Déliberation - N 22PJ1

Documents similaires

Déliberation - N 11

Déliberation - N 12

Déliberation - N 12

Déliberation - N 2

Conseil Municipal - n 2

Déliberation - N 13

Conseil Municipal - N 13

Conseil Municipal - 01 PJ

Conseil Municipal - N 32PJ

Déliberation - N 29

Déliberation - N 22PJ1 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 22PJ1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DES GRANDS PROJETS FAVORISANT LA MOBILITE DURABLE : Avenant n° 2 Apaisement et valorisation du centre historique : - Opération 1 : Axe Carreterie (de la rue Cabassole à la porte Saint-Lazare) - Opération 2 : Place Jérusalem et rue Jacob Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 2 sur 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : CONVENTION DE MANDAT -IDENTIFICATION DES PARTIES ______________________________ 3 ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N°2 _________________________________________________________ 3 ARTICLE 3 : MODIFICATIONS APPORTEES AU MANDAT ___________________________________________ 4 ARTICLE 4 : MODIFICATIONS APPORTEES A l’ANNEXE 1 AU MANDAT « PROGRAMMES DES OPERATIONS / PLANNINGS PREVISIONNELS ________________________________________________________________ 8 ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GENERALES _______________________________________________________ 15 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 3 sur 15 ARTICLE 1 : CONVENTION DE MANDAT -IDENTIFICATION DES PARTIES Entre les soussignés - La commune d’Avignon, Hôtel de Ville, 84045 Avignon cedex 9 représentée par Madame Cécile HELLE, Maire d’Avignon, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués. Ci-après désigné « le Mandant » ou « Maitre d’Ouvrage », d’une part - La SPL TECELYS, société publique locale régie par l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales, sise 1300 avenue de l’Aérodrome, CS 10016, 84918 Avignon cedex 9, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Joël GUIN, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués. Ci-après désignée « le Mandataire », d’autre part ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT N°2 La commune d’Avignon a confié, par délibération n°2 du 30 mai 2018 (DCM_2018_05_002), à la SPL TECELYS un premier mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée : « Mandat 1 opération 1 aménagement de l’axe Carnot Carreterie de la place Carnot au croisement des rues Carreterie et Guillaume Puy ». Dans le prolongement de cette première série d’aménagements, la Ville a souhaité confier à la SPL TECELYS un nouveau mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée portant sur deux nouvelles opérations : • Opération 1 : Axe Carreterie (de la rue Cabassole à la porte Saint-Lazare), • Opération 2 : Place Jérusalem et rue Jacob. A cette fin, un nouveau mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée a été confié à la SPL TECELYS par délibération n°9 du 26 septembre 2020. Celui-ci a été notifié à la SPL TECELYS le 1 er mars 2021. Par décision du Maire en date du 21 juillet 2021 la conclusion de l’avenant n°1 à la convention de mandat susmentionné a été approuvée. Cet avenant, notifié à la SPL TECELYS le 29 juillet 2021, avait pour objet la mise à jour des avances trimestrielles, en distinguant la part de la Ville de celle du Grand Avignon (GA) pour l’année 2021. Le présent avenant n°2 à la convention de mandat a pour objet : • L’actualisation de la répartition entre les actionnaires du capital de la SPL Técélys ; • La suppression de l’opération 2 : Place Jérusalem et rue Jacob ; • L’actualisation du budget de l’opération 1 avec : o La réduction du budget Ville d’Avignon de 35 334.85 €HT (dont 32 122.59€HT en travaux et 3 212.26€HT en études), o L’augmentation du budget Grand Avignon de : 35 334.85 €HT (dont 32 122.59€HT en travaux et 3 212.26€HT en études). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 4 sur 15 ARTICLE 3 : MODIFICATIONS APPORTEES AU MANDAT Les dispositions de l’exposé préalable sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : La commune d’Avignon a confié, par délibération n°2 du 30 mai 2018 (DCM_2018_05_002), à la SPL TECELYS un premier mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée : « Mandat 1 opération 1 aménagement de l’axe Carnot Carreterie de la place Carnot au croisement des rues Carreterie et Guillaume Puy ». Dans le prolongement de cette première série d’aménagements, la Ville souhaite confier à la SPL TECELYS un nouveau mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée portant sur une nouvelle opération : • Opération 1 : Axe Carreterie (de la rue Cabassole à la porte Saint-Lazare). Le présent contrat s’inscrit dans le cadre d’une relation de quasi-régie (ou « in house ») entre le Mandant et le Mandataire. Cette relation nécessite que le Mandataire réalise exclusivement son activité pour le compte de ses actionnaires et qu’il soit institué à son égard un contrôle analogue à celui que le Mandant exerce sur ses propres services. Il est établi que la SPL Técélys est un opérateur dédié puisque conformément à l’article 2 de ses statuts elle a pour objet la représentation de ses actionnaires dans le cadre de l’exercice de leurs compétences en transports, de développement urbain et de développement économique. Le contrôle analogue se caractérise par un faisceau d’indices concordants qui permet de démontrer l’existence d’un lien de dépendance institutionnel très fort du Mandataire envers le maître d’ouvrage. En l’occurrence, le contrôle analogue exercé par le Mandant sur le Mandataire est notamment établi par les éléments suivants : - Le capital de la SPL Técélys est détenu à 100% par des actionnaires publics que sont, par ordre d’importance, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon (69.56%), la ville d’Avignon (20%), la ville du Pontet (3.48%), la ville de Villeneuve les Avignon (3.48%) et la ville des Angles (3.48%) ; - Tous les actionnaires de la SPL Técélys siègent au sein de son Conseil d’Administration ; - La commune d’Avignon est représentée par deux administrateurs ; - Conformément à l’article 31 des statuts de la SPL Técélys, un comité de contrôle mis en place par le Conseil d’Administration de la société est chargé de se prononcer sur les orientations stratégiques de la société, sa gouvernance, sa vie sociale et son activité opérationnelle ; - La convention organise dans ses articles 7 et 8 un contrôle financier, comptable, administratif et technique de l’activité de la SPL Técélys. Dans ce cadre, la société est notamment engagée à transmettre un budget prévisionnel actualisé de chaque opération accompagnée, une fois par an, d’un rapport écrit sur l’avancement du projet ; - L’ensemble des marchés passés par la SPL Técélys au-delà des seuils réglementaires sont attribués par la commission d’appel d’offres de la Commune Avignon. Leur signature est autorisée par décision du Maire. En deçà de ces seuils, ils sont soumis, pour avis, à la commission des marchés à procédure adaptée lorsque celle-ci est compétente (conformément au règlement en vigueur de la ville d’Avignon). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 5 sur 15 Les dispositions de l’Article 1 « OBJET » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : Dans le cadre de la poursuite de sa politique favorisant la mobilité durable, par délibération du 26 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune d’Avignon a décidé, dans la continuité du programme et du mandat confié à Técélys en 2018, de confier à nouveau, par Mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, la mise en œuvre de l’opération suivante : - Opération 1 : L’aménagement de la suite de l’axe Carreterie de la rue Cabassole à la Porte Saint-Lazare. Le Grand Avignon transfère temporairement la Maitrise d’ouvrage (TTMO) à la ville d’Avignon pour la mise à niveau des réseaux humides sur les deux opérations, afin de simplifier la coordination des travaux et donc maitriser les coûts associés. Le présent contrat indique la répartition des montants et du suivi d’opération pour cette compétence. Les dispositions de l’Article 2.1 « PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : Le programme apaisement et valorisation du centre historique délibéré le 26 septembre 2020 est constitué de d’une opération dont le programme particulier sera défini à l’article 4 du présent avenant 2. Conformément aux termes de l’article L.2421-3 du Code de la Commande Publique, relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, il est précisé que « Le maitre d’ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération avant tout commencement des études d’avant-projets par le maitre d’œuvre. Il peut préciser le programme et l’enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maitre d’œuvre ». ➢ Opération 1 : Aménagement de l’axe Carreterie (de la rue Cabassole à la porte Saint-Lazare) Cette opération s’inscrit dans la politique menée par la ville d’Avignon pour reconquérir son centre ancien, améliorer son attractivité et la qualité de vie de ses résidents et dans la poursuite des aménagements réalisés sur les phases 1, 2 et 3. Elle a pour objectif de poursuivre l’apaisement du quartier Carnot / Carreterie, de requalifier les espaces, mettre en valeur le patrimoine et revaloriser l’activité commerçante de la rue. L’axe Carnot / Carreterie est une magistrale mode doux à connecter aux grands itinéraires du tour des remparts, du chemin des canaux, de la via Rhôna. Le périmètre s’étend de la rue Guillaume Puy à la Porte Saint-Lazare sur un linéaire d’environ 450 mètres et une surface d’environ 7 100 m², il concerne également l’ensemble des places situées sur ce linéaire : les places Belle-Croix et Saint-Lazare ainsi que les accroches sur les rues adjacentes. Le périmètre opérationnel, c’est-à-dire prévu en chantier, se situe depuis l’intersection de la rue Carreterie avec la rue Cabassole jusqu’à la porte Saint-Lazare. Le budget prévisionnel global : Le budget de l’opération 1 sur le périmètre précisé ci-dessus s’élève à 5 485 300,72 € HT, dont 250 000 € HT maximum pour les mesures d’accompagnement du projet. Le montant prévisionnel de la rémunération de la SPL TECELYS pour cette opération est de : 310 488,72 € HT hors actualisation. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 6 sur 15 Ce montant se réparti entre la Ville et le Grand Avignon de la manière suivante : OPERATION 1 - CARRETERIE Ville GA TOTAL Travaux (€HT) 3 355 877,41 455 622,59 3 811 500,00 Etudes (€HT) 459 249,74 45 562,26 504 812,00 Mesures d'accompagnement (€HT) 250 000,00 0,00 250 000,00 Divers Aléas (€HT) 608 500,00 0,00 608 500,00 Rémunération TECELYS (€HT) 282 537,72 27 951,00 310 488,72 TOTAL OPERATION 1 (€HT) 4 956 164,87 529 135,85 5 485 300,72 TVA (20%) 991 232,97 105 827,17 1 097 060,14 TOTAL OPERATION 1 (TTC) 5 947 397,84 634 963,02 6 582 360,86 Les montants associés au transfert de maitrise d’ouvrage du Grand Avignon sont fongibles et le montant total de rémunération du Mandataire est forfaitaire conformément à l’article 11 du mandat et du présent avenant. Le planning prévisionnel de l’opération (études + travaux) : début 2021 / Fin 2024. Le délai de garantie est de 1 an à partir de la réception de chaque phase. ➢ Ordres de service valant Décisions expresses : Le lancement de chaque opération, fera l’objet d’une décision expresse (ordre de service) de la ville d’Avignon qui pourra, le cas échéant en préciser le programme dans les conditions du livre 4 du code de la Commande Publique. Ce n’est qu’à réception de cet ordre de service par la SPL TECELYS que le délai imparti à l’exécution de l’opération considérée commencera à courir. Des ordres de service de lancement de l’opération 1 complémentaire viendront préciser le planning prévisionnel de l’opération concernée. ➢ Actualisation de l’enveloppe financière L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération 1 s’élève à 5 485 301 € valeur (septembre 2020). (Valeur septembre 2020, date de délibération du présent mandat) Ces enveloppes sont actualisées, à l’exception de la rémunération du mandataire (article 11.2 du mandat), par application au montant de l'enveloppe initiale