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Arrêté - ADSTN202601018 Refection de Toiture Prolong
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601018 Refection de Toiture Prolong)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À S à Hero
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.oi.1019
OBJET : REFECTION DE TOITURE PROLONGATION
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise HEYDON doit prolonger la mise en place d’un échafaudage au n° 1 RUE DE LA TOUR ST NICOLAS, jusqu’au 31 janvier 2026, à
Considérant qu’il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 13 au 31 janvier 2026, l’entreprise HEYDON sera autorisée à occuper le domaine public sur trottoir
et sur chaussée afin de mettre en place un échafaudage pour ses travaux.
Par conséquent :
e _ Entendu que l’échafaudage sera devant le n°1 Rue de la Tour Saint-Nicolas la circulation
piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de l'emprise de l’échafaudage.
e Le stationnement sur deux places devant le 1 Rue de la Tour Saint-Nicolas sera interdit et
réservé aux moyens de l’entreprise HEYDON pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'entreprise HEYDON devra assurer ;
+ La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps des travaux
notamment les panneaux déviations nécessaires.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l’emprise du chantier pendant
les travaux,
e Un nettoyage du chantier,
L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Cet arrêté prolonge la période exécutoire de l’arrêté N°ADTSN 2025.09.418.
Article 4 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 5 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté. :
À HENNEBONT, le dix-sept novembre deux mille vingt-
cinq
La Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr