GROUPE III 12 070.00 € 4 833.56 €
TOTAL BUDGET 226 300.00 € 184 167.00 €
GROUPE
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PREVISIONNEL
2022
BUDGET
EXECUTOIRE
2022
I 731212 Tarification SSIAD 226 300.00 € 184 167.00 €
TOTAL GROUPE I 226 300.00 € 184 167.00 €
TOTAL BUDGET 226 300.00 € 184 167.00 €
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
Envoyé en préfecture le
11/10/2022 Reçu en préfecture le
11/10/2022 Publié le
ID : 033-263302408-20221006-2022_10_10-DE