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Procès Verbal - 190412 pv cm
Procès Verbal - PV CM 230401
Procès Verbal - 1712840393 1687158010 PV CM N 2 du 3.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Mayet-de-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712840393 1687158010 PV CM N 2 du 3.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
CANTON
de
LAPALISSE
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET
DE
MONTAGNE
Tél
: 04-70-59-70-52
MANDAT
2020-2026
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2 du
3 avril
2023
Présents
: M.
Jean-Pierre
RAYMOND,
Mme
Josiane
TARTARIN,
M.
Alain
JALICOT,
Mme
Marie-
Noelle
LARIVIERE,
M.
Roland
RIGOLET,
M.
Denis
GAUTHEROT,
Mme
Véronique
MARION,
M
Jean-Philippe
THOMAS,
Mme
Josette
GARCIA,
M.
Olivier
DELCHET,
M.
Jean-Luc
AFFAIRE,
Mme
Isabelle
SENEPIN,
Mme
VERNISSE
Justine,
M.
Philippe
FORESTIER
Excusé
:
Absente
: Mme
LAURENT
Sophie,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: VERNISSE
Justine
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
24
mars
2023,
Monsieur
le Maire
débute
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19
heures
30,
procède
à l'appel
nominal
de
chaque
élu
et constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
l’ordre
du
jour
et les
affaires
inscrites
ci-dessous
:
Ordre
du
jour
:
- Compte
de
gestion
— Année
2022
- Compte
administratif
— Année
2022
- Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
Fiscalité
directe
locale
— taux
d’imposition,
année
2023
Provisions
pour
créances
douteuses
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
année
2023
Comptabilité
principale
et budget
Annexe } -
Comptabilité
principale
- Services
annexes
assujettis
à la
TVA
- Budget
Année
2023
e
Vente
Aisance
Communale
Lieudit
Le
Mallot
e
Vente
Aisance
Communale
Lieudit
Les
Effayes
e
Tableau
des
effectifs
e
Annule
et remplace
délibération
N°11/2023
acquisition
d’un
bien
immobilier
10
rue
Drifford
Acquisition
de
la parcelle
C1560
QUESTIONS
DIVERSES [7
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- TAUX
D'IMPOSITION,
ANNEE
2023
Après
avis
de
la
commission
des
finances,
réunie
le 13
mars
2023,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
> VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Taux
communaux
Taxe
foncière
sur
les
propriété
bâties
(TFPB)
37.23%
Taxe
foncière
sur
les
propriété
non
bâties
(TFPNB)
32.33%
Taxe
d’habitation
(TH)
9.86%
POUR
: 13
voix
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1 voix
(M.
FORESTIER,
absent
au
moment
de
la délibération)
[7
ADMISSION
CREANCES
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Des
titres
de
recettes
sur
diverses
créances
émis
par
la ville
n’ont
pu
être
recouvrés
par
le trésorier
principal. À la
demande
du
comptable
du
Trésor
Public,
et après
vérification
que
toutes
les
diligences
nécessaires
ont
été
bien
effectuées
par
ses
services
et après
constat
que
ces
créances
sont
désormais
irrécouvrables,
il
convient
aujourd’hui
de
les
admettre
en
non-valeur
ou
de
les
considérer
comme
éteintes.
Les
états
visés
du
SGC
faisant
état
de
ces
demandes
sont
annexés
à cette
délibération.
Le
montant
total
de
ces
recettes
irrécouvrables
s’élève
à 1 278.69€
Elles
seront
mandatées
sur
l’exercice
2023
et sur
le budget
principal
de
la commune
:
- Pour
1048.59€
sur
l’imputation
6541
Créances
admises
en
non-valeur
- Pour
230.10€
sur
l’imputation
6542
Créances
éteintes
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
>
ADMET
en
non
valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus,
>
INSCRIT
les
crédits
necessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
{7
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE,
ANNEE
2023
Le
Conseil
Municipal
demande
à bénéficier
d'une
subvention
complémentaire
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relative
à la
circulation
routière
de
l'année
2023
pour
financer
les
travaux
de signalisation verticale et horizontale sur
le territoire
de
la Commune
et certains
travaux
relevant
de
la
sécurité
routière.
