Procès Verbal - PV CM 19 09 25

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Procès Verbal - PV CM 19 09 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clévilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 09 25)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, Conseil municipal du 19 septembre 2025

Mairie de

Es, 11.

L_lévilliers

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2025

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- _ Adoption du dernier procés-verbal,

DELIBERATIONS :

- PLU -— arrêt du projet,

- Décision modificative n°1,

- Admission en non-valeur,

- R.S.U.,

- Chartres Métropole

> SPL Chartres Aménagement - Rapport du mandataire exercice 2024,

vY Concession d'aménagement lotissement « la Tiercelle » - Avenant n°5,

Y Convention portant constitution d'un groupement de commande pour des missions de régulation

des pigeons,

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

RRRRRRAINK

Les convocations ont été transmises le 12 septembre 2025.

L'an deux mille vingt vingt-cinq, le 19 septembre, les membres du Conseil Municipal de CLEVILLIERS se sont réunis à vingt heures trente, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Maire.

Etaient présents: Mmes Anne CHARRIER, Laure LEGRAND, MM. Alain BELLAMY, Thierry ENJELVIN, Jean- Jacques GUIGNARD, Frédéric LAFONT, Hervé LEGRAND, Dimitri PIRON, Jérôme RIVET, Patrick VINSOT.

Étaient excusés: Marianne DUBUS ayant donné pouvoir à Alain BELLAMY, François GODET, Michèle GUIGNARD ayant donné pouvoir à Jean-Jacques GUIGNARD, Laurent POUSSINEAU.

Était absente : Sophie PAOLI.

Secrétaire de séance : Laure LEGRAND

*Désignation d'un secrétaire de séance

Laure LEGRAND est élue secrétaire de séance.

* Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal

e Le procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande à ce que soit ajouté à l'ordre du jour l'achat d'un lot de 6 chaises. Cela est accepté à l'unanimité des membres présents.

Page 1 sur 6Conseil municipal du 19 septembre 2025

1 - Décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 comme suit :

[ Section de fonctionnement |

Articles Libellé DM N°2

65|Autres charges de gestion courante |163.97

6541 |Créances admises en non valeur 163.97

TOTAL DEPENSES 163.97

78|Reprises sur amortissement, dépréc{163.97

781|Reprises sur amorissement, dépréciat’ et provis] 163.97

TOTAL RECETTES 163.97

Débat :

Monsieur le Maire explique que Compte tenu d'une facture payée deux fois, puis titrée en 2019 (pour remboursement et jamais remboursée à ce jour) d'un montant total de 163.97€, il a été décidé, en septembre 2023, d'inscrire cette somme au compte 681 « provision pour dépréciation des éléments de l'actif circulant ». Cette année, la trésorerie propose de passer cette somme en « créances admises en non-valeur » compte tenu que la somme ne sera jamais récupérée (l'entreprise n'existerait plus).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°1.

2 — Admission en non-valeur

Débat :

Monsieur le Maire informe que la trésorerie demande à ce que la somme de 163,97 € soit admise en non-valeur

car jugée irrécouvrable pour diverses raisons.

Il est rappelé que cette somme à été provisionnée en 2023 et que les crédits sont inscrits au budget 2025 (DM n°1).

En application des règles comptables et budgétaires applicables aux collectivités territoriales, l'admission en non- valeur permet de constater l'irrécouvrabilité d'une créance et d'en tirer les conséquences comptables, sans pour autant éteindre le droit de la collectivité à en exiger ultérieurement le paiement si les circonstances le permettaient.

Contexte local : Une facture d'un montant de 163,97 €, payée à deux reprises puis titrée en 2019 pour remboursement, n'a jamais été récupérée à ce jour. En septembre 2023, cette somme a été provisionnée au compte 681 « Provision pour dépréciation des éléments de l'actif circulant », conformément aux principes de prudence comptable. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 (décision modificative n°1).

