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Procès Verbal - 1739539684 doc08908720250213053054
Compte-Rendu - 1651577760 doc03518820220414084620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayet-de-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651577760 doc03518820220414084620)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'ALLIER
ARRONDISSEMENT
DE
VICHY
MAIRIE
DU
MAYET-DE-MONTAGNE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
11 AVRIL
2022
Présents
:
M.
Jean-Pierre
RAYMOND,
M.
Alain
JALICOT,
Mme
Marie-Noëlle
LARIVIÈRE,
M.
Roland
RIGOLET,
Mme
Véronique
MARION,
M.
Olivier
DELCHET,
M.
Jean-Luc
AFFAIRE,
Mme
Sophie
LAURENT,
M.
Jean
Philippe
THOMAS,
Mme
Josette
GARCIA,
M.
Philippe
FORESTIER,
M.
Denis
GAUTHEROT,
Mme
Isabelle
SENEPIN.
Excusés:
Mme
Josiane
TARTARIN
représentée
par
M.
Roland
RIGOLET
Mne
Justine
VERNISSE
représentée
par
Jean
Philippe
THOMAS
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
Philippe
THOMAS
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
5 avril
2022,
Monsieur
le Maire
débute
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 20
heures,
procède
à l'appel
nominal
de
chaque
élu
et
constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Approbation
du
procès-verbal
des
deux
précédentes
réunions
du
Conseil
Municipal
:
4 février
2022
et 14
mars
2022.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
l’ordre
du
jour
et les
affaires
inscrites
ci-
dessous
: Ordre
du
jour
:
-__ Fiscalité
directe
locale
— taux
d’imposition,
année
2022
-__ Provisions
pour
créances
douteuses
-_ Répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
année
2022
- Compte
de
gestion
— Année
2021
à
- Comptabilité
principale
- Services
annexes
assujettis
à la
TVA
- Compte
administratif
—- Année
2021
-_ Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
- Budget
Année
2022
- Demande
achat
Aisance
Communale
JONON
- Signature
Convention
unique
SDE
03,
groupement
achat
tous
types
d’énergie
-_ Procédures
d’utilité
publique
: projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
à l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2021,
l'assemblée
prend
connaissance
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
14,
place
de
l'Église
-032S0
LE
MAVETN
EAN
TA
GNE
- Tél
: 04-70-59-70-52
Adresse
électronique
: accueil.mairie.lemayetdemontagne(@orange.fr
Site
internet
: https://www.le-mayet-de-montagne.fr [=
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— TAUX
D'IMPOSITION,
ANNEE
2022
Après
avis
de
la commission
des
finances,
réunie
le 4
avril
2022,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
KO
HORS
GK
GK
OH
GEO
HRK
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
>
VOTE
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2022
comme
suit
:
Taux
communaux
Taxe
foncière
sur
les
propriété
bâties
(TFPB)
36.15%
Taxe
foncière
sur
les
propriété
non
bâties
(TFPNB)
31.39%
VOTE
: 11
POUR,
3 ABSTENTIONS
et 1
CONTRE
[7
REPRISE
SUR
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Monsieur
le Maire
expose
ci-joint,
l'état
des
créances
douteuses
du
budget
principal,
arrêté
à la
date
du
31
décembre
2021
pour
les
années
antérieures
à 2019
; il inclut
donc
l'année
2018,
qui
ne
l'était
pas
encore
dans
l'état
des
restes
à recouvrer,
communiqué
à la
Commune
le 31
novembre
2020,
lequel
avait
donné
lieu
à la
constitution
d'une
provision
pour
16
800
€ par
délibération
du
12
avril
2021.
Au
vu
de
la
situation
arrêtée
en
fin
d'année
2021,
les
créances
douteuses
s'élèvent
à 15
200
€ ;
il est
donc
possible
d'opérer
une
reprise
de
1 400
€ sur
la provision
initialement
constituée,
ce
qui
se
traduit
au
budget
par
l'inscription
d'une
recette
à l'article
7817.
Cette
reprise
suppose
le vote
d'une
délibération,
à rattacher
au
titre
de
recettes,
que
vous
émettrez.