La
dépense
totale
est
évaluée
à 3103.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
de
subvention
[=
Subventions
aux
associations
communales
et
diverses-
année
2023
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la répartition
des
subventions
validées,
par
les
membres
de
la commission
des
finances,
à attribuer
aux
associations
communales
et diverses
pour
l'année
2023.
Associations
Communales
Montants
attribués
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Amicale
Laïque
Association
de
Gestion
du
Lycée
Claude
Mercier Association
pour
le Don
du
Sang
de
la
Montagne
Bourbonnaise
Association
Parents
d'Elèves
Ecole
communale
Y. DUTEIL
OCCE
03
dans
le cadre
du
RRE
Ecole
Yves
Duteil
- Coopérative
scolaire
Centre
Social
(Pôle
Jeunesse)
Centre
Social
{ Accueil
de
loisir)
Centre
social
{les
jeunes
et
leurs
familles
11-17
ans)
Associations
de
jeunes
Comité
de
Jumelage
Le
Mayet-Vogt
Comité
des
Fêtes
Entente
sportive
de
la
Montagne
Bourbonnaise Grimp'amicale Harmonie
"Les
Enfants
de
la Montagne"
Les
Amis
de
la Montagne
Bourbonnaise
Les
Starlines
PG/CATM
et
Veuves
200,00 € 700,00 € 800,00 € 100,00 € 200,00 € 100,00€ 1 800,00€ 1 470,00 € 500,00 € 700,00 € 1 000,00 € 200,00 € 2 200,00 € 100,00 € 100,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 700,00 € 150,00 €
EHPAD
"Résidence
du
Parc"
400,00
€
qpnraie
SPOrENe
de
la Montagne
100,00
€
Club
de
l'amitié
300,00
€
Les
Sabots
Dorés
250,00
€
Comité
de
foire
1 000.00€ 15 070.00€
En
tant
que
Présidente
du
Comité
des
fêtes,
Josiane
Tartarin
sort
de
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
DECIDE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
récapitulées
dans
le tableau
ci-joint,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
versement
>
DIT
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Mme
TARTARIN
s’est
retirée
de
la prise
de
décision
et du
vote
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
NON
VOTANT
:1
[7
Subvention
au
CCAS-année
2023
Vu
la
commission
des
finances
du
13
mars
2023,
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’action
sociale,
sur
l’année
2023,
le
Maire
propose
une
subvention
de
6 400.00€
pour
le centre
Communal
d’Action
Sociale
Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
de
l’article
657362
du
budget
de
l’exercice
2023.
En
tant
que
Présidente
du
C.C.A.S,
Marie-Noëlle
LARIVIERE
sort
de
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
des
membres
présents, >
Approuve
le versement
de
la subvention
d’un
montant
de
six
mille
quatre
cents
euros
(article
657362)
au
CCAS
du
Mayet
de
Montagne.
Mme
LARIVIÈRE
s’est
retirée
de
la prise
de
décision
et du
vote
POUR
: 13
CONTRE
: 1 (MARION
Véronique)
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT
: 1 . Ê7
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES
ANNEXES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
comptable
à la
clôture
de
l’exercice
2022.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2 et
D.
2343-1
à D.
2343-10
;
Vu
les
comptes
de
gestion
dressés
au
titre
de
l’exercice
2022
par
Monsieur
le Trésorier
de
Vichy,
tant
pour
le budget
principal
que
pour
les
3 services
annexes
(Camping,
Lotissement
communal
« les
Buissons
», Lotissement
communal
« des
Echaux
»),
Considérant
que
ces
comptes
de
gestion
transcrivent
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à
l'exercice
2022
réalisées
par
le trésorier
de
Vichy
et que
les
comptes
de
gestion
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la commune,
Monsieur
le Maire
précise
que
le trésorier
a transmis
à la
commune
ses
comptes
de
gestion
avant
le
1%"
juin
comme
la loi
lui
en
fait
l'obligation.
J
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
de
gestion
du
trésorier,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
ADOPTE
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
pour
l’exercice
2022
[7
COMPTABILITÉ
PRINCIPALE
ET
SERVICES
ANNEXES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
Suite
à la
sortie
du
conseil
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
En
application
de
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Noëlle
LARIVIERE,
élue
président
de
séance
qui
a
présenté
la comptabilité
principale
et les
3 services
annexes
(Camping,
Lotissement
communal
« les
Buissons
», Lotissement
communal
« des
Echaux
»),
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Jean-Pierre
RAYMOND,
Maire
tant
pour
le budget
principal
que
pour
les
3 budgets
annexes
(Camping,
Lotissement
communal
« les
Buissons
», Lotissement
communal
« des
Echaux
»),
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
RAYMOND,
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
dudit
exercice
pour
le
budget
principal
et les
3 budgets
annexes
:
1° Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
;
2°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
et dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et des
3 budgets
annexes
;
3°
Arrête
les
résultats
tels
que
définis
dans
les
comptes
administratifs.
Sur
le compte
administratif
figurent
les
résultats
du
vote
et sont
apposées
les
signatures
des
conseillers
présents
; Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
et dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et des
3 budgets
annexes
;
>
ARRÉTE
les
résultats
tels
que
définis
dans
les
comptes
administratifs.
[7
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES
ANNEXES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
Exercice
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
l'exercice
2022,
Considérant
l’obligation
d’équilibrer
les
déficits
d’investissement
par
un
prélèvement
sur
les
excédents
de
fonctionnement
lorsqu'il
en
existe,
Considérant
l’obligation
de
reporter
à nouveau
les
déficits
des
budgets
annexes
qui
ne
s’équilibrent
pas
par
leurs
propres
recettes,
Décide
d’affecter
ainsi
qu’il
suit
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
: Affectation
du
budget
principal
:
I FONCTIONNEMENT 1 RESULTAT
REPORTE
437
989,30
€
2 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
242
945,52
€
3 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
680
934,82
€
IE
INVESTISSEMENT
4 RESULTAT
REPORTE
136
127,93
€
5 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
- 283
738,71
€
6 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
- 147610,78€
(à reporter
ligne
|
001
du
budget
d'investissement de
l'exercice
2023)
7 RESTES
A
REALISER
DÉPENSES
223
713,51
€
8 RESTES
A
RÉALISER
RECETTES
37
584,00
€
9 SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
- 186
129,51
€
10
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
APRES
INCORPORATION
DES
RAR
- 333
740,29
€
III
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11 OBLIGATOIRE
pour
le montant
du
déficit
d'investissement
constaté
333
740,29
€
12
FACULTATIVE
: affectation
à la
section
d'investissement
au-delà
du
déficit
figurant
ligne
10
- €
13 TOTAL
du
titre
au
compte
1068
333
740,29
€
14
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
ligne
002
du
budget
de
l'exercice
2023
(ligne
3 moins
ligne
13)
347
194,53
€ Affectation
du
budget
Camping
I FONCTIONNEMENT 1 RESULTAT
REPORTE
2 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
7 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
IL
INVESTISSEMENT
4 RESULTAT
REPORTE
5 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
6 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
7 RESTES
A REALISER
DEPENSES
8 RESTES
A REALISER
RECETTES
9 SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
-
10
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
APRES
INCORPORATION
DES
RAR
_
IT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11 OBLIGATOIRE
pour
le montant
du
déficit
d'investissement
constaté
12
FACULTATIVE
: affectation
à la
section
d'investissement
au-delà
du
déficit
figurant
ligne
10
13
TOTAL
du
titre
au
compte
