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Déliberation - 16 Renouvellement du chantier d'insertion
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Renouvellement du chantier d'insertion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 04 juillet 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/07/16
Date de la convocation 27 /06/2022
Les me = ere
Présents : 21 Pour : 25
Absents : 02 Contre : 0
Représentés : 04 _ Abstention : 0 |
L’an deux mille vingt-deux, et le quatre juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni, à dix-huit heures trente dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA
Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, ROIG José,
HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. SEBASTIAN David, JAM Thierry.
Procurations : Mr GUERIN Grégory à Mr LAMBERT Marcel
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mme HEREDIA Fabienne
Mr NOUGOUM Mohamed à Mme DJUROVIC Aleksandra
Objet : Renouvellement chantier d’insertion pré-qualifiant dans les métiers second œuvre — réhabilitation de bâtiments patrimoniaux de la commune: approbation du projet, de la participation financière de la commune pour l’année
2022.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-16-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 15 octobre 2020, par laquelle il a été autorisé à signer la convention avec l’association FOC.C.E.
Par celle-ci, la commune a pu proposer à l’association FOR.C.E. des supports pour la mise en place d’action d'insertion par l’activité économique dans les métiers du bâtiment, en l’occurrence, la gare.
Afin de continuer dans cette action, Monsieur le Maire propose de renouveler cette action pour l’année 2022; il précise que le montant prévisionnel de la participation de la commune est évalué à 7 820,25€.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le principe de renouvellement du chantier d’insertion pré- qualifiant dans les métiers second œuvre — réhabilitation de bâtiments patrimoniaux de la commune : approbation du projet, de la participation financière de la commune pour l’année 2022.
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’effet à signer tous les actes, conventions et pièces du dossier nécessaires à la mise en œuvre de l'opération
- Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget de la commune de 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220704-2022-07-16-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022