d’un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = (In/Io) Dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l’indice de référence I respectivement au mois de septembre 2020 (Io) et au mois n moins 6 mois (In). L’indice Io correspond au dernier indice TP01 base 2010 publié par l’INSEE au mois de septembre 2020 (mois de la délibération). L'indice In correspondra à l’indice TP01 base 2010 publié par l’INSEE à la date de mise en œuvre de l'actualisation moins 6 mois Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 7 sur 15 Dans le cadre de son obligation de moyen, le Mandataire mettra tout en œuvre afin de réaliser l’opération dans le respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle ainsi définis. Il alertera le Mandant en cas de risque de dépassement de l’enveloppe prévisionnelle. Le mandant devra alors prendre toutes les mesures qu’il jugera utiles pour adapter ou poursuivre les opérations prévues au présent mandat. Dans le cas où, au cours de la mission, le Maître d’Ouvrage estimerait nécessaire d’apporter des modifications au programme et/ou à l’enveloppe financière prévisionnelle ou au planning prévisionnel, un avenant au présent contrat devra être conclu avant que le Mandataire puisse mettre en œuvre ces modifications. Cet avenant devra prendre en compte les conséquences des modifications envisagées sur la rémunération du Mandataire. Les dispositions de l’Article 11.1 « MONTANT DE LA REMUNERATION ET MODALITES DE VERSEMENT » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : Le Mandataire percevra au titre de sa rémunération 6.00% du montant HT total de l’enveloppe hors rémunération, soit une rémunération forfaitaire de 310 488,72 € HT (hors révision), à savoir 282 537,72 €HT pour la Ville, et pour 27 951 €HT le Grand Avignon. Par ailleurs, toute modification des présentes et notamment du programme et du délai fixé à l’article 2.3 du mandat, devra faire l’objet d’une modification de la présente convention, par voie d’avenant, qui devra intégrer les incidences en termes de rémunération du Mandataire. Le tableau ci-après précise les versements de la rémunération à venir avec la distinction de la part Ville sur sa compétence directe et transférée du Grand AVIGNON, montant hors taxes et hors révisions. Il est entendu entre les parties que la date de facturation est celle du début du mois de paiement (ex : pour le 28 février 2021, la facture peut être éditée le 01 février 2021) : Rémunération (HT et hors révision) Part Ville compétence direct Part Ville compétence transférée du Grand Avignon 23/07/2021 100 000,00 9 600,00 23/03/2022 40 000,00 3 800,00 29/07/2022 40 000,00 3 800,00 20/02/2023 40 000,00 3 800,00 20/07/2023 40 000,00 3 800,00 Mai 2024 20 000,00 2 500,00 2025 Fin de GPA 2 537,72 651,00 TOTAL (€HT) 282 537,72 27 951,00 Les dispositions de l’Article 15 « LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes : Le Mandataire assurera pour le compte du Mandant et sous sa responsabilité, toutes les actions d’accompagnement du projet nécessaire au projet y compris la communication de chantier. Cf. Annexe 2 du mandat. La convention prévoit un montant maximum alloué aux missions de mesures d’accompagnement du projet de 250 000 € HT (hors rémunération) pour l’opération 1. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 8 sur 15 ARTICLE 4 : MODIFICATIONS APPORTEES A l’ANNEXE 1 AU MANDAT « PROGRAMMES DES OPERATIONS / PLANNINGS PREVISIONNELS Opération 1 : Aménagement de l’axe Carreterie - Suite 1- Le périmètre : Le périmètre concerné par la requalification est constitué principalement de la rue Carreterie depuis la rue Cabassole jusqu’à la Porte Saint-Lazare, et représente une surface d’environ 5 700 m². 2- Les enjeux pour la Ville : Cette opération s’inscrit dans la politique ambitieuse menée par la Ville d’Avignon pour : ➢ Reconquérir son centre ancien ; ➢ Améliorer son attractivité ; ➢ Améliorer la qualité de vie de ses résidents ; ➢ Favoriser la pratique des modes actifs. 