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Déliberation - file 906 6
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 906 6)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 25 avril 2026
N° Acte Intitulé de l’acte Résultats du vote
DEL.2026-048
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues
du Conseil Municipal
Le Conseil prend acte
DEL.2026-049 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-050 Création de la Commission consultative des services publics locaux
Adoptée à l’unanimité
Titulaires
M. PELLETIER
Mme PERRET
M. ROUCH
M. MALET
M. DARDENNE
Suppléants
M. IRSUTTI
Mme MACHADO
M. KAUFINGER
M. DESSEAUX
Mme PIETROLONGO
DEL.2026-051 Commission consultative des services publics locaux : adoption du règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-052 Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-053
Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS de
Castelginest : création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail
Adoptée à l’unanimité DEL.2026-054 Formation des élus : information Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-055 Droit à la formation des élus Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-056 Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-057 Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-058 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-059
Reprise et affectation des résultats de la gestion de 2025
Adoptée par 28 voix pour et 5
abstentions (Mme BESSIERE x2,
Mme PIETROLONGO,
M. DARDENNE x2)
DEL.2026-060 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Subvention d’équilibre 2026 Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-061 Taux d’imposition 2026 Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-062
Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains conseillers
municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d’Administration : Comité de soutien au
Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie)
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-063 Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains conseillers
municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d’Administration : Les Accros du pinceau
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-064 Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains conseillers
municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d’Administration : CAP Castelginest
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-065
Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains conseillers
municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d’Administration : Gymnastique
Volontaire
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-066 Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d’Administration : MJC Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-067 Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains conseillers municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d’Administration : Dolce Vita Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-068
Attribution de subventions au titre de l’année 2026 aux 7 associations dont certains conseillers Adoptée à l’unanimité municipaux sont membres du bureau ou du Conseil d’Administration : Nord en Vie
DEL.2026-069
Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides directes et indirectes
municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul :
Tennis Club de Castelginest
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-070
Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides directes et indirectes
municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul : Union
sportive de Castelginest
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-071 Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides directes et indirectes municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul : FJEP Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-072
Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides directes et indirectes
municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul :
L’Harmonie musicale des Genêts
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-073
Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides directes et indirectes
municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul : Agir
pour les Animaux
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-074
Attribution de subventions pour les associations qui bénéficient d’aides directes et indirectes
municipales et de mise à disposition dont le montant est supérieur à 10 000 € en cumul : Castel
Canto
Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-075 Attribution de subventions au titre de l’année 2026 à 26 associations Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-076 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’ACCA de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-077 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Castelginest Basket Club Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-078 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-079 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-080 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école de pétanque de Buffebiau Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-081 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Judo Club de Castelginest Adoptée à l’unanimité DEL.2026-082 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Karaté club de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-083 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Les Fébulles Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-084 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la MJC Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-085 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association du personnel communal de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-086 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Culture japonaise WAKABA de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-087 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association sportive du Collège Jacques Mauré Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-088 Attribution d’une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-089 Attribution d’une subvention accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Jory Adoptée à l’unanimité
DEL.2026-090
Plan Pluriannuel d’Investissements : Autorisations de programme
Adoptée par 28 voix pour et 5 contre
(Mme BESSIERE x2,
Mme PIETROLONGO,
M. DARDENNE x2)
DEL.2026-091
Approbation du Budget Primitif 2026
Adoptée par 28 voix pour et 5 contre
(Mme BESSIERE x2,
Mme PIETROLONGO,
M. DARDENNE x2)
DEL.2026-092 Complexe sportif de Buffebiau : avenant n° 2 concernant le concours de maîtrise d'œuvre pour
la réalisation du complexe sportif
Adoptée par 28 voix pour et 5 contre
(Mme BESSIERE x2,
Mme PIETROLONGO,
M. DARDENNE x2)
DEL.2026-093 Rétrocession à la commune d'une concession située au Cimetière La Grange Adoptée à l’unanimité
Liste affichée et mise en ligne le 29 avril 2026