Procès Verbal - 602546

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Procès Verbal - 602546 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Monts. Lien du pdf (Procès Verbal - 602546)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, D É L I B É R A T I O N S

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 23 mars 2021

1

Conseil Municipal du 23 mars 2021

Procès-Verbal de la Séance n°2021-05

Date de Convocation

Le 16 mars 2021

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 21

Représentés : 07

Votants : 28

Le vingt-trois mars deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le seize mars deux mille vingt-et-un, se sont réunis en séance ordinaire à l’Espace Jean Cocteau, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

Etaient présents :

M. Laurent RICHARD, Maire,

Mme Guylène BIGOT, M. Pierre LATOURRETTE, Mme Sandrine PERROUD, Mme Katia PREVOST, M. Frédéric GRILLET, Mme Bénédicte BEYENS, M. François DUVERGER, Maires-adjoints,

M. Daniel BATARD, M. Eric HENNEGUELLE, M. Patrice FONTENILLE, M. Alain JAOUEN, M. Alain SALMON, Mme Béatrice ODINK, Mme Martine DELIGEON, Mme Sophie RANDUINEAU, M. Dominique GALLOT, Mme Katia CHAUVET, M. Jean-Michel PEREIRA, Mme Karine WITTMANN-TENEZE, Mme Mélanie BERLU PERREUX, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs :

M. Thierry SOUYRI à M. Daniel BATARD,

M. Philippe BEAUVAIS à Mme Guylène BIGOT,

M. Alain BARON à M. Pierre LATOURRETTE,

Mme Dominique BOSA à M. Frédéric GRILLET,

Mme Cécile CHEMINEAU à M. Laurent RICHARD,

Mme Christelle ROMEO à Mme Karine WITTMANN-TENEZE,

M. Hervé CALAS à M. Laurent RICHARD.

Absente excusée : Mme Silvia GOHIER-VALERIOT

Secrétaire de séance : Mme Katia PREVOST

M. RICHARD informe que compte-tenu du contexte sanitaire actuel et afin de satisfaire au caractère public des séances de Conseils Municipaux, cette séance est filmée et diffusée en direct de manière électronique.

Approbation du procès-verbal précédent

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 08 mars 2021 à l’unanimité.

A - Décisions prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECISIONS

DECISIONS OBJET DATE DE SIGNATURE

N° 2021-15 Droit de préemption - parcelles C 763 & C 764 - ENS Beaumer et abrogation décision n°2020-42 04/02/2021

N° 2021-16 Droit de préemption - parcelles C 763 & C 764 - ENS Beaumer et abrogation décision n°2021-15 08/02/2021

N° 2021-17 Demande de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) rénovation gymnase du Bois FOUCHER 09/02/2021

N° 2021-18 Dépôt d’un dossier de déclaration préalable – Changement des menuiseries, salle des Griffonnes sise 2 rue des Pâtis à Monts 24/02/2021D É L I B É R A T I O N S

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 23 mars 2021

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N° 2021-19 Dépôt d’un dossier de déclaration préalable – Changement d'une porte de garage - Local Banque alimentaire sis impasse de la Rauderie 02/03/2021