Le comptable public, après avoir engagé les diligences de recouvrement nécessaires (relances, recherches sur la solvabilité du débiteur), constate que :

L'entreprise débitrice n'existe plus, rendant toute action de recouvrement impossible ;

Aucun remboursement n'a été obtenu depuis le titre émis en 2019 ;

Le montant (163,97 €) est inférieur au seuil de poursuites contentieuses, justifiant une mesure d'apurement comptable.

Vu:

Les articles L. 2121-29, L. 2121-1 à L. 2121-23, R. 2121-9 et R. 2121-10 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), relatifs aux compétences du conseil municipal ;

L'article L. 2122-22-30° du CGCT et l'article D. 2122-7-2 du même code, encadrant la délégation d'admission en non-valeur ;

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 (dite « 3DS »), notamment son article 173, et le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixant le seuil de délégation à 100 € ;

L'instruction budgétaire et comptable M57, relative aux créances irrécouvrables et à leur traitement comptable ; La demande d'admission en non-valeur transmise par le comptable public en date du 17 juillet 2025, pour la créance pièce n°T-4505080712-1 ;

La décision modificative n°1 du budget 2025, inscrivant les crédits nécessaires à cette opération au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » ;

Le rapport du comptable public attestant de l'irrécouvrabilité de la créance et des diligences infructueuses engagées.

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CONSIDERANTS

Que l'admission en non-valeur est un apurement comptable qui ne préjuge pas des droits de la commune.

Que le comptable a certifié avoir engagé toutes les actions de recouvrement possibles (relances, recherches sur la solvabilité), conformément à l'instruction M57. Aucune ressource n'a pu être identifiée, justifiant la qualification d'irrécouvrabilité.

Que le maintien de cette créance en comptabilité fausserait la sincérité du résultat budgétaire. Son admission en non-valeur permet d'ajuster les écritures à la réalité économique.

Que bien que supérieur au seuil de 100 € permettant une délégation au maire (décret n°2023-523), le montant de 163,97 € reste modeste au regard des seuils habituels de poursuites contentieuses, justifiant une décision collégiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Article 1 - approuve l'admission en non-valeur de la créance d'un montant de 163,97 €, correspondante au titre émis en 2019 pour remboursement d’une facture payée deux fois, et jugée irrécouvrable.

Article 2 - Cette admission est imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget 2025, les crédits nécessaires étant inscrits par la décision modificative n°1.

Article 3 - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ; et engager, le cas échéant, les poursuites ultérieures si le débiteur retrouvait une capacité de paiement.

Article 4 — La présente délibération sera transmise au comptable public pour exécution ; notifiée à la Préfecture d'Eure-et-Loir dans les délais réglementaires ; affichée en mairie et publiée selon les modalités légales.

3 - Présentation du rapport social unique 2023

Monsieur le Maire explique que créé par l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s'agit d'une obligation légale.

Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.

Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Vu l'avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 12 mai 2025, Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe

Sur l'exposé qui précède, les membres du conseil municipal, prennent acte de la présentation du rapport social unique de la commune de Clévilliers portant sur l'année 2023 et de l'avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 12 mai 2025.

Débat :

Monsieur Dimitri PIRON explique que cela correspond au R.SE. dans les entreprises privées.

4 - Rapport du mandataire de la SPL Chartres Aménagement - Année 2024

Conformément à l'article L1524-5 du CGCT, les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leu es soumis par leur représentant au conseil d'administration ou en assemblée spéciale de la société publique locale dont la collectivité est actionnaire.

Page 3 sur 6Conseil municipal du 19 septembre 2025

La commune de Clévilliers a désigné pour la représenter au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres aménagement dont elle est actionnaire, Madame Marianne DUBUS. Cette dernière, absente ce jour, a donné tous les éléments à monsieur le Maire qui présente le rapport annuel de la SPL Chartres aménagement, joint à la présente délibération (consultable en mairie).

Le conseil municipal, après avoir entendu le rapport présenté par son représentant au sein du conseil d'administration / de l'assemblée spéciale, et après en avoir débattu, adopte à l'unanimité le présent rapport.

5 - Chartres Aménagement - Concession d'aménagement lotissement « la Tiercelle » - Avenant n°5

Monsieur le Maire, explique que :

+ Par délibération en date du 05/04/2013, la commune a confié à Chartres Aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement « la Tiercelle »,

+ Par délibération en date du 15/12/2016, la commune a signé un premier avenant modifiant le périmètre de la concession et prorogeant sa durée jusqu'au 30 juin 2019, adoptant le programme global prévisionnel des constructions, le bilan global prévisionnel de l'opération, le plan de trésorerie prévisionnel et le planning prévisionnel.

+ Par délibération en date du 08/06/2018, la commune a signé un second avenant prorogeant la concession au 30/06/2022 afin de mettre en adéquation la durée de l'opération avec le rythme de commercialisation des terrains à bâtir.

+ Par délibération en date du 04/06/2021, la commune a signé un troisième avenant prorogeant la concession au jusqu'au 31/12/2027, adoptant le bilan prévisionnel de l'opération et du plan de trésorerie prévisionnel à l'évolution du projet ainsi que l'adoption des modalités d'acquisition, de libération, de cession, de concession ou de location des immeubles et des terrains vis-à-vis de la résolution n°7 du conseil d'administration de Chartres Aménagement en date du 08/11/2018. + Par délibération en date du 28/05/2024, la commune a signé un quatrième avenant supprimant la rémunération forfaitaire du concessionnaire relative à la clôture de l'opération, le retrait des postes « frais financiers >» du champ des charges rémunérables, l'intégration d'une participation, du Concédant , l'adoption du bilan prévisionnel de l'opération, le plan de trésorerie prévisionnel et le l'échéancier prévisionnel à l'évolution du projet ainsi que la suppression de l'annexe « le graphique financier ».

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2024 fait apparaitre un bilan déficitaire dû à la baisse générale de 11% sur le prix de vente des derniers lots, compte tenu de la difficulté de commercialisation des derniers terrains.

Il est proposé de faire un cinquième avenant incluant les nouvelles dispositions ci-dessous, sans modification des autres clauses contractuelles de la concession et des avenants 1 à 4:

“La suppression de la rémunération sur les terrains à bâtir commercialisés, à savoir les lots 03, 04, 05, 09 et 20 du lotissement ainsi que la parcelle D35,

“L'adoption du bilan financier prévisionnel, du plan de trésorerie prévisionnel et de l'échéancier prévisionnel à l'évolution du projet

Débat :

Monsieur le Maire informe qu'à ce jour, 3 parcelles sont vendues, la #7 est en cours. Il ne resterait que la grande parcelle D35.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l'avenant n°5 à la concession d'aménagement n°2013-102600 - lotissement « la Tiercelle » comme expliqué ci-dessus et joint en annexe de la présente délibération (consultable en mairie).

6 - Création d'un groupement de commande pour des missions de réquiation des pigeons

En tant qu'acheteur public, la commune de Clévilliers doit conclure, pour son fonctionnement, des marchés /

accords-cadres pour réaliser des missions de régulation des pigeons.

La Ville de Chartres et Chartres Métropole ont contractualisé une convention de groupement de commande dans ce domaine. Afin de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la commune de Clévilliers souhaite rejoindre celui-ci.

Ce groupement de commande permettrait d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir des offres plus compétitives.

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Le groupement concerne les missions de gestion des pigeons. Cela inclut la capture des pigeons vivants sur les propriétés de chaque membre : mise à disposition des cages ou de toutes autres installations de capture, montage et démontage, suivi, entretien, nourrissage, abreuvage et nettoyage des installations de capture, retrait régulier des pigeons vivants et prise en charge de ceux-ci.

La convention constitutive précise les modalités de fonctionnement du groupement. Elle stipule que Chartres Métropole sera coordonnateur et détermine ses fonctions.

Les membres du groupement autorisent le représentant du coordonnateur à signer le(s) marché(s) et accord(s)- cadre(s) dans le respect des éléments de collaboration décrits dans la convention. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Il prend en charge les frais liés au fonctionnement du groupement dans le cadre de la passation du/des marché(s) et accords-cadres. Le groupement est semi-intégré, ce qui implique que chaque membre du groupement sera chargé d'émettre, pour les besoins qui le concerne, les bons de commande ou ordre de service demandant l'exécution des prestations au titulaire du marché ou de l'accord-cadre, de procéder à la vérification des prestations et/ou fournitures et à leur admission, aux paiements de factures et tout autre acte lié à l'exécution technique et financière du/des marché(s) et accords-cadres.

D'autres membres pourront adhérer avant le lancement de chaque consultation. La convention est conclue pour une durée de six ans à compter du 12 février 2025 (date de la notification entre les membres créateurs du groupement de commandes).

La convention est tacitement renouvelable une fois, par reconduction tacite pour une durée équivalente à la durée initiale précitée (6 ans).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité et un vote contre (Dimitri PIRON),

APPROUVE l'adhésion au groupement de commande semi-intégré portant sur des missions de régulation des pigeons ;

APPROUVE la convention de groupement de commande semi-intégré portant sur des missions de régulation des pigeons ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Z - Convention de service commun d'instruction d'urbanisme — avenant N°1

Par délibération n°2021-23 du 04 juin 2021, il a été passé une convention de service commun d'instruction d'urbanisme avec la communauté d'agglomération de Chartres Métropole.

Cette dernière a, actuellement, en charge l'instruction des permis de construire, permis d'aménager, de démolir, déclarations préalables des CUb, ainsi que l'avis du maire recueilli par le préfet lorsque l'autorisation est délivrée par le préfet au titre de l'article L422-2 du code de l'urbanisme.

Il est proposé de délégué également les CUa afin d'éviter toute erreur sur les servitudes, par le biais d’un avenant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de délégué également les CUa à la communauté d'agglomération de Chartres Métropole par un avenant et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

8 - Achat d'un lot de 6 chaises

Considérant que Madame Simone ROVATI, ancienne commerçante et administrée de la commune de Challet, propose de vendre à la commune un lot de 6 chaises pour un montant de 72€,

Considérant que ce lot de chaises servirait pour les cérémonies de mariage,

Il est proposé au conseil municipal de se porter acquéreur de ce lot de chaises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'acquérir un lot de 6 chaises, au prix de 72€ (SOIXANTE DOUZE EUROS) auprès de Madame Simone RAVOTI — 11 rue de la République — 28300 CHALLET et donne tous pouvoir à monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

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21h26: intervention de la gendarmerie pour faire évacuer M. CORDIER Jean-Louis de la salle de conseil municipal.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

+ Salle de réunion avenue de la gare

Monsieur le maire informe les élus présents d'un projet de café-bibliothèque qui pourrait voir le jour. Mme DUFOUR préside l'association « livre mon ami » et anime la bibliothèque qui se trouve derrière l'agence postale communale. Elle a, à ce jour, 170 adhérents.

Il est envisagé de faire un bail avec l'association « livre mon ami » pour louer la salle de réunion située avenue de la Gare.

Mme DUFOUR sera invitée, lors du prochain conseil municipal, afin d'exposer son projet.

+ __ Logement ancien presbytère

du 20 septembre 2025.

+ Commission communication :

Monsieur PIRON explique que cette année, le bulletin municipal sera beaucoup plus restreint, compte tenu des prochaines élections municipales. Il est proposé de faire un 4 pages, avec le minimum d'informations générales. Après discussions, il a été décider de demander tout de même aux entreprises pour les encarts publicitaires, aux associations leurs informations et d'indiquer toutes les informations générales utiles pour les administrés.

e Divers:

Monsieur le Maire rappel qu'à partir du 1% juillet 2025, il sera interdit de fumer dans les espaces extérieurs près des écoles, des parcs etc... (lieux où se trouvent des enfants)

Monsieur RIVET informe les élus que le nouveau tracteur tondeuse a été livré et qu'il fonctionne très bien. L'ancien a été repris, comme convenu.

Plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 16.

Le Maire, la secrétaire de séance, Alain BELLAMY Laure LEGRAND

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