Procès Verbal - 05 PV du 26.03.2026

Documents similaires

Procès Verbal - 02 PV du 05 02 2026

Procès Verbal - 07 PV du 11 07 23

Procès Verbal - 01 PV du 18 01 24

Procès Verbal - 04 PV du 20.03.2026

Procès Verbal - 06 PV du 09 06 22

Procès Verbal - 03 PV du 13 03 2025

Procès Verbal - 10 PV du 13 10 22

Procès Verbal - 06 PV du 13 06 24

Procès Verbal - 07 PV du 18 07 24

Procès Verbal - 11 PV du 13 11 2025

Procès Verbal - 05 PV du 26.03.2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Anais. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 26.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, MAIRIE D’ANAIS

PROCES-VERBAL

DE LA

Séance du Conseil Municipal

Session ordinaire

du 26 Mars 2026Organismes/Commissions Délégué(s)ou(es)Titulaires Délégué(s)ou(es) Suppléants

Communauté de Communes Cœur de GIRAUD-BERNARD Eric MORISSON Alain Charente

SIVOS A.T.A-V GIRAUD-BERNARD Eric ANGOT Valérie GOULEY Marie MONNET Sophie

SIMON Aurore

ATD 16 RONDELOT Didier HAMON Vincent

CNAS GIRAUD-BERNARD Éric

SIAEP NORD CHARENTE MORISSON Alain AUPETIT Philippe

SMVOS Collège Saint Amant de Boixe MONNET Sophie MORISSON Alain

SDEG 16 MORISSON Alain PANNET Laurent

SYNDICAT DE FOURRIERE JOSSEAUME Martine DANIEL Laurine

L’an deux mil vingt-six, le 26 mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en session ordinaire. La séance s’est déroulée dans la salle de l’Ancien Grenier, sous la présidence de Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 20/03/2026.

Présents :

Messieurs : GIRAUD-BERNARD Éric – MORISSON Alain – AUPETIT Philippe – IDIER Nicolas - HAMON Vincent –- PANNET Laurent.

Mesdames : GOULEY Marie – ANGOT Valérie - DANIEL Laurine – JOSSEAUME Martine - MONNET Sophie – SARDIN Marjorie - SIMON Aurore.

Procurations : Mr FAURE Oswin a donné procuration à Mme SARDIN Marjory. Mr RONDELOT Didier a donné procuration à Mr AUPETIT Philippe.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame SIMON Aurore.

Monsieur Éric GIRAUD-BERNARD Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum étant atteint.

• Organismes et commissions communales (D2026014)

Le Conseil Municipal a désigné les délégués qui siègeront dans les différentes commissions communales et organismes :Commissions Communales Conseillers Municipaux

BATIMENTS -VOIRIE-ENVIRONNEMENT Responsable: GIRAUD-BERNARD Eric

AUPETIT Philippe, HAMON Vincent, RONDELOT

Didier, PANNET Laurent, IDIER Nicolas, SARDIN

Marjory

SPORTS - LOISIRS - VIE ASSOCIATIVE Responsable: MORISSON Alain

AUPETIT Philippe, HAMON Vincent, RONDELOT

Didier, PANNET Laurent, IDIER Nicolas, SARDIN

Marjory GOULEY Marie, GIRAUD-BERNARD Éric,

JOSSEAUME Martine, FAURE Oswin, DANIEL

Laurine, ANGOT Valérie, MONNET Sophie, SIMON

Aurore

PERSONNEL COMMUNAL Responsable: GIRAUD-BERNARD Éric

MORIS SON Alain, GOULEY Marie, AUPETIT Philippe,

SARDIN Marjory.

LES FINANCES Responsable: GIRAUD-BERNARD Éric

MORIS SON Alain, GOULEY Marie, AUPETIT Philippe,

SIMON Aurore

CULTURE Responsable : IDIER Nicolas

GIRAUD-BERNARD Éric, JOSSEAUME Martine,

SARDIN Marjory, DANIEL Laurine, ANGOT Valérie

COMMUNICATION Responsable : RONDELOT Didier

SIMON Aurore, AUPETIT Philippe, GIRAUD-BERNARD

Eric, JOSSEAUME Martine

FETES ET CEREMONIES Responsable : AUPETIT Philippe

GOULEY Marie, IDIER Nicolas, HAMON Vincent

APPEL D’OFFRES

Titulaires : GIRAUD-BERNARD Éric, AUPETIT

Philippe, PANNET Laurent, MORISSON Alain

Suppléants : HAMON Vincent, RONDELOT Didier,

FAURE Oswin

JURES D’ASSISES RONDELOT Didier, SARDIN Marjory

CORRESPONDANT DEFENSE RONDELOT Didier, SIMON Aurore

REFERENT SECURITE ROUTIERE RONDELOT Didier, FAURE Oswin

REFERENT ERDF (TEMPETE) HAMON Vincent, FAURE OswinNature des demandes Sigle Coût unitaire/type d’acte

Déclaration d'intention d'aliéner DIA 39 € Certificat d'urbanisme opérationnel CUb 124€

Déclaration préalable de travaux DP 124€

Permis de construire maison individuelle PCMI 176€

Permis de construire autre (ERP, agricole, entreprise...) PC 229 € Permis d'aménager PA 393 € Permis de démolir PD 88 €

• Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux (D2026015)

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Le Maire propose de désigner, en qualité de membres du collège des référents déontologues les élus suivants :

- Monsieur Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;

- Monsieur Alain PARIENTE, professeur d’université en droit public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité la désignation des personnes qualifiées en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus, et les modalités de fonctionnement.

• Modalité de financement du service mutualisé d’ADS (D2026016)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes dotées d’un document d’urbanisme sont compétentes pour délivrer les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes a créé en 2017 un service commun d’instruction des autorisations du droit du sol « ADS », qui instruisait jusqu’à l’approbation du PLUi les demandes d’urbanisme pour le compte des communes dotées d’un document d’urbanisme.

Il rappelle que la communauté de communes a approuvé son PLUi le 27 avril 2023. Monsieur le Maire précise que depuis, toutes les communes de Cœur de Charente seront donc tenues d’assurer l’instruction des demandes d’urbanisme.

Mr le Maire précise au conseil municipal les missions qui sont assurées par le service ADS. Le service assure l’instruction, pour le compte des communes membres, les demandes d’urbanisme suivantes :

- Instruction des CUb (Certificats d’urbanisme pré-opérationnels),

- Instruction des DP (Déclaration préalable), y compris pour les clôtures, - Instruction des PC (permis de construire),

- Instruction des PA (Permis d’aménager),

- Instruction des PD (Permis de démolir), y compris hors secteur des « bâtiments de France », - Instruction des DIA (Déclarations d’intention d’aliéner).

Les coûts unitaires par type d’acte sont les suivants :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver les conditions d’adhésion au service commun d’instruction du droit des sols porté par la communauté de communes Cœur de Charente et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en découlant.

***********************************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.