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Arrêté - Arrete Temporaire Departement Rallye de la Montagne Noire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Departement Rallye de la Montagne Noire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction Générale Adjointe
RE
des Mobllités, de l'Aménagement Durable,
#
QU LE *
de l'Environnement
et des Clioyennetés
oz
Direction des Routes
LL
3
à
Service Entretien
ot Circulation Routière
MAIR,
025
Pôle d'Aménagement
Sud Est
VE DE. bo
Secteur de Castres
URGNE
D:0563626235 Mal
: secteur:
castros@tam.fr
Réf. : C2026160005
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION
ÉPREUVE SPORTIVE À USAGE EXCLUSIF DE LA VOIE
Routes départementales n° 14 - Communes de MASSAGUEL et de VERDALLE et n°
60 - Communes de VERDALLE et d'ESCOUSSENS
+
Le Président du Conseil départemental,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3221-4 et L. 3131-2, VU le Code de la route, Livre IV, Titre !, chapitre 1
« pouvoirs de police de circulation » et notamment les
aricles R. 41-25 et R. 411-21-1 (décret 2014-784 du 8 juillet 2014 — art. 7), VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R.
331-34, R. 391-
45,
À.
331-18
et
À.
331-32,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
1,
Huitième
partie
"Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128
et 135
de ladite instruction,
VU la demande du 22 Mai 2026 présentée par l'association Écurie de la Montagne Noire, 41 Rue Galibert Pons
81207
MAZAMET,
VU l'avis favorable du 26 juin 2026 de la Commission Départementale de Sécurité Routière, VU l'arrêté du 7 novembre 2024 donnant délégation de signature au Directeur des Routes, CONSIDÉRANT
que
pour des
raisons de
sécurité
il
y à lieu
de
règlementer la circulation selon
les
dispositions
ci-après,
—
WWMLTARNFR
=
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX
9
- Tél:
05.63.45.64.64 - Mail : president@tam.fr
‘Tout courrier dok
être adressé de façon Impersonnelle à Monsieur le Président
du
Conseil départemental ARRÊTE
ARTICLE
1 - Pour permettre le bon déroulement
de la manifestation
du «47° Rallye Automobile de
la
Montagne
Noire »
sur les routes départementales n°
14
de catégorie 3
du
PR 69-000 au
PR
75+246
et
n°
60
du
PR
0+000
au
PR
4+500
sur
le
lerriloire
des
communes
de
MASSAGUEL,
de
VERDALLE
et
d'ESCOUSSENS,
les
routes
seront
fermées
à
lous
les
véhicules, sauf pour les véhicules de services d'incendie et de secours :
Du 24 luiliet 2026 18h00 au 25 juillet 2026 1h00,
Pendant
la durée
de cette interdiction
la circulation de tous
les véhicules sera déviée ainsi
Massaguol vers Arfons :
Prendre la RD
85 au PR 15+660, giratoire RD 14 X RD 85 jusqu'à Dourgne PR 17+960, puis
suivre la RD 12 depuis
le PR 63#495 en direction d'Arfons.
Escoussens vers Arfons
Prendre
la
RD
60
jusqu'au
PR
5+447,
puis
la
RD
160
en
direction
de
St-Affrique-les-
Montagnes. Dans St-Affrique-es-Montagnes, prendre la
RD 85 jusqu'au carrefour des
RD 85 X RD 45
dans Sorèze, puis prendre la RD 45 en direction d'Arfons.
‘Arfons vers M:
B
Prendre la RD
12 jusqu'à Dourgne PR 63+495,
puis suivre la RD 85
jusqu'au PR 15+660,
giratoire
des
RD 85 et RD
14, puis suivre la RD 14 en direction de
Massaguel.
Arlons vers Escoussens :
Prendre la RD12, puis au carrefour des RD 12 X RD 45 suivre
la RD 45 jusqu'à Sorèze.
Dans Sorèze, prendre la RDB5 jusqu'au carrefour des RD 85 X RD 160 dans St-Affrique-les- Montagnes. Ensuite prendra la RD 160 en direction d'Escoussens.
En outre, les organisateurs sont tenus d'informer tous les riverains de la manifestation au moins quinze
(15)
jours
avant
celle-ci.
ARTICLE
2
-
Ces
règles
de
circulation
seront signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
livre
!,
huïtème
parie
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(suivant
schéma
DC51
du
manuel
de
chantier).
La
signalisation
règlementaire
sera
à
la
charge
du
pétiionnaire,
qui
sera
responsable
des.
‘accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.
ARTICLE
3 -
Cette
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
à
proximité
de
la
manifestation et dans les communes intéressées.
WWW.TARNLFR
(DEPARTEMENT
DU
TARN
-
81013
ALBI
CEDEX
9
-
Tél:
06.63
45.64.64
—
Mall:
president@tam.fr
‘out
courier
doi
être
odass$
de
façon
impersonnelle
à
Monsieur
le
Président
du
Consel
départemental ARTICLE
4 - Le Directeur Général Adjoint des Mobiités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et
des Cioyennetés, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Maire de la Commune de MASSAGUEL, Le
Maire
de
la
commune
d'
ARFONS,
Le Maire de la commune d' ESCOUSSENS, Le Maire de la commune de DOURGNE, Le Maire de la commune de SOREZE, Le Chef du Pôle d'Aménagement Sud Est, Le pétitionnaire, ‘sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ARTICLE
5
- Le présent arrêté ne dispense pas le pétiionnaire d'obtenir si nécessaire l'autorisation prévue pour l'organisation de la manifestation (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017).
Abi.le
0
2
JUIL.
2026
PILe Président, Le
Directeur
des
Routes,
Sébasti
D
Diflusion_pouratdbution Tous les acteurs concemés par l'article
4
Difusion_pourinfomnation + La
Préfecture
(SIDPC
et
BSR),
Le
SDIS
(Pompiers),
Le SAMU 81, FEDERTEEP
(ransporis
scolaires),
Loomis France SASU {1anspors de fonds). Nm et M. les Consollers Départementaux, Original:
Service
Entretien
Circulation
Routière.
La
présente décision
pourra faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif compétent dans les
deux (2) mois à compter de sa nolification.
WWWLTARNLFR
DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 06.63.45.84.64 — Mal : president @am.# out courier doi
être adress
de
façon impersonnelie à
Monsieur le Président
du
Consel
départemental nt
=
El
LL Sn fe anne 24 » 25 JUILLET 2026