MARCHES PUBLICS

DECISIONS OBJET ENTREPRISE ADRESSE TOTAL H.T. DATE DE SIGNATURE PERIODE D’EXECUTION

Marché

n°15/20

Marché de service –

Entretien des gymnases

Lot 1 – Gymnase des

Hautes Varennes

ATMOS

PROPRETE 37700 TOURS 23.605,26 € 15/02/2021

A compter

du 1er janvier 2021

et pour trois ans

Marché de service –

Entretien des gymnases

Lot 2 – Gymnase du Bois

Foucher et Salle

Multiactivité

SARL

SOLYGIENE

ENVIRONNE

MENT

37300 JOUE

LES TOURS 26.095,27 € 15/02/2021

A compter

du 1er janvier 2021

et pour trois ans

Marché

n°01/21

Marché de service –

Entretien des espaces

verts

Lot 1 – Secteur Nord

SARL

HARMONY

PAYSAGE

37500 LIGRE 3.573,00 € 02/03/2021

A compter

du 15 mars 2021

et pour trois ans

Marché de service –

Entretien des espaces

verts

Lot 2 – Secteur Ouest

SARL ROBIN

Père et fils

37800 STE

CATHERINE DE

FIERBOIS

16.618,77 € 02/03/2021

A compter

du 15 mars 2021

et pour trois ans

Marché de service –

Entretien des espaces

verts

Lot 3 – Secteur Centre

SARL ROBIN

Père et fils

37800 STE

CATHERINE DE

FIERBOIS

8.099,90 € 02/03/2021

A compter

du 15 mars 2021

et pour trois ans

Marché de service –

Entretien des espaces

verts

Lot 4 – Secteur Est

SARL ROBIN

Père et fils

37800 STE

CATHERINE DE

FIERBOIS

5.712,07 € 02/03/2021

A compter

du 15 mars 2021

et pour trois ans

Marché

n°02/21

Marché de fourniture –

Fourniture et pose de

gradins télescopiques et

motorisés

à l’Espace Jean COCTEAU

MAESTER

INDUSTRIE

SAS

85130

CHANVERRIE 197.724,97 € 11/03/2021

A compter

du 15 mars 2021

et pour trois ans

B – Décisions

2021.05.01 DOMAINE ET PATRIMOINE – Désaffectation et déclassement d’un bien immobilier communal situé dans le Bourg Historique - 10 rue de l’Eglise

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

DEBATS

M. FONTENILLE souhaite avoir des précisions sur la notion de déclassement.

M. RICHARD explique qu’il s’agit de transférer un bien du domaine public de la commune vers son domaine privé. Il rappelle que ce bien a été estimé par le service des domaines à 190.000 €.

M. GRILLET s’interroge si l’immeuble situé au 21 rue Georges Bernard et mis en vente par la commune, fait partie du domaine privé de la commune.

M. RICHARD lui confirme.D É L I B É R A T I O N S

COMMUNE DE MONTS (Indre-et-Loire)

Séance du 23 mars 2021

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M. GRILLET demande si la commune a déjà reçu des propositions pour la maison située 10 rue de l’église. M. RICHARD informe que ce bien n’étant pas encore déclassé, celui-ci n’a pas fait l’objet de publicité pour sa mise en vente par les agences mandatées. Il précise qu’une offre d’achat a été reçue de la part du conjoint d’un des locataires actuels mais explique que cette offre a été refusée car jugée trop basse. En effet, celui-ci proposait un prix de 120.000 € soit 70.000 € sous l’estimation des domaines.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par la délibération n°2020.08.07 en date du 17 novembre 2020 a donné mandat à 3 agences immobilières pour la cession de la maison située 10 rue de l’Eglise à MONTS.

Cette maison est actuellement louée à trois professionnels.

Ce bien ayant déjà été affecté à l’usage direct du public et à un service public, il a fait partie du domaine public communal et est ainsi inaliénable et imprescriptible, conformément aux dispositions de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Afin de mener à bien cette cession, il doit au préalable être constaté son déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé communal. En effet, les biens constituant le domaine privé de la commune sont aliénables et prescriptibles.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2241.1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.3111-1 et L.2141-1, celui-ci disposant qu’un bien qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ;

Vu la délibération n°2020.08.07 en date du 17 novembre 2020 relative au mandatement de 3 agences immobilières pour la cession de ce bien ;

Vu le projet de division cadastrale de la parcelle BN189 établi par Monsieur François TARTARIN, géomètre-expert (lot A pour une surface d’environ 102 m²) ;

Considérant que ce bien n’est plus affecté à l’usage direct du public ni à un service public ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, par 26 voix pour, une voix contre (Mme Béatrice ODINK) et une abstention (M. Patrice FONTENILLE)

• De constater la désaffectation du domaine public de la maison située sur une parcelle d’une contenance d’environ 102 m² lot A du projet de division cadastrale de la parcelle BN189 établi par Monsieur François TARTARIN, géomètre-expert, propriété communale sise 10 rue de l’église ;

• De prononcer son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé communal ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État.

Annexe 1D É L I B É R A T I O N S

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2021.05.02 URBANISME – Opposition à la prise de compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI)

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

DEBATS

M. RICHARD rapporte qu’un débat a eu lieu sur ce sujet en bureau communautaire et que la décision de l’intercommunalité n’interviendra qu’après le recueil de l’avis de toutes communes. Il précise qu’unanimement les élus du bureau communautaire ont estimé qu’ils manquaient de temps et du recul nécessaire pour pouvoir élaborer cette transition et en analyser les conséquences pour nos communes.

M. DUVERGER ajoute que l’approbation de cette prise de compétence implique un avis favorable de 75 % des communes du territoire. Il rappelle également que la mise en place du PLUI implique qu’un gros travail préparatoire ait été effectué, ce qui n’est pas le cas compte tenu des délais impartis. Il estime que la commune de Monts n’est pas prête pour le PLUI. Il précise que le PLUI n’empêche pas que des règles peuvent différer d’une commune à l’autre, tout comme un PLU peut comporter des règles qui ne sont pas forcément les mêmes sur différents secteurs d’une même commune.

M. RICHARD souligne qu’un gros travail de communication est à réaliser auprès de la population sur les notions d’urbanisme et en particulier de PLU et de PLUI.

M. FONTENILLE souhaite connaître la composition du bureau communautaire.

M. RICHARD lui répond qu’il est composé des maires des communes de la communauté de communes. M. FONTENILLE souhaite savoir par quels moyens la collectivité va informer les citoyens sur les notions d’urbanisme et de PLUI.

M. RICHARD rappelle que des informations ont déjà été réalisées lors de la révision du PLU au moyen de réunions publiques et de publications dans les revues municipales. Il estime que l’information doit être continue et facilement accessible.

M. GRILLET demande si la proposition de prise de cette compétence vient du fait qu’un nouveau conseil communautaire ait été installé et souhaite savoir si le conseil municipal sera sollicité à ce sujet à chaque renouvellement de cette instance.

M. RICHARD lui confirme mais précise que le conseil municipal peut également y être favorable en cours de mandat et que le débat serait alors relancé.

M. JAOUEN tient à préciser que le PLU de la commune est accessible à tous sur le site internet de la mairie. M. GRILLET avance que de petites communes souhaiteraient peut être la mise en place d’un PLUI afin de ne plus avoir à gérer les complexités de la mise en place d’un PLU.

M. RICHARD rapporte que ce n’était pas la volonté des petites communes de la TVI lors du bureau communautaire. M. FONTENILLE ajoute que les enjeux n’ont pas clairement été identifiés.

M. RICHARD explique qu’il n’y a pas eu de préparation. Il ajoute que l’exercice d’un droit de préemption par la communauté de communes peut faire peur à certains maires car cette compétence est actuellement communale.

M. DUVERGER assure que si le travail n’est pas commencé sur ce mandat, cette prise de compétence ne pourra avoir lieu au suivant. En effet, il indique que la mise en place d’un PLUI implique un travail préparatoire sur deux ou trois ans minimum.

M. LATOURRETTE ajoute qu’il est également question pour les communes de conserver leur identité urbanistique. M. FONTENILLE suggère que chaque commune mette en place des groupes de travail, afin de réaliser le travail préparatoire.

M. RICHARD n’est pas favorable à ce que chaque commune travaille dans son coin et estime que ce mode de fonctionnement n’aurait aucune efficacité. Il affirme que ce travail doit être initié par les services du territoire de la TVI une fois le débat lancé par les élus. Il indique que ce débat n’est pour l’instant pas prioritaire pour l’intercommunalité.

M. DUVERGER considère que les petites communes peuvent y trouver un intérêt. Il rappelle que les communes favorables à cette prise de compétence doivent représenter 80 % de la population et 75 % des communes de la TVI pour que cette compétence soit transférée. Or, au regard de la population de certaines communes, il suffit de deuxD É L I B É R A T I O N S

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à trois grosses communes pour activer la minorité de blocage.

M. RICHARD confirme et rappelle que la TVI compte 52.000 habitants et Monts en compte déjà près de 8.000.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que la Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoyait la prise de compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) au 27 mars 2017. En 2017, la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) s’y est opposé en activant la minorité de blocage. Avec un renouvellement municipal et intercommunal en 2020, la prise de compétence est automatique au 1er juillet 2021.

Il est possible de s’y opposer de nouveau en activant la minorité de blocage :

 Délibérations des Communes entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021.

 Au moins 25% des Communes représentant au moins 20% de la population.

Le transfert de cette compétence implique :

 pour la CCTVI :

 L’élaboration, les modifications et la gestion des documents d’urbanisme.

 L’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU).

 L’élaboration et la gestion d’un règlement Intercommunal de publicité.

 La Conduite des procédures des Sites Patrimoniaux Remarquables.

 pour la Commune :

 L’instruction des autorisations d’urbanisme.

 La délivrance des autorisations et refus.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la mise en œuvre d’un PLUI implique généralement un travail d’échange et de partage sur un diagnostic et la détermination d’enjeux en matière d’aménagement du territoire ;

Considérant que ce travail pourrait se faire en concomitance avec les travaux de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l’agglomération tourangelle ;

Considérant la présentation en Bureau Communautaire du 05/11/2020 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

• De s’opposer à la prise de compétence de plein droit en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 1er juillet 2021 ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État.D É L I B É R A T I O N S

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2021.05.03 FINANCES – Subventions communales aux associations année 2021

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

M. Le Maire informe que l’attribution de subventions communales repose sur les critères suivants : le nombre total d’adhérents dont les montois et les jeunes montois, le rayonnement de l’activité, les activités intergénérationnelles ainsi que la prise en compte du handicap.

Aux aides financières directes la commune ajoute des subventions sous forme de prestations gratuites, telles l’accès aux équipements communaux (gymnases, mise à disposition de l’espace Jean Cocteau 1 fois par an pour une manifestation à but lucratif au bénéfice de l’association …), la mise à disposition de matériel, la diffusion des actions menées sur les supports de communication municipaux ou bien encore la possibilité de faire des photocopies en Mairie. Les données chiffrées propres à chaque association ont été présentées à chacune d’entre elles par Mme PERROUD, Maire-adjointe, lors des rendez-vous de dépôt des dossiers de demande de subvention.

La commission a également examiné le respect ou pas des équipements municipaux mis à disposition.

Considérant l’avis de la commission sports et associations du 10 février 2021 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

• De fixer comme suit les subventions accordées au titre de l’exercice 2021 :

Sommes en euros

ASSOCIATION 2020 2021

AMMQI

(Arts Martiaux traditionnels chinois à

Monts et Techniques Energétiques)

1.000 1.000

AS MONTS TENNIS 4.000 4.000

ATEMI JUJITSU 700 *

AS MONTS BASKET BALL 13.000 11.000

AS MONTS BOXE 500 300

MONTS BOXING CLUB 1.500 *

ESCALADE MONTOISE

T'AS VU LA DEGAINE 2.600 2.400

AS MONTS ESCRIME 1.700 3.600

AS MONTS FOOT 14.700 14.000

GSM

(Gymnastique Sportive Montoise) 3.000 *

ESVI HANDBALL 2.000 2.000

AS MONTS JUDO JUJITSU 10.000 10.000

KARATE CLUB DE MONTS 3.000 3.000

AS MONTS PETANQUE 1.000 1.000

RANDONNEE MONTOISE 300 300

SRVI

(Synchro Ripault – Val de l’Indre) 1.800 2.000

AS MONTS TIR 3.000 3.000

TTMA

(Tennis de Table Monts Artannes) 1.600 1.600

UNSS 0 600D É L I B É R A T I O N S

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Séance du 23 mars 2021

7

MONTS VOLLEY BALL 1.600 1.600

AAPPMA

(Association Agréée de Pêche et de

Protection du Milieu Aquatique)

700 700

AMICALE DES POMPIERS 1.000 1.000

AMICALE DU PERSONNEL 4.500 4.000

ARVAN

(Association Rencontres Vacances

Activités Nature)

500 600

ASSOCIATION DES COMMMUNES

INDRE ET LOIRE EN ZONE

ARGILEUSE

20 20

ASSOCIATION FNDIRP 200 0

THEATRE LES BALADINGUES 200 200

C'EST MONTS ECOLE 200 200

CLUB DU MOULIN 500 0

COMITE DE JUMELAGE MONTOIS 3.000 *

COMITE DES FETES MONTOIS 5.000 *

EPICERIE SOCIALE 4.000 4.000

FCPE BEAUMER 300 0

GENERATION DANSE 4.000 4.000

GENETS PLAINE TAMARIS 200 200

GROUPE AUTONOME DE BEAUMER 0 500

LA RECRE 500 500

LIVRE ET CULTURE 2.500 1.500

MEMOIRE, SAUVEGARDE ET

MAINTIENS DES SEPULTURES

DANS LE CIMETIERE HISTORIQUE

DE MONTS

300 300

PIEDS MALINS 100 100

PLANCHES MOMES 350 350

SHOT

(Société HOrticole de Touraine) 390 390

SI LE PATRIMOINES M ETAIENT

CONTES 500 0

SWING A MONTS 800 300

Syndicat des commerçants des

marches de France 500 500

Union cycliste de Joué-Lès-Tours

(pour la réalisation d’une course

cycliste sur le territoire de Monts)

2.000

Non versé en raison de

l’annulation de la manifestation

2.000

VESPERA 0 200

TOTAL 99.260 82.960 * Ces associations n’ont pas demandé de subvention estimant qu’elles n’en avaient pas besoin compte tenu des conditions sanitaires.D É L I B É R A T I O N S

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• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État.