3- Les enjeux de l’opération : ➢ Enjeux sociaux : - Reconquérir un quartier avec une forte identité et favoriser les dynamiques de mixité fonctionnelle ; - Améliorer durablement le cadre de vie au quotidien des habitants et des usagers du quartier ; - Développer un lien avec le quartier nord extramuros ; - Améliorer l’image et l’attractivité du quartier. ➢ Enjeux Urbains : - Poursuivre les opérations de requalification du centre-ville (Saint Didier Trois Faucons, Bonneterie, Prison Banasterie, Carnot/ Carreterie phase 1) et s’inscrire dans une politique d’apaisement des déplacements en favorisant la mobilité douce ; - Continuer à développer l’axe Carnot Carreterie qui est une magistrale urbaine pour le centre-ville et qui respecte la dynamique d’installation de commerces alternatifs en relation avec les deux autres magistrales : la rue de la République utilisée pour les grandes manifestions et avec une forte présence de grandes enseignes et la rue Saint Agricol, plus intimiste de par sa largeur avec la présence de boutique de créateurs destinées principalement à une population plus aisées et aux touristes ; - Intégrer la magistrale aux quartiers connexes qu’elle traverse pour créer visuellement des perméabilités nord/sud structurantes des déplacements et des usages ; - Valoriser le patrimoine bâti et historique de l’axe ; - Conjuguer activité urbaine et environnement en promouvant un développement durable de la ville ; - Tenir compte de la Charte de qualité des Espaces Publics pour tendre vers un aménagement coordonné et cohérent tout en évitant l’uniformisation ; - Valoriser le patrimoine bâti et historique de l’axe ; - Se baser sur l’AVP produit par SAFRAN Conception Urbaine au printemps 2020. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 9 sur 15 4- Les objectifs : a. Redynamiser et moderniser l’axe Carnot Carreterie notamment par l’apaisement des circulations L’axe Carnot/Carreterie est déjà un lieu vivant, dans lequel se rendent les avignonnais, les touristes et les pendulaires. Il ne s’agit donc pas juste de réaménager l’axe urbain mais d’y apporter des fonctions modernes. La vie urbaine est le lieu même des échanges sociaux, culturels, politiques, générationnels, commerciaux puisqu’elle concentre la diversité au sein d’un espace réduit : l’espace public qui est le sien. De nombreuses innovations et manifestations culturelles nous poussent à vivre nos espaces urbains pleinement. L’aménagement proposé doit répondre à cet enjeu d’espace public comme lieu d’hospitalité, d’espace privé qui s’ouvre sur l’espace public et d’espace ré-appropriable. Pour cela il sera nécessaire de faire un aménagement qui rende attractif l’axe tout en favorisant la vie de quartier et en redonnant toute leur place aux piétons et aux modes doux. Dans l’intramuros, trois zones ont été identifiées avec des contraintes graduelles en termes de circulation et stationnement. De la moins contrainte à la plus contrainte, nous trouvons : ▪ Secteur 1 : Porte Saint Lazare/ rue Guillaume Puy + ▪ Secteur 2 : Guillaume Puy / Paul Sain ++ ▪ Secteur 3 : Paul Sain / place Carnot +++ Le présent mandat se situe dans le secteur 1. L’aménagement doit donc être pensé en conséquence avec un partage total de l’espace et une incitation pour les véhicules à ne pas dépasser les 20 km/h. b. Requalifier les espaces, mettre en valeur le patrimoine : o Repenser l’espace de façade à façade en privilégiant sur cet axe magistral qui relie le P+R des Italiens au cœur de ville, les plus vulnérables comme les piétons, familles avec poussettes et personnes à mobilité réduite, scolaires (chemin de l’école), ... o Mettre en valeur le patrimoine existant (églises, façades...) par l’aménagement d’espaces de respiration au niveau des placettes. Les espaces de respiration à valoriser : - Place Belle Croix, - Placette entrée porte Saint Lazare. o Intégrer pleinement la mise en lumière des rues et des éléments patrimoniaux remarquables dans le projet d’aménagement. L’éclairage public actuel est à reprendre avec une mise en discrétion. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 10 sur 15 o Proposer l’intégration d’une végétalisation urbaine durable lorsque cela se prête au contexte et participe à l’animation du lieu (couleur, formes, etc.), notamment dans les espaces de respiration. Il s’agit notamment de contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur et à la valorisation de la biodiversité en ville. Cette végétalisation peut prendre plusieurs formes tant qu’elles n’obstruent pas la lecture linéaire de cet axe. Elle doit répondre à un modèle de gestion simple. Il s’agira d’être attentif dès les premières études aux contraintes liées aux réseaux. En outre, la végétalisation participative des pieds d’immeubles devra être proposée aux riverains selon la charte mise en œuvre par la ville. o Libérer l’espace de mobiliers urbains parasites : limitation de l’usage de potelets, barrières, jardinières, panneaux de toutes sortes, qui peuvent concourir à l’encombrement de l’espace public. o Intégrer au projet la problématique de la gestion de déchets. L’aménagement devra prévoir des conteneurs enterrés ou un autre système de gestion tel que boutique à déchets. Un aménagement spécifique doit être pensé pour réduire les impacts négatifs des conteneurs enterrés dans le respect des prescriptions techniques de gestion de ces dispositifs. c. Revaloriser l’activité commerciale de la rue : C’est un axe historiquement commerçant mais aujourd’hui dégradé, avec des ambiances différentes selon les portions. Beaucoup de commerces sont vacants malgré la naissance d’une dynamique locale autour de commerces et restaurations. La première phase d’aménagement de l’axe a permis de redynamiser la vie de quartier et il est nécessaire de poursuivre cette démarche. L’aménagement devra tenir compte de la nécessaire mise en valeur des commerces. La concertation avec les commerçants devra être importante et initiée le plus tôt possible pour favoriser leur compréhension et leur appropriation des enjeux et garantir l’acceptation de la phase de travaux. Il faut donc les accompagner au changement. d. Un aménagement respectueux de l’environnement Le projet doit s’inscrire dans un ensemble d’enjeux environnementaux : o Lutte contre le réchauffement climatique et la dépendance aux énergies fossiles ; o Biodiversité, forte présence végétale requise ; o Gestion durable du cycle de l’eau ; o Mixité des usages ; o Qualité des espaces publics (confort d’usage, entretien, place de la voiture, durabilité des matériaux, etc.). Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 11 sur 15 e. Principes généraux d’aménagement Les principes généraux d’aménagement mis en œuvre dans les opérations de requalification des espaces publics du centre-ville sont les suivants. Ils s’appliqueront au projet en fonction de la nature de la voie à traiter : - Les espaces de respiration sont traités en béton désactivé (type place Saint Didier), avec un revers de façade de 1 mètre composé de 60 cm de calade et d’une bordure en pierre calcaire bleue (type pierre calcaire dure) de 40 cm ; - Les sections courantes circulées sont traitées en enrobé (ou béton Basalte si problème technique). Dans le cas où la rue est circulée, faire attention à ce que les accotements ne deviennent pas un « trottoir refuge » ; - Les entrées d’immeubles remarquables sont soulignées d’une bande de pierres perpendiculaires à la chaussée ; - Les espaces de mise en valeur de monuments historiques sont en principe en calade. Il est à noter que la calade avec l’emploi de galets du Rhône ne paraît pas un vocabulaire adapté à une composition de XIXème siècle. La Charte de qualité des espaces publics sera à appliquer pour les choix de matériaux et de mobiliers ainsi que pour la composition des espaces. Il est précisé que cette charte constitue un guide qui permet de coordonner les aménagements du centre-ville. Il reste un cadre important, il ne doit cependant pas constituer un frein à des propositions alternatives qui permettraient de contextualiser les aménagements et éviter une trop forte homogénéisation des espaces au risque de perdre des repères. Un AVP a déjà été produit sur ce secteur d’étude. Il devra être repris et actualisé en fonction des orientations d’aménagements souhaités. 