S'agissant
du
budget
du
camping,
un
recouvrement
de
39
€ a
été
obtenu
sur
la seule
créance
douteuse
de
ce
budget,
laquelle
avait
donné
lieu
à la
constitution
d'une
provision
de
334
€ ;
celle-ci
peut
donc
faire
l'objet
d'une
reprise
de
39
€, qui
suppose
le vote
d'une
délibération,
à
rattacher
au
titre
de
recettes,
que
vous
émettrez
également
à l'article
7817.
ke Ke SK
GK SH
EDS
OH
GRH
OR DH
SD
HSE
SCA
GK GE
IH
GK SE
ES
GK
HE
GRR
GK
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
DECIDE
d'inscrire
une
reprise
sur
provision
pour
l’année
2022
au
compte
7817
« Reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
o 1
400.00€
au
budget
principal
o 39.00€
au
budget
annexe
« camping
»
VOTE
: unanimité [7
ADMISSION
CREANCES
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant.
Des
titres
de
recettes
sur
diverses
créances
émis
par
la ville
n’ont
pu
être
recouvrés
par
le
trésorier
principal.
A la
demande
du
Trésor
Public,
et après
vérification
que
toutes
les
diligences
nécessaires
ont
été
bien
effectuées
par
ses
services
et après
constat
que
ces
créances
sont
désormais
irrécouvrables,
il convient
aujourd’hui
de
les
admettre
en
non-valeur
ou
de
les
considérer
comme
éteintes.
Les
états
visés
du
SGC
faisant
état
de
ces
demandes
sont
annexés
à cette
délibération.
Le
montant
total
de
ces
recettes
irrécouvrables
s’élève
à 7
335.57€
Elles
seront
mandatées
sur
l’exercice
2022
et sur
le budget
principal
de
la commune
:
- Pour
3250.54€
sur
l’imputation
6541
Créances
admises
en
non-valeur
- Pour
4 085.03€
sur
l’imputation
6542
Créances
éteintes
KO
OK
ke ke ke
ke ke ee
Ke Ke
OK
2H HE
OK
OK
ee
De
He OK
KG
Ke Ke
O6 Ke
Ke He
Ke Ke HE
HG Ke
ee
2e
ke ke
fe fe
Ge
Ke fe
6 ke
ke ee
Ge ke
ke ke
He O6
ke Ke
ee
6 ke Ke
KR
KE ke
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
>
ADMET
en
non
valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus,
>
INSCRIT
les
crédits
necessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
VOTE
: unanimité
[7
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE,
ANNEE
2022
Le
Conseil
Municipal
demande
à bénéficier
d'une
subvention
complémentaire
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
relative
à la
circulation
routière
de
l'année
2022
pour
financer
les
travaux
de
signalisation
verticale
et horizontale
sur
le territoire
de
la Commune
et certains
travaux
relevant
de
la sécurité
routière.
La
dépense
totale
est
évaluée
à 2
663.56
€ HT.
VOTE
: unanimité
[=
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES
ANNEXES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
comptes
de
gestion
établis
par
le comptable
à la
clôture
de
l’exercice
2021.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et 2
et D.
2343-1
à D.
2343-10
;
Vu
les
comptes
de
gestion
dressés
au
titre
de
l’exercice
2021
par
Monsieur
le Trésorier
de
Vichy,
tant
pour
le budget
principal
que
pour
les
3 services
annexes
(Camping,
Lotissement
communal
« les
Buissons
», Lotissement
communal
« des
Echaux
»), Monsieur
le Maire
précise
que
le trésorier
a transmis
à la
commune
ses
comptes
de
gestion
avant
le 1°
juin
comme
la loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
de
gestion
du
trésorier,
HA
OH RHODES
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
ADOPTE
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
pour
l’exercice
2021.
VOTE
: unanimité
[=
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES
ANNEXES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Le
Conseil
Municipal,
En
application
de
l'article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Noëlle
LARIVIÈERE,
élue
président
de
séance
qui
a présenté
la comptabilité
principale
et les
3 services
annexes
(Camping,
Lotissement
communal
« les
Buissons
», Lotissement
communal
« des
Echaux
»),
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Jean-
Pierre
RAYMOND,
Maire
tant
pour
le budget
principal
que
pour
les
3 budgets
annexes
(Camping,
Lotissement
communal
« les
Buissons
», Lotissement
communal
« des
Echaux
»),
Considérant
que
Monsieur
Jean-Pierre
RAYMOND,
Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote, Après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
dudit
exercice
pour
le budget
principal
et les
3 budgets
annexes
:
1°
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
;
2°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
et dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
et des
3 budgets
annexes
;
3°
Arrête
les
résultats
tels
que
définis
dans
les
comptes
administratifs.
