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Arrêté - ADSTN202511547 Arrete refection de toiture 18 Place Foch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202511547 Arrete refection de toiture 18 Place Foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
d EK Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.11.547
OBJET : REFECTION DE TOITURE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L2211-1, L2212-1, L2212-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la société BR’Z doit procéder à des travaux de réfection de toiture, du 5 janvier au 2 février 2026
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures
utiles afin de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 1er décembre 2025, la société BR’Z sera autorisée à occuper le domaine public place FOCH.
Par conséquent :
- Le 5 janvier 2026 le stationnement en zone bleu sera neutralisé et strictement
interdit sur 2 places devant le 18 place FOCH, et réservé aux moyens de l’entreprise
pour la livraison du matériel le 5 janvier.
- Du 5 janvier au 02 février 2026 La société BR’Z est autorisée à installer un
échafaudage en façade du restaurant « Star Istanbul » ‘et déploiera tous les moyens
nécessaires à la protection des piétons dans le périmetre des travaux.
- La circulation ne sera pas impactée.
Article 2 : la société BR’Z sera chargée de la mise en place de la signalisation avant son intervention. En cas
d’impossibilité la fourniture et la pose sera confiée au préalable au CTM selon les tarifs en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr