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Arrêté - acte 96 arrete portant interdiction de stationner
Arrêté - acte 105 arrete portant restriction de circulation
Arrêté - acte 61 arrete portant interdiction de stationner
Arrêté - acte 121 arrete portant interdiction de stationner et restrition de circulation reparation orange le 27 mai 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 121 arrete portant interdiction de stationner et restrition de circulation reparation orange le 27 mai 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
n°
AR202600084
https:
estaires.ypok.pm
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32097
0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
aRRONDISSEMENT
DEDUXKERQE
Réparation
Telecom
Orange
rue
de
Merville
à
ESTAIRES
le
27
1 sur
2
CANTON
D'HAZEBROUCK
mai
2026
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202600084
AA
-
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
-
RÉPARATION
TELECOM
ORANGE
RUE
DE
MERVILLE
À
ESTAIRES
LE
27
MAI
2026
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
le
Maire
de
la ville
d'ESTAIRES
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.3642-2.les
articles
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°),
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2218-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maireles
articles
L.2213-1,
L.2213-2-1°),
L.2213-3-2°),
L.2213-4
alinéa
1er,
L.2213-5,
VUle
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L411-1
;
VUle
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VUle
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
VUle
Code
de
la
Sécurité
intérieur
et
notamment
Particle
R.511-1
;
VUlinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
présentée
parMme
AGEZ
Aurélie
représentant
l'entreprise
VTPS-SAS
située
28
rue
des
pierrettes
62240
Mennevilleà
l'occasion
de
travaux
de
réparation
de
conduite
TELECOM
pour
ORANGE,
rue
de
Merville,
devant
se
dérouler
le
27
mai
2026
de
08h00
à
18h00.
Considérant
la
nécessité
d'édicter
une
réglementation
particulière
et
provisoire
de
la
circulationet
du
stationnement
rue
de
Merville
,afin
de
garantir
la
sécurité
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
permettre
les
travaux
de
réparation
de
conduite
TELECOM
pour
ORANGE,
le
27
mai
2026
de
08h00
à
18h00,
rue
de
Merville
à
Estaires.
ARRETE
Article
1
LE
27
mai
2026
de
08h00
à
18h00,
rue
de
Merville
à
ESTAIRES
(Nord),
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
comme
suit
:
Stationnement
interdit
au
droit
des
travaux
interdiction
de
dépasser
Limitation
de
la
vitesse
à
30
Kms/h
Interdiction
de
circuler
/ fermeture
de
la
circulation
Article
2
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
feux
de
travaux
réglementaires
seront
posés
par
les
soins
de
la
société
chargée
des
travaux,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
5
27/05/2026,
10:44 Arrêté
n°
AR202600084
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
32097
6
2
sur
2
Tout
véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ESTAIRES.
Article
7
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
du
poste
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
27/05/2026
Par
délégation
de
Madame
Le
Maire
Le
conseiller
délégué
à
la sécurité
publique
Monsieur
Yann
NORMAND
2705/2026,
10:44