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Arrêté - 5ot42eaj5qdzd7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 5ot42eaj5qdzd7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et 86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route),
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre |, 8%" partie, signalisation temporaire),
VU la demande de DEGROLARD Olivier, représentant la société CPROM YVRAC,
CONSIDERANT le terrassement de 12M dont 3M de T2 sur VC pour le raccordement ENEDIS de chez M. FENELON prévu entre le 11 avril et le 25 avril inclus pour une durée effective de 2 jours ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11 avril 2024, pour une durée de validité de 15 jours, en raison du
terrassement pour le raccordement ENEDIS de chez M. FENELON, la circulation de tous les véhicules
se fera par alternat manuel, de part et d'autre de la zone de chantier, 3 bis impasse de la Lidoire. La
signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l’entreprise.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 4 : Monsieur le Maire,
Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,
Monsieur DEGROLARD Olivier, représentant la société CPROM,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 19 mars 2024,
! Michel FRICHOU.