5- Autres éléments de programme et contraintes à intégrer a. Une concertation appuyée Il est nécessaire de prévoir dans le marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics une coordination étroite avec les titulaires des autres marchés, déjà désignés ou restant à désigner (CSPS, autres spécialités, etc.). Par ailleurs, des réunions régulières se tiendront avec les services de la Ville d’Avignon, ceux du Grand Avignon notamment. L’ABF sera également à consulter à chaque étape d’avancement du projet. Avec les partenaires extérieurs, il est prévu d’organiser des réunions de présentation du projet aux habitants du quartier ou à des publics spécifiques tels que les parents d’élèves, commerçants... La ville d’Avignon met en place un comité de suivi des travaux réunissant des représentants des habitants et des commerçants ainsi que les conseillers de quartier concernés. Il se réunit une fois par mois dès le lancement des travaux jusqu’à leur livraison b. Qualité environnementale du projet et un chantier exemplaire à faibles nuisances Outre les problématiques de valorisation du tri des déchets et l’introduction de la végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur et valoriser la biodiversité en ville cités dans les paragraphes précédents, une attention toute particulière est demandée à la gestion des eaux pluviales. Au même titre que tous les nouveaux aménagements, le projet devra contribuer à lutter contre l’imperméabilisation des sols et à restituer les eaux pluviales à la nappe. Pour ce faire, les études de conception devront examiner le contexte existant avec la présence éventuelle de sorguettes et la hauteur de nappe et proposer des solutions techniques adaptées en milieu urbain dense avec la présence de bâti ancien dont le sol à proximité des fondations ne doit pas être décomprimé. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 12 sur 15 Par ailleurs, une réflexion sera conduite sur la bonne utilisation des eaux pluviales à réutiliser si possible pour les espaces verts. Il sera demandé également d’établir des propositions sur les choix de matériaux dont l’impact environnemental est réduit avec notamment des matériaux recyclés. Il s’agit toutefois de ne pas s’éloigner des orientations de la charte qualité des espaces publics. Il est demandé de concevoir un projet dont les impacts environnementaux sont réduits tant dans le contenu du projet que dans sa mise en œuvre. Ainsi, afin de formaliser une démarche environnementale partagée entre les acteurs, quantifiable et évaluable tout au long des études de conception et de la réalisation des travaux jusqu’à la réception, il est demandé d’établir : - Une notice descriptive de la qualité environnementale du projet comprenant une liste d’indicateurs vérifiables à chaque étape des études et des travaux, - Une charte de chantier à faibles nuisances qui décrira les principes de gestion des réductions des nuisances de chantier, de gestion des déchets et d’économie de ressources. c. Des contraintes d’accès et de trafic La conception des espaces ainsi que leurs modalités de mise en œuvre doivent tenir compte de la nécessité de préserver cette desserte pendant les travaux, notamment les livraisons et transport en commun dans le secteur. d. Les remparts : monuments historiques Les remparts d’Avignon ainsi que l’espace public attenant de promenade extérieure sont des éléments classés au titre des Monuments Historiques : Les remparts, dans leur intégralité : classement par arrêté du 23 février 1906 - La tour, dite du Châtelet, commandant l'accès du Pont-Saint-Bénézet : classement par arrêté du 22 septembre 1914 - La tour n° 6 faisant partie des remparts : classement par arrêté du 18 juin 1915 - La tour n° 93 faisant partie des remparts : classement par arrêté du 11 septembre 1915 - Le terre-plein longeant les remparts à l'extérieur, limité par la bordure du trottoir à l'exclusion de la chaussée, de la Porte Saint- Roch à la Porte Neuve-Saint-Lazare d'une part, de