Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202603101 REFECTION DE TOITURE PROLONGATION
Arrêté - ADSTN202601018 REFECTION DE TOITURE PROLONG
Arrêté - ADSTN202605253 REFECTION DE TOITURE
Arrêté - ADSTN202502093 REFECTION DE TOITURE
Arrêté - ADSTN202602045 REFECTION DE TOITURE
Arrêté - ADSTN202603096 REFECTION DE TOITURE
Arrêté - ADSTN202605230 REFECTION DE TOITURE
Arrêté - ADSTN202602095 REFECTION DE TOITURE
Arrêté - ADSTN202511547 Arrete refection de toiture 18 Plac
Arrêté - ADSTN202507413 Arrete REFECTION DE TOITURE 16 ROUT
Arrêté - ADSTN202604185 Refection de Toiture Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202604185 Refection de Toiture Prolongation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
PP ER Hehbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.04.185
OBJET : REFECTION DE TOITURE PROLONGATION
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 : L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, : ?
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise HEYDON doit prolonger la mise en place d’un échafaudage au n° 1 Rue de la Tour
Saint NICOLAS, jusqu’au 14 avril 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 09 mars au 14 avril 2026, l’entreprise HEYDON sera autorisée à occuper le domaine public sur trottoir
avec un échafaudage pour ses travaux.
Par conséquent :
e _Entendu que l’échafaudage sera devant le n°1 Rue de la Tour Saint-Nicolas la circulation
piétonne sera détournée et jalonnée au-delà de l’emprise de l’échafaudage.
Article 2 : L'entreprise HEYDON devra assurer ;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps des travaux.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l’emprise du chantier pendant
les travaux,
e Un nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Cet arrêté prolonge la période exécutoire de l’arrêté N°ADTSN:2025.09.418.
Article 4 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 5 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune-en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr