Arrêté - ARR 2023ARR205

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Arrêté - ARR 2023ARR205 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023ARR205)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté pubiiénotifié le : D | lo La

Affiché le Pièce annexe Bo{ to { 28

ARRETE DU MAIRE N°2023ARR205

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - Zone de stockage et de stationnement provisoire au droit du n°68 rue de la Division du Général Leclerc pour le chantier de renforcement de l'ouvrage du viaduc d'Arcueil A6a (sens province vers Paris) - Du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 31 juillet 2025 inclus - Société Freyssinet France agence d'Ile-de-France intervenant pour le compte de la DIRIF

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2216.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10 et R417-11,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande, du 9 octôbre 2023, de la société Freyssinet France agence d'Ile-de-France intervenant pour le compte de la DIRIF, portant sur la possibilité d'utiliser la parcelle comme zone de stockage et le stationnement des véhicules au droit du n°68 rue de la Division du Général Leclerc,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.

ARRETE :

Article 1°: Du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 31 juillet 2028 inclus, la parcelle au droit du n°68 rue de la Division du Général Leclerc sera utilisée comme zone de stockage et le stationnement des

véhicules.

Article 2: La société Freyssinet France agence d'Ile de France - 11 avenue du 1° Mai — 91127 Palaiseau - en charge des travaux est tenue de :

-__ Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

-__ Assurer la’ continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Maintenir en bon état de propreté les abords du stationnement, - Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des installations.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Société Freyssinet France agence d'Ile-de-France.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, -__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

ARRETE N°2023ARR205

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie-_ Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

-_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, -__ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -_ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -_ Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-__ RATP de Créteil,

- Police municipale,

-_ Conseil Départemental du Val-de-Marne,

-_ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 5: Le Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou

de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

:

Fait en Mairie, le A (to ( 23

Le Maire

ur lé Maire et paflégatic

Antoine P HUCHE

Adjojfau Mere

ARRETE N°2023ARR205

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie