Arrêté - bj3wv48kzq4ctb

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Arrêté - bj3wv48kzq4ctb Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Arrêté - bj3wv48kzq4ctb)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mairie de

LAMOTHE MONTRAVEL

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et

86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route),

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire),

VU la demande de madame CANADEL Alice, représentant l'entreprise RSO RESEAUX SOLUTION OPTIQUE,

CONSIDERANT les travaux de remplacement de poteaux sur accotement pour déploiement de la fibre qui doivent avoir lieu chemin de Castin à partir du 26 décembre 2023,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 26 décembre et pour une durée de validité de 90 jours, en raison du

remplacement de poteaux sur accotement, la circulation de tous les véhicules se fera par alternat

manuel, de part et d'autre de la zone de chantier, chemin de Castin. La signalisation réglementaire

sera mise en place par les soins de l’entreprise.

Article 2 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial.

Ces travaux de remise en état seront à la charge du demandeur.

Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 5 : Monsieur le Maire,

Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,

Madame CANADEL Alice, représentant l’entreprise RSO RESEAUX SOLUTION OPTIQUE,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 26 décembre 2023,

Le Maire,

Michel FRICHOU.