Sur
le compte
administratif
figurent
les
résultats
du
vote
et sont
apposées
les
signatures
des
conseillers
présents
;
AR
HO
DGSE
HO
HERO
HER
ORDER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
DONNE
ACTE
à Monsieur
le Maire
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
et dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
et des
3 budgets
annexes
;
>
ARRÊTE
les
résultats
tels
que
définis
dans
les
comptes
administratifs.
VOTE
: unanimité [7
COMPTABILITE
PRINCIPALE
ET
SERVICES
ANNEXES-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT-
Exercice
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
l'exercice
2021,
Considérant
l’obligation
d’équilibrer
les
déficits
d’investissement
par
un
prélèvement
sur
les
excédents
de
fonctionnement
lorsqu’il
en
existe,
Considérant
l’obligation
de
reporter
à nouveau
les
déficits
des
budgets
annexes
qui
ne
s’équilibrent
pas
par
leurs
propres
recettes,
Décide
d’affecter
ainsi
qu’il
suit
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
:
Affectation
du
budget
principal
:
I FONCTIONNEMENT 1 RESULTAT
REPORTE
210
093,07
€
2 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
227
896,23
€
3 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2021
437
989,30
€
II
INVESTISSEMENT
4 RESULTAT
REPORTE
- 202
825,16
€
5 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
338
953,09
€
6 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2021
136
127,93
€
7 RESTES
A REALISER
DEPENSES
197
147,24
€
8 RESTES
À REALISER
RECETTES
224
181,00
€
9 SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
27
033,76<€
10
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
APRES
INCORPORATION
DES
RAR
163
161,69
€
III
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
OBLIGATOIRE
pour
le montant
du
déficit
d'investissement
constaté
12
FACULTATIVE
: affectation
à la
section
d'investissement
au-delà
du
déficit
figurant
ligne
10
-
13
TOTAL
du
titre
au
compte
1068
-
om
14
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
ligne
002
du
budget
de
l'exercice
2022
(ligne
3 moins
ligne
13)
437
989,30
€
(à
reporter
ligne
001
du
budget
d'investissement de
l'exercice
2022) Affectation
du
budget
« camping
» :
I FONCTIONNEMENT 1 RESULTAT
REPORTE
11
024,48
€
2 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
23
584,67
€
7 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2021
34
609,15
€
IL
INVESTISSEMENT
4 RESULTAT
REPORTE
- 15945,87
€
5 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
15
604,14
€
6 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2021
-
341,73
€
7 RESTES
A REALISER
DEPENSES
8 RESTES
A REALISER
RECETTES
- €
9 SOLDE
DES
RESTES
A REALISER
- €
10
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
APRES
INCORPORATION
DES
RAR
-
341,73
€
III
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
OBLIGATOIRE
pour
le montant
du
déficit
d'investissement
constaté
341,73
€
12
FACULTATIVE
: affectation
à la
section
d'investissement
au-delà
du
déficit
figurant
ligne
10
- €
13
TOTAL
du
titre
au
compte
1068
341,73
€
14
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
ligne
002
du
budget
de
l'exercice
2022
(ligne
3 moins
ligne
13)
34
267,42
€
(à
reporter
ligne
001
du
budget
d'investissement de
l'exercice
2022) Affectation
du
budget
« lotissement
Les
Buissons
» :
I FONCTIONNEMENT 1 RESULTAT
REPORTE
- €
2 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
- €
3 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2021
- €
IT
INVESTISSEMENT
4 RESULTAT
REPORTE
- 43
795,88
€
5 RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
43
795,88
€
6 SITUATION
NETTE
AU
31/12/2021
- €
(à reporter
ligne
001
du
budget
d'investissement de
l'exercice
2022)
7 RESTES
A
REALISER
DEPENSES
- €
8 RESTES
A
REALISER
RECETTES
- €
9 SOLDE
DES
RESTES
A
REALISER
- €
10
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
APRES
INCORPORATION
DES
RAR
- €
III
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
OBLIGATOIRE
pour
le montant
du
déficit
d'investissement
constaté
- €
12
FACULTATIVE
: affectation
à la
section
d'investissement
au-delà
du
déficit
figurant
ligne
10
- €
13
TOTAL
du
titre
au
compte
1068
- €
14
Résultat
de
fonctionnement
à reporter
ligne
002
du
budget
de
l'exercice
2022
(ligne
3 moins
ligne
13)
- €
Affectation
du
budget
« lotissement
communal
des
Echaux
» :
NEANT VOTE
: unanimité
17
COMPTABILITE
PRINCIPALE
- BUDGET
PRIMITIF
— EXERCICE
2022
Le
Conseil
municipal
adopte
le budget
primitif
se
rapportant
à la
comptabilité
principale
de
l’exercice
2022.