1068
14
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
ligne
002
du
budget
de
l'exercice
2023
(ligne
3 moins
ligne
13)
23
584,67
€
9 502,52
€
33
087,19
€
340,73
€
340,73
€
- €
19
600,00
€
- €
19
600,00
€
19
600,00
€
19
600,00
€
- €
19
600,00
€
13
487,19
€
(à
reporter
ligne
001
du
budget
d'investissement de
l'exercice
2022) Affectation
du
budget
« lotissement
Les
Buissons
» :
I FONCTIONNEMENT 1 RESULTAT
REPORTE
- €
2 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
- 77
902,39
€
3 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
- 77
902,39
€
IT
INVESTISSEMENT
4 RESULTAT
REPORTE
5 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
29
756,77
€
6 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
29
756,77
€ (à
reporter
ligne
001
du
budget
d'investissement de
l'exercice
2022)
7 RESTES
A REALISER
DEPENSES
- €
8 RESTES
A REALISER
RECETTES
- €
9 SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
- €
10
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
APRES
INCORPORATION
DES
RAR II
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11 OBLIGATOIRE
pour
le montant
du
déficit
d'investissement
constaté
- €
12
FACULTATIVE
: affectation
à la
section
d'investissement
au-delà
du
déficit
figurant
ligne
10
- €
€
13
TOTAL
du
titre
au
compte
1068
-
14
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
ligne
002
du
budget
de
l'exercice
2023
(ligne
3 moins
ligne
13)
- 48
145,62
€ Affectation
du
budget
« lotissement
communal
des
Echaux
» :
I FONCTIONNEMENT 1 RESULTAT
REPORTE
2 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
3 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
IH
INVESTISSEMENT
4 RESULTAT
REPORTE
5 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
6 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2022
7 RESTES
A REALISER
DEPENSES
8 RESTES
A REALISER
RECETTES
9 SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
10
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
APRES
INCORPORATION
DES
RAR IIT
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11 OBLIGATOIRE
pour
le montant
du
déficit
d'investissement
constaté
12
FACULTATIVE
: affectation
à la
section
d'investissement
au-delà
du
déficit
figurant
ligne
10
13
TOTAL
du
titre
au
compte
1068
14
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
ligne
002
du
budget
de
l'exercice
2023
(ligne
3 moins
ligne
13)
on dd €
422,22
€
422,22
€
ob où mm
422,22
€
422,22
€ €
(à
reporter
ligne
001
du
budget
d'investissement de
l'exercice
2022) [7
COMPTABILITE
PRINCIPALE
- BUDGET
PRIMITIF
— EXERCICE
2023
Le
Conseil
municipal
adopte
le budget
primitif
se rapportant
à la
comptabilité
principale
de
l'exercice
2023.
Il s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
- Section
de
Fonctionnement
:
1 649
288.17
€
- Section
d'Investissement
:
1 423
572.59
€
Le
budget
est
arrêté
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
investissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
{7
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A LA
T.V.A
- BUDGETS
ANNEXES
2023
Ils
s'équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
1) Camping
- Section
de
Fonctionnement
:
30
366.88
€
- Section
d'Investissement
:
11
497.19
€
2)
Lotissement
communal
« Les
Buissons
»
- Section
de
Fonctionnement
:
48
878.17
€
- Section
d'Investissement
:
34
700.00
€
3)
Lotissement
communal
« Les
Echaux
»
- Section
de
Fonctionnement
:
9.00
€
- Section
d'Investissement
:
3.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Les
budgets
sont
arrêtés
par
chapitre
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
pour
la section
investissement. [7
Autorisation
signature
des
offres
de
prêt
pour
le projet
de
Revitalisation
du
centre-
bourg
(RCVCB
Considérant
que
pour
financer
les
investissements
prévus
pour
le programme
de
revitalisations
des
centres-villes
et centre-bourgs,
il a
été
prévu
au
Budget
Primitif
de
recourir
à l'emprunt,
et en
attendant
de
recevoir
toutes
les
subventions
dont
le solde
ne
sera
versé
qu’une
fois
tous
les
travaux
achevés,
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
y a
lieu
de
souscrire
à deux
emprunts,:
une
premier
de
500
000.00
à
long
terme
et un
deuxième
d’ 1
000
000.00€
à court
terme.
