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Déliberation - liste deliberations 120923
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 120923)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance Publique du 12 Septembre 2023
Liste des délibérations
N° Objet Approbation
Communication des décisions prises en vertu de la
délégation de pouvoir reçue Pris acte
20011 Présentation du rapport 2022 de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Cinéma Trianon Pris acte
20012 Vente Commune de Mende / SCI Chaoubets Unanimité des présents
20013 Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue Picaucel Unanimité des présents
20014 Dénomination voiries communales Unanimité des présents
20015 Vente de parcelles Rue des Genévriers Unanimité des présents
20016 Vente Commune de Mende / SCI DYAZ 29 Unanimité des présents
20017 Vente Mme Pierrette PIGEYRE / COMMUNE DE MENDE Unanimité des présents
20018 GIP Cuisine Centrale Mende – Modification de la convention constitutive Approbation de l’avenant n°1 Unanimité des présents
20019
Approbation de la convention constitutive d’un
groupement de commandes pour une prestation
d’émission, fourniture et livraison de titres restaurant
Unanimité des présents
20020
Groupement de commandes pour la fourniture de produits
d’entretien entre la Communauté de Communes Cœur de
Lozère, la Ville de Mende et le CIAS Cœur de Lozère –
Approbation de la convention constitutive
Unanimité des présents
20021
Groupement de commandes pour la vérification des
extincteurs et des trappes de désenfumage entre la
Communauté de Communes Cœur de Lozère, la Ville de
Mende, la Commune de Badaroux et le CIAS Cœur de
Lozère – Approbation de la convention constitutive
Unanimité des présents
20022
Délégation de Service Public pour la gestion et
l’exploitation de la fourrière automobile de la Ville de
Mende
Unanimité des présents
20023
Constitution de la commission de Délégation de Service
Public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière
automobile de la Ville de Mende
Unanimité des présents
20024
Subventions – Fonds d’Etat – Opération de mise en sécurité
et aménagements piétonniers au niveau du rond-point de
Berlière - Délibération adoptant l’opération et approuvant
les modalités de financement
Unanimité des présents 20025
Subventions – Fonds d’Etat – Rénovation énergétique de
l’école des Terres Bleues – Délibération adoptant
l’opération et approuvant les modalités de financement
Unanimité des présents
20026
Subventions – Fonds d’Etat – Rénovation énergétique de
l’école Gérard Pons – Délibération adoptant l’opération et
approuvant les modalités de financement
Unanimité des présents
20027
Subventions – Fonds d’Etat – Acquisition d’équipements
informatiques destinés à améliorer la Cybersécurité du
réseau – Délibération adoptant l’opération et approuvant
les modalités de financement
Unanimité des présents
20028 Modification des autorisations PPI 29 voix pour et 4 abstentions
20029 Budget Principal – Examen et vote de la décision modificative n°2 29 voix pour et 4 voix contre
20030 Budget annexe Transports de personnes – Examen et vote de la décision modificative n°2 29 voix pour et 4 abstentions
20031 Budget annexe Maison de santé – Examen et vote de la décision modificative n°1 29 voix pour et 4 voix contre
20032 Modificatif du tableau des effectifs 29 voix pour et 4 voix contre
20033 Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Ville de Mende Unanimité des présents