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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6479a5cf74e92
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6479a5cf74e92)
Thèmes du document : Santé, Sport, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : SPORT SANTE
Affaire suivie par : Florent SEYRAL
N°D2023-93-SPSA
OBJET: ERREUR MATERIELLE DÉCISION N°D2023-27-SPSA SUR LES CARTES PASS’ SPORT 2023 POUR LE JUDO CLUB DE SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2019D-102-SPSA en date du 26 septembre 2019 portant sur Le fonctionnement de
la carte pass'sport ;
Vu la décision n°D2023-27-SPSA en date du 13 février 2023 portant sur le règlement des cartes pass'sport pour la saison sportive 2022-2023 ;
Considérant qu'une erreur matérielle s’est glissée dans Le nombre de cartes à régler au judo club de Saint-Sylvestre-sur-Lot qui a été dédommagé de 8 cartes au lieu de 15;
Le Président de Fumel Vallée du Lot,
décide,
1°) - De verser au judo club de Saint Sylvestre-sur-Lot Le complément de 7 cartes pass’sport, en fonction du tableau ci-dessous :
Association Nombre de cartes Tarif unitaire des Montant à
cartes verser
JUDO CLUB SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT 7 15 € 105 €
2°) - De préciser que les termes de La décision n°D2023-27-SPSA restent inchangés outre
l'erreur sur Le nombre de cartes du judo club St Sylvestre.
3°) - De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20230525-D2023_93_SPSA-AR
Reçu le 02/06/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 25 mai 2023
» “se Le Président
2, LS EVA TIE UE:
?,$#rAv%idier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 02 juin 2023 °ute de €
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 02 juin 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
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Reçu le 02/06/2023