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Arrêté - 20260701AM115 Autorisation Occupation Domaine Public Jardin du Figaro Route du College
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260701AM115 Autorisation Occupation Domaine Public Jardin du Figaro Route du College)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20260701AM115
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
« JARDIN
DU
FIGARO
» ROUTE
DU
COLLEGE
COMMUNE
DE
DOURGNE
Le
Maire
de
Dourgne,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-
1 et suivants,
L.2125-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
Monsieur
Corblin
François,
Président
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
en
date
du
16
juin
2026
pour
l'organisation
d’une
démonstration
de
Qt
Gong,
au
Jardin
«
du
Figaro
»,
qui
se
situe
Route
du
Collège
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
représentée
par
son
Président
François
Corblin,
est
autorisée
à organiser
une
démonstration
de
Qi
Gong
au
« Jardin
du
Figaro
».
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
accordée
le
samedi
4
juillet
2026
de
09h00
à
12h00,
dans
le
«
Jardin
du
Figaro
»,
situé
Route
du
Collège,
pour
un
nombre
limité
de
personnes
(25
maxi).
ARTICLE
3
:
Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
ARTICLE
4
: Dans
le
cadre
de
cette
occupation,
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique,
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
le
commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat.