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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20251230AM194 Autorisation Occupation Domaine Public Place DES Promenades Orange sa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPARTEMENT
DU
FARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20251230AM194
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNE
DF
DOURGNE
PLACE
DES
PROMENADES
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
le
code
de
commerce ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
Avril
2023
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occuper
le
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
en
date
du
8
décembre
2025,
par
laquelle
Madame
ERBISTI,
responsable
Camion
Fibre
Orange
Occitanie,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
la
Place
des
Promenades,
en
vue
d'y
installer
leur
camion
Fibre
Orange ;
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
Orange
est
autorisée
à
occuper
la
Place
des
Promenades
en
vue
d'y
installer
leur
camion
Fibre
Orange
(superficie
de
16
m2).
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
le
lundi
12
janvier
2026
de
10h00
à
16h30.
Article
3
: Le
permissionnaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
d'un
montant
fixé
à
15€.
Cette
redevance
vous
sera
transmise
par
le
Trésor
Public
dans
un
délai
d'un
mois,
à
l'adresse
Suivante
: Orange
SA,
60
rue
Saint
Jean,
31130
BALMA
(N°SIRET
38012986648633).
Article
4
: Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Article
5
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
où
de
salissure,
la
commune
de
DOURGNE
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
7
: Madame
le
Maire
de
la
commune
de
DOURGNE,
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
TARN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
MS S ES
NS. LE
D. COUGNAUD
OS