Il s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
- Section
de
Fonctionnement
:
1 754
685.34
€
- Section
d'Investissement
:
1 257
681.50€
Le
budget
est
arrêté
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
investissement. VOTE
: unanimité [=
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A LA
T.V.A
- BUDGETS
ANNEXES
2022
Ils
s'équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
1) Camping
- Section
de
Fonctionnement
:
67
612.42
€
- Section
d'Investissement
:
24
807.15
€
2)
Lotissement
communal
« Les
Buissons
»
- Section
de
Fonctionnement
:
89
565.85
€
- Section
d'Investissement
:
77
718.52
€
3)
Lotissement
communal
« Les
Echaux
»
- Section
de
Fonctionnement
:
422.22
€
- Section
d'Investissement
:
422.22
€
Les
budgets
sont
arrêtés
par
chapitre
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
pour
la section
investissement VOTE
: unanimité
7 DEMANDE
D'ACHAT
AISANCE
COMMUNALE
A
JONON
Monsieur
le Maire
expose
que
Monsieur
ROBERT
Jean
Louis
demeurant
au
Lieudit
Jonon
au
Mayet
de
Montagne
souhaite
se
porter
acquéreurs
d’une
bande
de
terrain,
parcelle
1155
au
lieudit
Jonon
03250
Le
Mayet
de
Montagne
Vu
la demande
écrite,
Vu
le plan
cadastral
:
Ce
terrain
ne
présente
pas
d’intérêt
pour
la commune.
En
revanche
la parcelle
est
directement
attenante
KA
4 OK
OK
KE
Ke DK
OK
Ke He
O6 He
Ke Ke Ke
He fe
2e
ke ke
Ke fe
fe ke ke
fe Ke
ke 6
fe Ke Ke
6 ke Ke
ke ke
He 26
OK He
He OK
Ke Ke O6
He O6
OK
2e
ke Re
EE
Ke Ke
Ke He
Re ke
ke
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
> AUTORISE
Monsieur
le maire
à lancer
la procédure
de
cession
de
chemins
ruraux
et
pour
ce
faire
invite
à organiser
une
enquête
publique
sur
le secteur.
VOTE
: unanimité
[7
CONVENTION
UNIQUE
SDE
03:
GROUPEMENT
ACHAT
TOUS
TYPES
D’ENERGIE Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
le contexte
de
cette
convention
d’achat
d'énergies.
Après
concertation
avec
les
collectivités
du
Département,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Allier
(SDEO03)
coordonne
plusieurs
groupements
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité
et de
gaz
à l’échelle
départementale
qui
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et le
suivi
des
consommations
pour
l’ensemble
des
membres
adhérents. A ce
jour,
4 conventions
de
groupements
de
commande
sont
en
vigueur.
Il convient
d’apporter
plus
de
lisibilité
aux
adhérents
sans
alourdir
les
démarches
préalables
au
lancement
des
consultations. Il est
ainsi
proposé
d’adopter
une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes,
multi-
énergies
et indépendantes
du
niveau
de
puissance,
qui
simplifiera
les
relations
entre
les
membres
du
groupement
et le
SDE
03.
