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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DCM_2023_06_11 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL. Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paui-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinébe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LÉFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabella LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD. M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. GCysf BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, M Thierry VALLEJOS, Mme : Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paui RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Ghristine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAQUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIERE AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 11 TRANSITION ENERGETIQUE - URBANISME : Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables. Mme PORTEFAIX Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Afin de planifier la production d'énergies renouvelables, l'Etat dans le cadre de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables. Le Plan Climat Air Energie Territorial, le Schéma de développerert des Energies Renouvelables du Grand Avignon et le Plan Local pour le Climat de la Ville d'Avignon s'inscrivent dans cette planification. L'ambition de cette loi est de : - Planifier à l'échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires ; - Mobiliser du foncier ; - Flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques ; - Simplifier les procédures administratives dans les zones d'accélération ; - Partager la valeur ajoutée générée par les projets avec les territoires. L'objectif est de définir des cartes communales comportant des zones d'accélération dans lesquelles les communes identifient le développement potentiel de projet d'énergies renouvelables, toutes filières confondues. Les secteurs qui ne seraient pas couverts par une zone d'accélération ne bénéficieront pas de la simplification des procédures administratives et des avantages économiques accordés aux porteurs de projet. Le schéma directeur des énergies renouvelables porté par le Grand Avignon a permis d'éclairer la prise de décision en mettant à disposition des communes, les enjeux, les potentiels et les contraintes pour chaque filière d'énergie renouvelable. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : En outre, le Grand Avignon a accompagné les communes au travers de rencontres afin de leur permettre de se saisir des enjeux/opportunités de la loi en lien avec le schéma et de réaliser les cartes d'accélération grâce au service SIG du Grand Avignon. Ainsi, la commune propose pour les filières, ci-dessous, de retenir en zones d'accélération : - Géothermie de surface ; - Géothermie profonde ; - Récupération de chaleur fatale ; - Bois énergie. Pour ces 4 filières, les zones d'accélération correspondent à l'enveloppe urbaine du territaire. En effet, le potentiel de développement de ces filières est avant tout présent dans les zones urbaines et il convient de préserver les espaces agricoles d'un développement non maitrisé bien que ces filières puissent quand même se développer dans le cadre des dispositifs de droit commun en dehors des zones d'accélération. e Eolien: oo Pour cette filière (concernant te grand éolien), l'ensemble des contraintes règlementaires (proximité des:habitations, servitudes aéronautiques, enjeux environnementaux) conduisent à la délimitatici d'un potentiel très restreint au sein du MIN d'Avignon. e Réseau dé chaleur ; Pour cette filière, la Ville étant engagée dans la réalisation d'un schéma directeur visant à développer un réseau de chaleur urbain utilisant des énergies renouvelables, une zone d'accélération, sur l'ensémble du territoire a été définie. e Méthanisation : Pour cette filière, le réseau de gaz étant principalement présent en zone urbaine et les méthaniseurs étant des installations classées qui n'ont pas vocation à étre installés à proximité des habitations, il a été décidé dé ne pas définir de zones d'accélération et de laisser le territoire en dispositif de droit commun. e Solaire thermique : Pour cette filière, les zones d'accélération ont été définies sur : - Les zones d'activités économiques : Fontcouverte, Confluence et le Marché d'Intérêt National ; - Sur les toitures des bâtiments commerciaux les plus importantes : Auchan Mistral 7 et autres bâtiments des zones de la Cristole et de la Casteleite, Cap Sud et autres bâtiments de cette zone commerciale, Leclerc (av. Eisenhower) ; - Sur les quartiers exemplaires en fabrication : Confluence, Agroparc, Quartier Durable AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : Méditérranéen Bel Air, écoquartier Joly Jean, écoquartier gare de Montfavet. Le but est de développer cette filière de manière préférentielle sur les zones d'activités économiques et les toitures des centres commerciaux pour lesquelles l'intégration architecturale des dispositifs ne pose pas de problème particulier ainsi que sur les nouveaux quartiers pour que les dispositifs soient intégrés en amont de la conception architecturale. e Photovoltaïque — centrale au sol : Pour les centrales solaires au sol, les zones d'accélération ont été délimitées sur des terrains déjà anthropisés etfou enclavés par des infrastructures routières et ferroviaires. « Photovoltaïque en toiture et / ou ombrières : Pour les ombrières, un équilibre a été recherché entre nécessité de valoriser les surfaces de parking pour le développement des énergies renouvelables et laisser la possibilité que les espaces puissent être recyclés vers d'autres usages: renaturation, densification et diversification des zones commerciales. Ainsi pour cette filière, les zones d'accélération ont été définies sur les zones d'activités économiques : Fontcouverte, Confluence et le Marché d'intérêt National ainsi que sur les parkings relais : lle Piot, Parléng dos ltaliens, Parking Relais Agroparc. cose Pour les toifures, les zones d'accélération sont définies sur les zones d'attiMités économique {Fonicouverte, Confluence et le Marché d'Intérêt Nationai}, les téitéres. des bâtiments commerciaux les plus importantes (Auchan Mistral 7 et autres bâtiments dés zones de la Cristole et de la Castelette, Cap Sud et autres bâtiments de cette’ zone commérciale, Leclerc Avenue Eisenhower). Elle concerne également les quartiers exemplaires ‘en fabrication : Confluence, Agroparc, Quartier Durable Méditérranéen Bel Air, :écoquertier Joly Jean, ie vus écoquartier gare de Montfavet. 5 ô Au terme de ce travail, les cartes définies seront adressées au référent unique préfectoral qui les transmettra à la commission régionale de l'énergie chargée de s'assurer que les objectifs de planification régionale sont atteints. A l'issue de cette procédure et à la condition que l'avis soit favorable, la commune sera invitée à préciser les zones d'exclusion, s'il y a lieu, dans chacune des filières d'énergie renouvelable. Ces cartes communales des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables ont été mises à la consultation du public sur la plateforme de concertation numérique : https-f/jeparticipe.avignon.fr/ pendant une durée de 16 jours, du 10 au 26 novembre 2023. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : Aussi il est proposé d'adopter les cartes d'accélération pour la Ville d'Avignon, ci annexées. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29; Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment l’article 15, Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L 141-5-1, L 141-5-3, L 141-8, L 211-2, L 100-4, L 100-1 A et L 141-1, Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 318-8-2, L 181-28-10 et L 143-16, Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 211-1, L 511-1, L 110-4 et L 341-15-1, Vu les modalités de la concertation du public précisées en annexe dé la présente délibération, Vu la consultation du publique qui s'est tenue du 10 au 26 novembre 2023. Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DEFINIT pour: chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelablés, les zones d'accélération de production d'énergie renouvelables dans les plans 'äññexés à la présente délibération, = TRANSMET: via l'intercoramunalité qui dispose des moyens SiG les propositions de zones présentées eñ ännexe.et sous forme cartographique SIG, au référent préfectoral, grâce au site démarche simplifiée ENR et à l'adresse : ddtmtransitionenergetique@gard.gouv:fr ou ddt-zones-accéldration-ens@vaucluse.gouv.fr, - DECIDE que: li présënté délibération sera transmise à Monsieur le Référent préfectoral unique du Vauciuse, Morisieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon afin qu'il porte le débat en Conseil Communautaire sur la cohérence territoriale des zones d'accélération à l'appui du Schéma Directeur des Energies Renouvelables, Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d'Avignon en charge du SCoT, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir, ADOPTE Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDEÉLEINF, Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : Date de télétransmission : 6 Date de réception en préfecture : Pour le Maire, Par délégation, Le 1er Adjoint, Claude NAHOUM PARVENU A LA PREFECTURE LE 77 777" 777 ACTE PUBLIE LE Co AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : 05 JANV. 2024 08 JANV. 2024