Au
vu
des
propositions
commerciales
émises,
Monsieur
propose
de
retenir
les
propositions
suivantes
,
selon
du
Crédit
Agricole
Centre
France.
1) Emprunt
de
500
000.00
€
Montant
emprunté
: 500
000
€
Taux
fixe
constant
sur
25
ans
: 3.96%
Echéance
trimestrielle
constante
:5 000.00
€
Coût
financier
: 249
975.00€
Frais
de
dossier
: 400.00€ 2)
Emprunt
de
1 000
000.00
€ à
court
terme
Montant
emprunté
: 1 000
000
€
Taux
fixe
sur
2 ans
: 3.56%
Coût
financier
: 71
200€
Frais
de
dossier
: 800.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
avec
le Crédit
Agricole
réglant
les
conditions
de
ces
prêts
et la
demande
de
réalisation
des
fonds
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
[7
Vente
aisance
Communale
Lieudit
Le
Mallot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
2 mars
2018
N°
115/2018,
acceptant
le principe
d’échange
de
la parcelle
C853
contre
35m2
C852
et autorisant
le Maire
à signer
le ou
les
actes
à intervenir.
Vu
la délibération
du
28
octobre
2022
N°
49/2022n
portant
échange
de
parcelle
Considérant
les
frais
de
notaires
élevés
Monsieur
Le
Maire
propose
d’acquérir
1) Achat
de
la parcelle
à la
commune
par
M
DUVERGER
:
Parcelle
C N°853
: 1.00€
x 27m2
= 27.00€
2)
Achat
de
la parcelle
de
M
DUVERGER
par
la commune
:
Parcelle
C N°
852
: 1.00€
x 41m2
= 41.00€
ee
me
fe he
ke ke ke
he 5
2e
fe me
ke fe
ke fe me
eee
ke fe
2 ok
ke 6 fe
ke fe
ke fe
5 Ke
he ee
fe ee
ke ee
me fe
fe 2
2e
fe ke
me 2e
he me
me ke
fe fe
08e Me
ae
of ae
fe me
fe se
ok 28e
ee
fe
Vu
la nouvelle
proposition
d’achat
présentée
par
la Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ANNULE
et REMPLACE
la délibération
49/2022
du
28
octobre
2022
DECIDE
de
vendre
la parcelle
C 853
à M
DUVERGER
au
prix
de
1.00€,
un
euro
le mètre
carré
DECIDE
d'acheter
la parcelle
C852
au
prix
de
1.00€,
un
euro
le mètre
carré
AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et à
signer
l’acte
de
vente
correspondant PRECISE
que
les
crédits
necessaires
sont
prévus
au
budget
2023.
