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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
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Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Environnement,
DCM_2023 05 _02 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —_—— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE pu CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du: 25 NÔVÉMÈRE 2025 DIRECTION DES AFFAIRES sir FT JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : M. Ciaude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Jufien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIÈERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARE. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : : Date de télétransrission Î Date de réception en préfecture ses M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT: : M. Thierry. VALLEJOS AR préfecture :. Date dé télétransmission : : : TR RE 2 Date de réception en préfecture : AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 "2 ENERGIE : Participation au programme Action des Collectivités Territoriales pour PEfficacité Energétique (ACTEE) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et coordonné par le SEV 84 ef le Grand Avignon pour la période 2023 à 2026. Mme PORTEFAIX Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE), porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), vise à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique et de substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics en France métropolitaine. Le Fonds CHENE est un outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d'ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022. Des financements pour les études et pour les actions de coopération pour la rénovation énergétique du patrimoine public sont ainsi disponibles et sont cumulables avec d'autres dispositifs. Les études et actions éligibles au Fonds CHENE du programme ACTEÉE sont : des charges de personnel (économes de flux), des outils de suivi et de mesure, des études techniques pouvant bénéficier de bonification pour les bâtiments scolaires (audits, schémas directeurs immobilier et énergie...), des études de maîtrise d'œuvre et des presfations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le délai de réalisation du programme « ACTEE+ » s'étend de septembre 2023 à décembre 2026. Le SEV 84 regroupera l’ensemble des candidatures pour les EPCI du Vaucluse et les communes gardoises du Grand Avignon (entente avec le SMEG — syndicat d'énergie du Gard). Le Grand Avignon fera le lien entre le SEV 84 et les 16 communes, en coordonnant techniquement les projets et en distribuant les financements. 1 ù b: ‘dB téétansmisson : D. de réception en préfecture : Nous proposons que la Ville d'Avignon se porte candidate et intègre le groupement coordonné par le Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV 84) et par le Grand Avignon, pour pouvoir bénéficier de. cet .Anpel à Projet, en particulier pour réaliser à court terme des diagnostics énergétiques inciuant ün volet « confort d'été » sur nos écoles. Vu le code généra! des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Ville en transition Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la candidature de la Ville d'Avignon au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) pour la période 2023 à 2026, - SOLLICITE auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) une aide financière afin de réaliser le programme d'actions sur son propre patrimoine, programme coordonné par le Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Le Secrétaire de Séance Pour le Maire, Par délégation, M. Arnaud PETITBOULANGER Le fer Adjoint, : Claude NAHOUM AR préfecture : Date detéléfransmissions | Date de réception en préfecture : ACTE PUBLIE LE PARVENU À LA PREFEGTURE LE 7720 nr-ra mens “1 3 07 DECEMBRE 2023 13 DECEMBRE 2023