RH
AK
KE
KE OK
OH SK
KE RE
KO
KO
OK KO
RE ORDRE
OK
OK 2H
OK OH
OR OK
ee
8e Ke
Ke 6 Ke
He 6 2e
DK ee
6 O6
ke 6 OK
6 2H
He OK
6 OK
Ke ee
ef
Ke
Ke
Ok
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
> DECIDE
d'accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
achats
d’énergies,
annexée
à la
présente
délibération,
VOTE
: unanimité
[7
PROCÉDURES
D’UTILITE
PUBLIQUE
:
PROJET
DE
REVITALISATION
DU
CENTRE
BOURG
Début
2021,
le Maire
et le
conseil
municipal
du
Mayet
de
Montagne
a décidé
d’engager,
dans
le cadre
du
programme
de
« Revitalisation
des
Centres
Bourgs
» d’engager
une
véritable
politique
de
reconquête
du
centre-bourg,
avec
l’objectif
de
traiter
la vacance
commerciale
et
celle
liée
à l’habitat.
Les
études
menées
par
le Cabinet
URBICAND),
pour
les
parties
développement
Economique
et
Habitat,
va
permettre
d’établir
un
plan
d’actions
qui
sera
mis
en
œuvre
dans
les
prochains
mois.
L’une
des
actions
préconisées
pour
le traitement
de
la vacance
commerciale
a permis
d’identifier
des
immeubles
situés
Rue
Francisque
Drifford
comme
une
opportunité
majeure
pour
la requalification
du
centre-bourg.
En
effet,
leur
localisation
stratégique
et leur
état
dégradé
portent
préjudice
à l’image
de
la ville,
et leur
vacance
structurelle
augmente
pour
certain,
le risque
de
péril.
La
requalification
de
ces
immeubles
permettrait
de
créer
plusieurs
logements
de
types
T2
et T3
qui
correspondent
parfaitement
à la
demande
de
logements
en
cœur
de
ville,
et de
développer
de
la surface
commerciale,
surface
propice
à l’accueil
de
nouvelles
enseignes
ou
installations
de
nouveaux
commerçants.
Pour
boucler
financièrement
ce
projet,
la commune
optimisera
tous
les
partenariats
:
- Conseil
départemental
de
l’Allier
- Vichy-Communauté - Convention
Opération
Programmée
de
l’ Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
avec
l’Agence
Nationale
de
l’ Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
Ainsi
que
toutes
les
sources
de
financement
possibles
par
le dispositif
« Revitalisation
du
Centre
Bourg
»
Pour
la maîtrise
foncière,
la commune
du
Mayet
de
Montagne
souhaite
aussi
mobiliser
tous
les
outils
juridiques
possibles.
Pour
ce
faire,
le concours
de
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF
SMAF
AUVERGNE)
doit
être
sollicité
pour
imaginer
le portage
foncier
de
la reconquête
de
l’ilôt
DRIFFORD.
En
outre,
la commune
du
Mayet
de
Montagne
doit
se
donner
les
moyens
d’engager
une
Opération
de
Restauration
Immobilière
sur
un
périmètre
règlementaire
prédéfini,
dans
le cadre
du
projet
de
reconquête
du
centre
bourg,
ce
qui
conduit
à la
réalisation
d’une
Enquête
publique valant
prise
d’arrêté
d’utilité
publique
pour
mener
à bien
le projet
de
Redynamisation
économique
du
Centre
bourg.
RH
OH
OK HE
Ke Ke
HE OK
OK HE
OK OK
2e
He KE
OK
2e
6 Re OK
6 OK
OK AG
2 6 OK
GK 6
DK
6 Ke DK
OK
HS OK
KO
OR RER
OK Ke
Ke Ke GRO
KE KR
OR
GKE RER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à négocier,
dans
un
premier
temps,
avec
les
propriétaires
de
surfaces
commerciales
abandonnées
ou
vacantes
qui
entrent
dans
le périmètre
de
reconquête
du
centre-bourg
afin
de
mettre
à disposition
de
nouvelles
surfaces
propices
à la
redynamisation
commerciale
et économique
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
toutes
les
démarches
en
vue
d’une
étude
pré-
opérationnelle
afin
de
calibrer
le programme
de
l’opération
en
lien
avec
le partenaire
institutionnel
en
ayant
compétence,
VICHY-COMMUNAUTE.
VOTE
: unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
QUESTIONS
DIVERSES
Vu
pour
être
affiché
le 13
avril
2022,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
À Le
Mayet
de
Montagne,
le 13
avril
2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
RAYMOND