Y NNNN
[7
Vente
d’un
bien
de
section
Lieudit
Les
Effayes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
communale
sa
décision
n°44/2022
du
9 septembre
2022
concernant
la vente
de
la parcelle
C2310
des
biens
de
la section
de
commune
des
Effayes
à Monsieur
LAVOINE
Monsieur
le Maire
expose
que
Madame
DOLY
et Monsieur
DEBATISSE
demeurant
au
8 Les
Effayes
03250
Le
Mayet
de
Montagne
souhaitent
se
porter
acquéreurs
d’une
bande
de
terrain
d’environ
83m?2,
le long
de
la ligne
de
Tacot,
mitoyenne
de
la parcelle
C1257,
au
lieudit
Les
Effayes
03250
Le
Mayet
de
Montagne
Madame
LANKHUIZEN
et Monsieur
VAN
LIMPT
demeurant
au
8 Les
Effayes
03250
Le
Mayet
de
Montagne
souhaitent
également
se
porter
acquéreurs
d’une
partie
de
la parcelle
C2310. Il explique
qu’il
a consulté,
comme
le demande
la Loi,
les
électeurs
de
ladite
section
de
commune
et
les
riverains
Il en
ressort
le résultat
suivant
:
Nombre
d’électeurs
consultés
: 2
Favorable
:
2
Défavorable
: 0
Les
électeurs
de
la
section
de
commune
des
Effayes
sont,
à l’unanimité,
favorables
à la
vente
d’une
partie
de
la parcelle
C2310
ke ske
ske fe
fs ee
ske 2h
oke ve
2e
fe fe
me
ofe
ee
ke fe
me
ke ve
fe 28e
fe fe ofe
of fe
of fe
ke fe
fe 2e
fe me
2e
ee
26e
fe fe
fe ke
2e
ke fe
Re 2e
2e
Ph 2e
046 2e
5e
fs 246
0e
fe fe
Re
Re ke Ke
ke
ee
ke ke
Vu
la délibération
du
9 septembre
2022
N°
44/2022,
autorisant
le Maire
à lancer
la procédure
de
cession
de
chemins
ruraux
et à
organiser
une
enquête
publique
sur
le secteur.
Vu
l’arrêté
1/2023
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
préalablement
à la
cession
d’une
partie
de
la voie
communale
dite
« Lieudit
Les
Effayes
»
Vu
l’enquête
publique
menée
par
le commissaire
enquêteur
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
Vu
l’avis
clôturant
l’enquête
et le
certificat
de
mise
à disposition
du
dossier
cité
Vu
les
demandes
écrites,
Vu
le plan
cadastral
et la
proposition
en
annexe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> VALIDE
la cession
partielle
de
la parcelle
C2310,
appartenanat
à la
section
de
commune
des
Effayes,
aux
différents
acquéreurs,
au
prix
d’un
euro
cinquante
(1,50€
) le
mètre
carré.
> DECIDE
de
mettre
à la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d’acte
correspondants
; ainsi
que
les
frais
de
bornage
> AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et à
signer
les
actes
de
vente
correspondants
[7
Tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l'intégration
directe
d’un
agent
territorial,
il y
aurait
lieu
de
réorganiser
les
services.
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'éducateur
des
activités
physiques
ef sportives
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l’ALLIER,
du
9 mars
2023
Le
Conseil
municipal
décide
de
o CREER
les
postes
suivants
:
- Adjoint
technique
20heures/semaine
afin
d’intégrer
et titulariser
Mme
Valérie
DUVAL.
o SUPPRIMER
les
postes
suivants
:
" Catégorie
B
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
Principal
de
2ème
classe,
17
heures/semaine “ Catégorie
C
Adjoint
technique
1Sheures/semaine
Il est
précisé
que
les
postes
initiaux
sur
emplois
permanents
sont
supprimés
dès
nomination
sur
le nouveau
grade
ou
départ
des
agents.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
s’établit
ainsi
qu’il
suit
au
4 avril
2023
"
Emplois
permanents
POSTES
POSTES
FILIERE
/ GRADE
CATEGORIE
OUVERTS
POURVUS
Filière
administrative
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
B
1
Adjoint
Administratif
C
Filière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
l
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
C
3
2
Adjoint
technique
C
4
4
Adjoint
technique
20
heures/semaine
poste
C
1
1
de
travail
annualisé
Filière
sociale
ATSEM
Principal
de 2è"°
classe
|
C
|
1
|
1
Filière
animation
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
|
C
|
1
|
1
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et
B
1
1
sportives
Principal
de
2%
classe
30
heures/semaine,
poste
de
travail
annualisé
TOTAL
14
14
"
Emplois
temporaires
filières
grade
lieu
d'intervention
période
poste
Maximum
12
filière
technique
Adjoint
technique
services
généraux
MOIS
Sur
une
[TCou2
territorial
période
de
18
TNC
mois
consécutifs
services
généraux
(service
minimum
Adjoint
territorial
d'accueil
les
jours
de
d'animation
grève
des
enseignants
si
grévistes
>25%)
filière
animation
période
scolaire
L'TNC
Les
postes
permanents
ont
vocation
à être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Le
recrutement
de
contractuels
est
donc
l'exception.
