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Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 13)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
DCM_2023_05_13 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mrne Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIÈRE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mrne Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mrne Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M, Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100015315-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT : M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100015315-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 13 AMENAGEMENT : Aménagement de la rue Thiers - Convention de mandat avec la SPL TECELYS. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, La dynamique d’apaisement du centre-ville et de valorisation de son cœur historique est engagée depuis 10 ans avec les aménagements du quartier « Saint Didier - Trois Faucons, Bonneterie - les Halles ». Les dernières tranches de requalification de l'axe Carnot / Carreterie sont actuellement en cours. C’est donc plus de linéaires qui viennent d'être réalisés. Toutes ces requalifications ont permis d'opérer la transformation de ces rues et places à caractère routier en lieux de vie. Le retour des terrasses, de nos commerces, de nos artisants sur les places et placettes, aujourd'hui lieux de pause, de détente et de vie, le retour des chalands en nombre sur des espaces publics accessibles, sécurisés, épurés mais qualifiés, montre le succès de ces transformations. Sur l'axe de la rue Thiers, la première partie de la magistrale commerçante et structurante de notre centre-ville a été inaugurée en décembre 2022 entre la rue de l'Olivier et la rue Philonarde/Saïn. Nous allons maintemant entamer la deuxième phase de cette requalification jusqu'à la porte Thiers. Initialement intégrée à la concession d'aménagement du centre-ville conclue avec CITADIS, la poursuite de l'opération est proposée en maîtrise d'ouvrage Ville et confiée par mandat à la SPL TECELYS. Les marchés de maîtrise d'œuvre seront eux transférés afin de poursuivre les études et les travaux de l'opération entre la rue Philonarde/Saïn et la porte Thiers. La délibération a donc pour objet : - De rappeler les orientations d'aménagement de cette opération, - D'approuver l'avant-projet de l'opération Thiers entre la rue Philonarde/Saïn et la porte Thiers AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X0100015315-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 _ - D'approuver le projet de convention de mandat à TECELYS, - De présenter le calendrier et le budget estimatif, - De présenter les mesures d'accompagnement du projet et de suivi du projet. L'aménagement proposé, dans la continuité des précédents et des premières phases de réalisation, répondra aux objectifs : - À redynamiser et moderniser les espaces publics notamment par l'appropriation de la vie urbaine et de sa diversité et par l'apaisement des circulations, - De requalifier les espaces, mettre en valeur le patrimoine, - De revaloriser l'activité commerciale de la rue. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT. La rue Thiers est un axe particulier du centre-ville d'Avignon. Elle résulte des travaux de transformation de la Ville conduits au XIXème siècle, avec la réalisation de percées permettant une meilleure irrigation du centre : Cours Jaurès et avenue de la République, boulevard Raspail et rue Thiers réalisée par la suite. Si la rigueur du tracé de fa rue Thiers laisse paraître les raccordements au tissu plus ancien formalisés par des retraits et évasements de l'espace public, l'alignement des façades marque la volonté de relier le cœur de la Ville aux remparts du XIV” siècle concrétisant la relation intra / extra muros. Ala différence des rues au tissu plus ancien avec ses sinuosités, la rue Thiers fait l'objet d'un traitement spécifique. En effet, la mise en valeur de cette perspective a guidé la conception de la requalification de l’espace publie : mise à plat, plantation d'arbres, revêtements clairs et perméables, mobiliers d'assise, modernisation de l'éclairage public ... UN AMENAGEMENT RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT Le projet s'inscrira dans un ensemble d’enjeux environnementaux : - Lutte contre le réchauffement climatique et la dépendance aux énergies fossiles, - Perméabilité des sols, - Biodiversité, présence végétale, - Gestion durable du cycle de l'eau, - Mixité des usages, - Qualité des espaces publics (confort d'usage, entretien, place de la voiture, durabilité des matériaux, etc.). Cet axe intégrera une végétalisation urbaine durable intégrée au contexte et à l'animation du lieu (couleur, formes, etc.) particulièrement dans les espaces de respiration. [| s’agit notamment de contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur et à la valorisation de la biodiversité en ville, Elle répondra à un modèle de gestion simple. En outre, la végétalisation participative des pieds d'immeubles sera initiée et proposée aux riverains selon la charte mise en œuvre par la Ville. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X01 0001531 S&DE Date de télétransmission : 06-12-2023 5 Date dé récéption en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 Une attention toute particulière est demandée à la gestion des eaux pluviales. Le projet contribuera à lutter contre l'imperméabilisation des sols et mènera une réflexion sur la bonne utilisation des eaux pluviales à réutiliser si possible pour les espaces verts. L'équipe de maitrise d'œuvre proposera des choix de matériaux dont l'impact environnemental est réduit avec notamment des matériaux recyclés en restant compatible avec la charte qualité des espaces publics. La conception prendra en compte la réduction des impacts environnementaux tant dans le contenu du projet que dans sa mise en œuvre. Ainsi, les acteurs du projet, du maître d'ouvrage délégué à l'entreprise de travaux, formaliseront une démarche environnementale partagée, quantifiable et évaluable tout au long des études de conception et de la réalisation des travaux jusqu’à la réception, visant la réduction des nuisances de chantier, de gestion des déchets et d'économie de ressources. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET La concertation et participation citoyenne Ce projet a déjà fait l'objet de nombreuses rencontres publiques et de concertation : - Une réunion publique de lancernent a eu lieu en février 2019, - Deux ateliers de concertation pour l'aménagement transitoire en février et Mars 2019, - Atelier de co-construction pour les aménagements provisoire en juin 2019, - Une balade urbaine s'est tenue le 12 mars 2022, - Une réunion de démarrage de la première phase de travaux a eu lieu le 6 avril 2022, - Une exposition urbaine décrivant l'histoire patrimoniale et architecturale de la rue, les enjeux et objectifs du projet ainsi que les orientations d'aménagement sur l'axe est installée sur des bancs-panneaux depuis le mois d’avril 2022. Cette démarche de concertation réussie sur ces premières phases continuera avec plusieurs instances qui se tiendront à l'avancée du projet et afin de présenter dans chaque phase les conditions de vie du chantier. La médiation et l'animation commerciale Sur le terrain, à la rencontre et à l'écoute régulière des commerçants, un médiateur pourra sur la rue Carreterie, seront programmés à l'avancement des travaux. Le comité de suivi Cette instance présidée par l'adjoint de quartier a permis pendant toute la durée du chantier de garder le contact et le dialogue avec les usagers et riverains. Constitué d'acteurs et de représentants locaux (conseillers de quartier, représentants d'associations ou de riverains) ainsi que de l'équipe projet, une communication continue dans la. phase ÀR préfecture : 084-218400075-20231125-mc1X0100015315-DE Dâte de télétransmission : 06-12-2023 6 Date de réceptiori en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 pré-opérationnelle et opérationnelle a pu être assurée depuis les évolutions du planning, jusqu'au positionnement du mobilier urbain sur le terrain, en passant par l'échange autour des difficultés organisationnelles ou techniques rencontrées. Communication Chaque étape du chantier sera accompagnée d’information à destination des riverains et usagers. Les supports et canaux de communication seront variés et modernes : site dédié au projet, newsletter associée, stands d'affichage, lettre info-travaux, ... CALENDRIER ET BUDGET PREVISIONNEL Le démarrage des travaux de requalification de {a rue Thiers est estimé à l'été 2024. Un phasage sera organisé : la section entre la rue Philonarde/Saïn et la rue Guillaume Puy, puis entre la rue Guillaume Puy et la porte Thiers pour une durée totale estimée à 20 mois. Ce phasage permettra une meilleure organisation de la vie du quartier et de son accessibilité en phase de chantier. Le budget estimé pour cette opération est de 3 000 000 € TTC et comprend : - Le coût opérationnel de la poursuite des études et des travaux sur l'axe Thiers depuis la rue Philonarde/Saïn jusqu'à la porte Thiers, comprenant placettes et autres amorces des rues adjacentes, - La rémunération du mandataire, - Les coûts afférents aux mesures d'accompagnement des riverains et commerçants. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29. Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de l'opération Thiers dans sa partie entre la rue Philonarde/Saïn et les remparts, - APPROUVE le projet de convention de mandat à intervenir avec la SPL TECELYS pour assurer au nom et pour le compte de la Ville d'Avignon, la maîtrise d'ouvrage de l’opération, - AUTORISE la SPL TECELYS à organiser des évènements d'animation commerciale, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 23, compte 238, fonction 822, programme ATAPO1 et opération 20210P1075, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. ADOPTE AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X01 00015315-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 ‘ 7 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 N'ont pas participé au vote : M. MARTINEZ-TOCABENS, M DE BENITO, M. BLUY, M. GONTARD, Mme LABROT, M. BEYNET._ Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : 084-21 8400075-20231125- Imc1X010001 5316. DE : Date de télétransmission : 06-12. 2023 de 8 Date de: réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 : 13 DECEMBRE 2023