la Porte Saint-Michel à la brèche Saint-Charles d'autre part : classement par arrêté du 27 janvier 1933 - Les terrains situés aux n° 50, 52, 54, 56 du quai de la Ligne : classement par arrêté du 13 septembre 1937. Par ailleurs, cet espace public est protégé au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine (PSMV), en vigueur sur le centre-ville d’Avignon. Conformément à l’article R621-26 du Code du Patrimoine : la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. Le périmètre du projet sur le secteur de la Porte Saint Lazare n’est pas une parcelle cadastrée et est intégré au Domaine Public appartenant à la Ville d’Avignon. Un architecte du patrimoine sera associé à l’équipe de maitrise d’œuvre sur le secteur des remparts. Il assurera également la concertation avec l’ABF et la DRAC et prendra en charge le permis d’aménager et/ou l’Autorisation de Travaux sur Monument Historique, conformément aux dispositions du Code du patrimoine, à savoir : En application de l'article L. 621-9 du Code du patrimoine, « l'immeuble classé au titre des monuments historiques ne peut être détruit ou déplacé ou faire l'objet de travaux de restauration ou de modification sans autorisation de l'autorité administrative ». La procédure de délivrance de l'autorisation de travaux est prévue par les articles R. 621-11 à R. 621-14 du Code du patrimoine. L’autorité administrative compétente est le préfet de Région. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 13 sur 15 Les travaux autorisés s'exécutent sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques qui s'exerce dès le début des études documentaires et techniques préparatoires puis tout au long des travaux jusqu'à leur achèvement (R. 621-20 du Code du patrimoine). Ainsi, le projet s’élaborera en collaboration avec les administrations compétentes DRAC et l’UDAP. Selon une lecture strictement réglementaire, le projet serait soumis à deux autorisations, l’une au titre du MH (DRAC) et l’autre au titre du PSMV (UDAP). Il n’est cependant pas exclu de ne demander qu’une seule autorisation sur obtention d’un accord des administrations. Cette disposition sera à définir dans le courant des études préalables. 6- Les délais et planning Suite au changement de sens de circulation intervenu dans l’intramuros à l’été 2019, la boucle de circulation rues Thiers, Carnot, Carreterie est une des boucles les plus fréquentée, il est donc difficilement envisageable de couper entièrement à la circulation. Par conséquent la phase travaux devra intégrer le maintien de la circulation, sauf sur les tronçons où cela n’est pas possible en raison de leur exigüité. Des comptages seront effectués pour évaluer les conséquences et venir en aide à la décision. Les travaux devront être phasés afin de limiter les impacts du chantier sur les riverains. Les principaux jalons du planning général o Début 2021 : Début des études o Décembre 2024 : Fin des travaux 7- Enveloppe financière : OPERATION 1 - CARRETERIE Ville GA TOTAL Travaux (€HT) 3 355 877,41 455 622,59 3 811 500,00 Etudes (€HT) 459 249,74 45 562,26 504 812,00 Mesures d'accompagnement (€HT) 250 000,00 0,00 250 000,00 Divers Aléas (€HT) 608 500,00 0,00 608 500,00 Rémunération TECELYS (€HT) 282 537,72 27 951,00 310 488,72 TOTAL OPERATION 1 (€HT) 4 956 164,87 529 135,85 5 485 300,72 TVA (20%) 991 232,97 105 827,17 1 097 060,14 TOTAL OPERATION 1 (TTC) 5 947 397,84 634 963,02 6 582 360,86 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 14 sur 15 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024CONVENTION DE MANDAT - AVENANT N°2 Page 15 sur 15 ARTICLE 5 – DISPOSITIONS GENERALES Toutes les clauses du mandat et de ses annexes demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence. Les dispositions du présent avenant prennent effet le jour de sa notification. A Avignon, le Pour la Commune d’Avignon Pour la SPL TECELYS Le Maire, Cécile HELLE Le Président Directeur Général, Joël GUIN Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240427-lmc1X0100016baf-DE Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024