L'article
3 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
notamment
dressent
la liste
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la fonction
publique
territoriale.
Pour
faciliter
la gestion
du
service
public
et assurer
sa
continuité,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
non
titulaires
dans
la collectivité
sur
des
emplois
non permanents.
Selon
les
cas,
il s'agit
de
recrutements
liés
à des
besoins
saisonniers,
temporaires
: renfort,
remplacement
de
fonctionnaires
en
place,
momentanément
indisponible,
lors
des
congés
annuels
ou
lors
d'absences
liées,
par
exemple
à des
motifs
de
formation,
maladie
...
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
(des)
fonctionnaire(s)
ou
de(s)
l'agent(s)
contractuel(s)
à remplacer.
Il(s)
peut(vent)
prendre
effet
avant
le départ
de(s)
cet
agent(s)
et/ou
après
son
retour
pour
une
mission
de
tuilage.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et aux
charges
sociales
des
agents
contractuels
feront
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
annuelle.
eo
he he
ke she
ke ke ok
ee
2e fe
ke fe
ke fe
6 of
of 28e
ke Ke
ke ke of
fe he ke
Ke ke
moe
fe me
86 ke
Ke ke fe
fe me
2e
Re 2e
fe fe
fee
2e
2e
ke of
of ke
fe Ke
Ke 6 fe
2e ke
Re Ke
ke ke
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
- __
D’ADOPTER
la proposition
du
Maire
- DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
- _
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
- DIT
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
dès
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
[7
Annule
et
remplace
délibération
N°11/2023
acquisition
d’un
bien
immobilier
10
rue
Drifford
ke she
ok
fe he
ke 6 fe
ke eme
ee
fe ke
ke fe
ke ke Me
ee
He fe
ske fe
ke ok
fe fe
fe oM6
ke ee
Ke ke fe
ke fe
of ke
ee
ke ke
fe fe
ee
ke ske
he fe
ee
Re 2e
OK fe
ke 2 6
Re ke
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
reporter
la délibération
[7
Acauisition
de
la parcelle
C1560
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.
1212-1,
L.
1211-
1, VU
le décret
n°
86-455
du
14
mars
1986
relatif
à la
suppression
des
commissions
des
opérations
immobilières
et
de
l'architecture
et
modalités
de
consultation
du
service
des
domaines,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5 septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
et organismes
publics,
CONSIDERANT
le souhait
de
procéder
à l’acquisition
d’un
terrain
non
bâti,
sis
Lieudit
Les
Graines,
cadastré
section
C numéro
1560,
d’une
superficie
de
3648
m?,
propriété
de
la succession
PANNETIER
CONSIDERANT
que
le projet
d’opération
immobilière
porte
sur
l’acquisition
à l’amiable
de
ce
bien
conformément
au
2ème
de
l’article
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la proposition
de
céder
à la
commune
ce
bien
au
prix
de
2 000
€,
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
attaché
à cette
acquisition
he 2e
6 oke
he ke
fe fe
e ohe
ke 2e
ke 2e
He fe
ke of
fe ok
6 fe
ke me
ok of
fe fe
fe ke fe
ke of
ke Me ke
2e
ok
2e 2e
2e
2e 3e
fe He
sf 2e
se 2e
ee
me fe
ok
he 2e
ok ee
ok
ke ke Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
> APPROUVE
l'acquisition
du
la parcelle
cadastrée
section
C numéro
1560
dans
les
conditions
décrites,
au
prix
de
2 000
€ hors
frais
notariés
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
du
bien
immobilier
susvisé
et à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
;
> CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la conservation
de
l’acte
notarié
d’acquisition
;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h
40.
QUESTIONS
DIVERSES
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jusitne
VERNISSE
|
Jean-Pierre
RAYMOND