Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2022 10 10 2SSIAD PA PH Budget prévisionnel 2023 t
Acte - 2024 01 03 SSIAD Décision modificative n 2 2023
Acte - 2022 10 08 2SAAD Budget prévisionnel 2023 ts2p
Acte - 2022 10 10 SSIAD PH Budget Exécutoire 2022 ts2p
Acte - 2022 10 09 2SSIAD PA PH Fusion et clôture budget
Acte - 2022 10 07 SSIAD PA ESA Budget Exécutoire 2022 ts2
Acte - 2023 04 10 CCAS Vote du budget 2023 ts2p
Acte - 2024 04 12 RA Vote du budget primitif 2024 ts2p
Acte - 2024 04 07 CCAS vote du budget primitif 2024 ts2
Acte - 2024 04 08 CCAS Subventions aux associations 2024
Acte - 2024 01 04 SSIAD Budget prévisionnel 2024 ts2p
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2024 01 04 SSIAD Budget prévisionnel 2024 ts2p)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024 9
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240116-2024_01_04-DE
Centre Communal
MR d’Action Sociale
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 16 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du
CCAS, qui leur a été envoyée le 12 janvier 2024, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 12 janvier 2024
MD QU ICONSal Présent- Absent-e, Pouvoir Donne pouvoir à
e excusé-e
1. Philippe BUISSON - Président X | Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU — Vice-Présidente X
3. Valéie VOGIN X
| 4. Esther SCHREIBER X L
5. Karine BERRUEL X
| 6. Mare-Noëlle LAVIE X
7. Mañe-Antoinette DALLAIS X
| Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF X
9, Maryse ZELI-— APF X
| 10. Josiane GABARROS -— APEI x _
| 11. Michèle LACOSTE - LE LIEN x
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO - Club La x
Bienvenue
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2024-01-04 SSIAD PA/PH: Budget prévisionnel 2024 - Budget annexe SSIAD Personnes âgées et Personnes handicapées
Dans le cadre de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-socidle,
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (9 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d'administration votent le budget annexe SSIAD PA/PH pour l'année 2024 comme suit :
Délibération mise en ligne le 29/01/24
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024 0
Publié le S L
ID : 033-263302408-20240116-2024 01 04-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Total des charges pour un montant de 1 643 300 € se décomposant en:
Groupe | : Dépenses afférentes à l'exploitation courante : 40 700 € Groupe Il : Dépenses afférentes au personnel : 1 528 900 €
Groupe Ill : Dépenses afférentes à la structure : 93 700 €
- Total des produits pour un montant de 1 683 300 € se décomposant en :
Groupe | : Produits de la tarification et assimilés : 1 660 900 €
Groupe Il : Autres produits relatifs à l'exploitation : 0 €
Groupe Ill : Produits financiers et produits non encaissables : 2 400 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- Total des charges d'investissement pour un montant de 93 400 € se décomposant en :
Chapitre 13 : Subvention d'investissement affectée à des biens non renouvelables : 2 400 €
Chapitre 21 : Immobilisation corporelles : 91 000 €
- Total des produits d'investissement pour un montant de 93 400 £ se décomposant en :
Chapitre 28 : Amortissements sur immobilisations : 17 200 €
Chapitre 001 : Résultat reporté d'investissement prévisionnel : 76 200 €
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne Pour te Président
Par délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
+