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Arrêté - 20260417AM57 Autorisation Occupaiton Domaine Public Terrasse Hotel la Montagne Noire legalisee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260417AM57 Autorisation Occupaiton Domaine Public Terrasse Hotel la Montagne Noire legalisee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
DEPARTEMENT
DU
TARN
R
E
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
Reçu en préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
À?
(QUI
016
S
LO
ID :
081-218100816-20260417-20260417AM57-AR
ARRETE
MUNICIPAL
N°20260417AM57 HOTEL
RESTAURANT
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE
COMMEUNF
DEF
DOURGNF
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- TERRASSE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L 2213-1
et
L 2213-6;
Vu
la
demande
de
Monsieur
GELY,
sollicitant
pour
le
compte
de
l'Hôtel
Restaurant
de
la
Montagne
Noire,
l'autorisation
d'implanter
une
terrasse
sur
le
domaine
public,
Place
des
Promenades,
au
droit
de
son
établissement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juin
2025
fixant
les
tarifs
de
droit
de
terrasse
;
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
GELY
est
autorisé
à
effectuer
les
aménagements
nécessaires
à
l'installation
d'une
terrasse
sur
la
place
des
Promenades,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
conditions
fixées
ci-après.
Article
2
: L'implantation
de
la terrasse
se
limitera
à
la
surface
matérialisée
par
des
potelets.
Article
3
: L'autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
1°
Mai
au
31
Octobre
2026,
tous
les
jours
de
la
semaine,
dimanches
et jours
fériés.
Cependant,
l'occupation
du
domaine
public
accordée
ne
pourra
être
un
obstacle
au
bon
déroulement
de
manifestations
qui
seraient
organisées
durant
la
période
estivale
sur
ta
Place
des
Promenades.
Le
pétitionnaire
pourra
alors
être
sollicité
afin :
- D'adapter
l'aménagement
de
l'espace
voire
réduire
l'espace
occupé
pour
la
durée
de
ladite
manifestation.
Ou
- de
libérer
temporairement
l'espace
occupé
La
demande
de
modification
ou
de
retrait
de
terrasse
sera
notifiée
au
pétitionnaire
30
jours
avant
le début
de
la manifestation.
Article
4
: Les
guéridons
et
fauteuils
devront
être
disposés
dans
les
limites
de
l'emplacement
désigné
de
façon
à
ne
pas
déborder
sur
la
voie
de
circulation.
lis
devront
être
rangés
à
la
fin
de
l'utilisation
journalière
de
la terrasse.
Aucun
élément
ne
doit
être
fixé
au
sol.
Pour
permettre
les
animations
estivales
réalisées
Place
des
Promenades,
les
éléments
de
protection
solaire
autorisées
pour
les
terrasses
comprises
entre
les
N°2-3
et
N°8-11,
sont
les
parasols
sur
pied
unique
central
non
scellés
au
sol.
Les
stores
bannes,
quant
à
eux,
sont
autorisées
pour
les
terrasses
situées
en
dehors
de
ces
numéros.
Article
5 :
La
commune
de
DOURGNE
décline
toute
responsabilité
concernant
les
accidents
dont
pourraient
être
victimes
les
consommateurs
ou
le
personnel
de
service.
Le
permissionnaire
devra
souscrire
une
assurance
auprès
d'une
compagnie
agréée. Envoÿé
en
préfeclure
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publiéle_ AH
UCI
O7
ID
081-218100816-20260417-20260417AM57-AR
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
se
conformer
à
toutes
les
dispositions
de
sécurité
qui
lui
seront
indiquées
par
l'autorité
locate.
Il sera
en
outre
tenu
de
se
conformer
à
tout
moment
aux
règlements
administratifs
ou
de
police
ayant
pour
abjet
la
sécurité
de
la
circulation,
l'hygiène
publique,
etc.
Article
7
: Dispositions
particulières
:
Respect
des
limites
accordées.
Respect
de
la tranquillité
publique
après
22
h 00
sauf
autorisation
spéciale.
L'entretien
de
l'emplacement
est
à
la
charge
de
l'occupant
et
devra
ëêtre
réalisé
quotidiennement. Article
8:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
est
soumise
aux
prescriptions
désignées
aux
articles
précédents.
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
immédiatement
pour
toute
nécessité
liée
au
maintien
du
bon
ordre
et de
la sécurité
publique.
La
présente
autorisation
pourra
également
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie
soit
en
cas
d'inexécution
ou
de
non-respect
des
dispositions
générales
et
particulières
du
présent
arrêté,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
des
besoins
de
viabilité
de
la
place,
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devra
alors
sur
notification
d'une
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seront
prescrites
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
9
: Hors
la
période
autorisée,
le
pétitionnaire
devra
laisser
le
libre
usage
du
domaine
public
et
avoir
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
mobilier
et
toute
structure
de
quelle
nature
que
ce
soit.
En
dehors
de
l'implantation
d’une
terrasse
à
usage
commercial,
toute
autre
utilisation
à
usage
privatif
de
l'emplacement
est
interdite.
Article
10
: Le
permissionnaire
devra
verser
auprès
du
Trésor
Public
une
redevance
forfaitaire
d'occupation
calculée
en
application
des
décisions
municipales
en
vigueur.
Pour
l'année
2026,
le montant
de
la
redevance
est
de
250.00
€.
Article
11
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Tétérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
12
:
Monsieur
le
Maire
de
Dourgne,
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêtéAmpliation
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Castres
NOTIFIÉ
AU
DEMANDEUR
LE
A
Dourgne,
le
17
avril
2026,
17
AVR.
2026
Le
Maire,
L. GRANGIS