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Arrêté - 20260311AM23 Association Prod Evenementiel Autorisation Occupation Domaine Public Terrasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260311AM23 Association Prod Evenementiel Autorisation Occupation Domaine Public Terrasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D
TARN
ARRETE
MU 11
ICIPAL
N°202603
3
N AM2
ASSOCIATION
AMALIA
PROD
EVENEMENTIEL
AUTORISATION
D'OCCUPATION
prises
DU DOMAINE
PUBLIC - TERRASSE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L 2213-1
et
L 2213-6,
Vu
la
demande
de
Monsieur
José
GREGORIO
DE
ALMEIDA,
Président
de
l'association
Amalia
Prod
Evènementiel,
sollicitant
pour
le
compte
de
son
association
l'autorisation
d'implanter
une
terrasse
sur
le
domaine
public,
place
des
Promenades,
au
droit
du
local
de
son
association,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juin
2025,
ARRÊTE
Article
1
: l'association
Amalia
Prod
Evènementiel
est
autorisée
à
effectuer
les
aménagements
nécessaires
à
l'installation
d'une
terrasse
sur
la
place
des
Promenades
face
au
N°9
et
au
N°11,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
fixées
ci-après.
Article
2
: L'aménagement
de
l’espace
sur
la
place
veillera
à
préserver
le
cheminement
des
piétons
et
sera
d’une
largeur
suffisante
pour
permettre
l'accès
aux
fauteuils
roulants.
Article
3
: L'autorisation
est
accordée
pour
la
période
du
12
mars
au
30
septembre
2026,
tous
les
jours
de
la
semaine,
dimanches et
jours
fériés,
sur
la
base
d'un
forfait
mensuel.
Cependant,
l'occupation
du
domaine
public
accordée
ne
pourra
être
un
obstacle
au
bon
déroulement
de
manifestations
qui
seraient
organisées
durant
la
période
estivale
sur
la
Place
des
Promenades.
Le
pétitionnaire
pourra
alors
être
sollicité
afin
:
- D'adapter
l'aménagement
de
l’espace
voire
réduire
l'espace
occupé
pour
la
durée
de
ladite
manifestation.
Et
-
de
Libérer
temporairement
l'espace
occupé,
le
lundi
de
la
fête
votive
pour
le
repas
traditionnel
réalisé
par
l’'Amicale
des
Pompiers
de
Dourgne.
Article
4
: Les
guéridons
et
fauteuils
devront
être
disposés
dans
les
limites
de
l'emplacement
désigné
de
façon
à
ne
pas
déborder
sur
la
voie
de
circulation.
Article
5
: La
commune
de
DOURGNE
décline
toute
responsabilité
concernant
les
accidents
dont
pourraient
être
victimes
les
consommateurs
ou
le
personnel
de
service.
Le
permissionnaire
devra
souscrire
une
assurance
auprès
d’une
compagnie
agréée.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
se
conformer
à
toutes
les
dispositions
de
sécurité
qui
lui
seront
indiquées
par
l'autorité
locale.
Il sera
en
outre
tenu
de
se
conformer
à
tout
moment
aux
règlements
administratifs
ou
de
police
ayant
pour
objet
la
sécurité
de
la
circulation,
l'hygiène
publique,
etc. Article
7
: Dispositions
particulières :
Respect
des
limites
accordées.
Respect
de
la tranquillité
publique
après
22
h 00
sauf
autorisation
spéciale.
L'entretien
de
l'emplacement
est
à
la
charge
de
l'occupant
et
devra
être
réalisé
quotidiennement. Article
8
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
est
soumise
aux
prescriptions
désignées
aux
articles
précédents.
Elle
pourra
être
retirée
immédiatement
pour
toute
nécessité
liée
au
maintien
du
bon
ordre
et de
la sécurité
publique.
La
présente
autorisation
pourra
également
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie
soit
en
cas
d'inexécution
ou
de
non-respect
des
dispositions
générales
et
particulières
du
présent
arrêté,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
des
besoins
de
viabilité
de
la
place,
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devra
alors
sur
notification
d'une
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seront
prescrites
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
9
: Hors
la
période
autorisée,
le
pétitionnaire
devra
laisser
le
libre
usage
du
domaine
public
et
avoir
procédé
à
l’enlèvement
de
tout
mobilier
et
toute
structure
de
quelle
nature
que
ce
soit.
En
dehors
de
l'implantation
d'une
terrasse
à
usage
commercial,
toute
autre
utilisation
à
usage
privatif
de
l'emplacement
est
interdite.
Article
10:
Le
permissionnaire
devra
verser
auprès
du
Trésorier
Municipal
une
redevance
forfaitaire
d'occupation
calculée
en
application
des
décisions
municipales
en
vigueur.
A
ce
jour,
le
montant
de
la
redevance
est
fixé
à
45.00
€
par
mois.
Article
11
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
Article
12
:
Madame
le
Maire
de
Dourgne,
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Dourgne,
le
11
mars
2026,