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Arrêté - 1lgemawma5b3r
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - 1lgemawma5b3r)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et 86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre |, 8" partie, signalisation temporaire),
VU la demande de l’entreprise MAURY,
CONSIDERANT que des travaux de voirie doivent avoir lieu, route du Caillou, le 15 mai à partir de
08h jusqu’au 17 mai 2024 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la route du Caillou sera fermée à la circulation ; une
déviation sera mise en place par les soins de l'entreprise.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 4 : Monsieur le Maire,
L'entreprise Maury,
Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 14 mai 2024,
Le Maire,
Michel FRICHOU. Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et 86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre I, 8°" partie, signalisation temporaire),
VU la demande de l'entreprise MAURY,
CONSIDERANT que des travaux de voirie doivent avoir lieu route du Carros, le 15 mai à partir de
08h jusqu’au 17 mai 2024 inclus ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la route du Carros sera fermée à la circulation ; une
déviation sera mise en place par les soins de l’entreprise.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 4 : Monsieur le Maire,
L'entreprise Maury,
Monsieur l’Adjudant de Gendarmerie de Vélines,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 14 mai 2024,
Le Maire,
Michel FRICHOU.