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Déliberation - 14 Renouvellement du chantier d'insertion
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Renouvellement du chantier d'insertion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATION:
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 13 Février 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/02/14
Date de la convocation h | 06 /02/2023
Co (Votes : 23
Présents : 17 Pour:23
Absents 04 Contre : 0
Représentés : 06 Abstention :0
L’an deux mille vingt trois, le treize février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel,
HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, ROIG José, JAM Thierry.
Procurations : - Mme BOUISSON Mylène à Mme ROYON Sophie
- Mme GASC Carine à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme GAVINET Isabelle
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Renouvellement chantier d’insertion
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 15 octobre 2020, par laquelle il a été autorisé à signer la convention avec l’association FOR.C.E. Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230213-2023-02-14-AI
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Par celle-ci, la commune a pu proposer à l’association FOR.C.E. des supports pour la mise en place d’action d’insertion par l’activité économique dans les métiers du bâtiment, en l’occurrence, la gare.
Afin de continuer dans cette action, Monsieur le Maire propose de renouveler cette action pour le premier trimestre 2023 ; il précise que le montant prévisionnel de la participation de la commune est évalué à 7 870,25€ par mois, la différence étant prise en charge par le département. Il ajoute que cette convention prendra fin le 31 mars 2023.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le conseil Municipal, à, l’unanimité,
- Approuve le principe de renouvellement du chantier d’insertion pré-qualifiant dans les métiers second œuvre — réhabilitation de bâtiments patrimoniaux de la commune : approbation du projet, de la participation financière de la commune du 1° janvier au 31 mars 2023,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’effet à signer tous les actes, conventions et pièces du dossier nécessaires à la mise en œuvre de l’opération,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune de 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230213-2023-02-14-AI
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023