2021.05.04 FINANCES – Fiscalité directe locale – Taux d’imposition 2021

Rapporteur : M. Laurent RICHARD, Maire

DEBATS

M. RICHARD explique que le Taxe d’habitation représentait une recette de 1.694.100 € pour la commune avant sa suppression. Après la réforme, sa compensation sera de 1.200.193 € (part départementale de la Taxe Foncière Bâtie (TFB) affectée à la commune).

Afin que les recettes de la commune ne soit pas pénalisées, un coefficient correcteur va alors être appliqué, 1,174643 pour cette année, ce qui équivaut au versement d’une recette supplémentaire de 493.907 €. En définitif, la commune touchera alors une recette de 1.694.100 €.

M. FONTENILLE souhaite avoir des précisions sur cette réforme et notamment sur le reversement de la part de la Taxe Foncière Bâti du département au profit de la commune.

Mme HÉRISSÉ explique que pour compenser la perte de recettes dues à la suppression de la Taxe d’habitation (TH) pour les communes, l’Etat a fait le choix de transférer la partie de la TFB qui était précédemment dévolue au Département, aux communes afin que celles-ci perçoivent toujours le même montant de recettes. M. RICHARD ajoute que la commune a l’assurance de conserver les mêmes recettes fiscales pour l’année 2021.

M. LATOURRETTE demande si la commune ne perd pas de recettes, quels vont être les effets de cette réforme sur les montois.

M. RICHARD lui répond qu’il n’y aura pas de changements.

M. LATOURRETTE s’étonne du fait que la taxe d’habitation ne soit plus perçue mais qu’elle soit tout de même compensée pour les communes et s’interroge les modalités du financement par l’Etat de cette compensation.

M. PEREIRA demande si le conseil est appelé à se prononcer seulement sur le taux de la TFB communale ou s’il doit se prononcer également sur le taux départemental.

Mme HÉRISSÉ répond qu’il s’agit de se prononcer uniquement sur le taux communal. M. PEREIRA considère que cette réforme est une usine à gaz, et qu’elle n’est pas claire. Il explique qu’après avoir lu la note de l’Association des Maires à ce sujet, il a cru comprendre que le coefficient correcteur ne sera pas revalorisé chaque année. Il estime que c’est un débat que l’on ne maîtrise pas et aurait souhaité que plus de données soient transmises aux élus. Il ajoute que des questions restent en suspens sur la détermination des taux et celle des bases locatives pour les années à venir. Il s’interroge sur le montant des compensations par l’Etat pour les prochaines années ainsi que sur la pression fiscale sur les montois. Il déclare ne pas pouvoir se positionner sur ce sujet et prévient qu’il s’abstiendra lors du vote.

M. DUVERGER précise que les valeurs locatives sont différentes entre la TH et la TFB mais qu’elles sont identiques pour la part communale comme pour la part départementale. Il s’interroge si ce coefficient correcteur va être appliqué sur les bases locatives entrainant alors une augmentation de l’imposition des propriétaires. Mme HÉRISSÉ explique que l’Etat va compenser la perte fiscale pour les communes pour cette année mais on ne sait si cette compensation sera pérenne.

M. RICHARD indique que l’Etat va financer cette compensation sur 2021 et 2022. Il rassure en précisant que les propriétaires montois ne seront pas impactés.

M. DUVERGER en conclu qu’il n’y aura pas d’augmentation de la TFB pour les montois.

M. PEREIRA s’inquiète également des effets de cette réforme sur les communautés de communes qui vont perdre la moitié de leurs recettes liées à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Il indique que l’Etat va compenser mais s’interroge sur le financement de cette compensation.

M. RICHARD partage les craintes de M. PEREIRA et précise que l’Etat s’est engagé en une stabilité des ressources sur 2021 et 2022, et ajoute qu’il faudra être vigilent à compter de 2023 notamment sur le désengagement de l’Etat dans certains domaines.D É L I B É R A T I O N S

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M. PEREIRA souhaite savoir si les sociétés propriétaires de logements sociaux paient la TFB. Mme HÉRISSÉ lui indique que l’on va se renseigner et que cette information sera donnée lors d’une prochaine séance.

M. FONTENILLE demande si la commune adhère à l’Association des Maires de France (AMF). Mme HÉRISSÉ répond que la mairie est adhérente à l’AMF mais également à l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL).

M. GRILLET revient sur la TFB souhaite avoir confirmation que les montois n’auront pas d’augmentations du montant de cette taxe en 2021.

Mme HÉRISSÉ explique que de façon mécanique tous les ans, les bases fiscales sont réévaluées par l’Etat. De même, chaque année les bases locatives sont mises à jour en fonction des modifications ou adjonctions de surfaces qui ont pu être réalisées sur le bien. Elle avertit qu’ainsi à titre individuel, le montant de la TFB peut augmenter même avec un maintien des taux.

M. RICHARD conclut que le but de cette délibération est de dire qu’à l’euro près l’Etat va compenser le manque à gagner d’une commune si elle en a un.

M. DUVERGER s’interroge des conséquences si la commune ne vote pas cette délibération. M. RICHARD lui répond que dans ce cas, la commune ne touchera pas de recettes ou du moins pas le montant espéré.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle que la loi 80-10 du 10 janvier 1980 dispose dans son article 2 que les conseils municipaux fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16,48 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constituera le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2021 pour les communes.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis d’imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 de 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.

A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.D É L I B É R A T I O N S

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Vu les articles 1 636 B sexies à 1 636 B undecies du code général des impôts (CGI) ;

Vu la délibération n°2021.02.01 en date du 26 janvier 2021 fixant les taux d’imposition 2021 de la fiscalité directe locale ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâtie ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour et 6 abstentions (M. Pierre LATOURRETTE, M. Frédéric GRILLET, M. Alain BARON par pouvoir à M. LATOURRETTE, Mme Béatrice ODINK, Mme Dominique BOSA par pouvoir à M. Frédéric GRILLET, M. Jean-Michel PEREIRA)

• D’abroger la délibération n°2021.02.01 en date du 26 janvier 2021 ;

• De maintenir les taux en vigueur ;

• De fixer les taux d’imposition 2021 comme suit :

 Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 38,79 %

 Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 49,80 %

TAXES MÉNAGES 2020 2021

Taxe d’habitation* :

gel du taux sans modulation possible 17,80 % 17,80 %

(pas de vote)

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties :

Vote du taux à partir du taux de référence

déterminé ci-dessous

22,31 % 22,31 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 16,48 %

Nouveau taux communal de référence pour 2021,

issu de la fusion des taux de foncier bâti

(de la commune + du département)

38,79%

(=22,31 %+ 16,48 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,80 % 49,80 %

* Pas de vote de ce taux. Il peut être rappelé pour information (la Taxe d'habitation concerne encore les résidences secondaires, les locaux vacants et les locaux concernés par la fin de la réforme TH jusqu'en 2023).

• De s’engager à modifier en tant que besoin les inscriptions budgétaires une fois les notifications de la DGFIP connues ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État.

2021.05.05 FINANCES – Budget général 2021 – Décision Modificative n°1

Rapporteur : M. François DUVERGER, Maire-adjoint en charge de l’urbanisme

DEBATS

M. PEREIRA souhaite savoir si la commune serait éligible à des subventions pour ce projet. M. DUVERGER lui répond qu’il faudra interroger l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) à ce sujet, mais précise que le montant ne sera pas très élevé.

M. RICHARD ajoute que ce projet n’a pas été identifié par la commune dans les axes d’investissements prioritairesD É L I B É R A T I O N S

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pour la recherche de financements mais trouve l’idée de faire appel à l’ADEME intéressante. M. PEREIRA demande si le projet est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Mme HÉRISSÉ répond que la collectivité est forclose au niveau des délais, ces dossiers étant à monter en fin d’année pour un financement en N+1.

M. FONTENILLE interroge si les collectivités sont éligibles aux aides attribuées aux particuliers sur les équipements photovoltaïques.

M. DUVERGER indique qu’il y a peu d’aides pour les collectivités, la principale étant celle du prix de rachat par EDF de l’électricité produite.

M. LATOURRETTE demande si l’Europe peut financer un tel projet.

M. DUVERGER répond que cette piste est à approfondir. Il précise que la commune ne pourra pas récupérer de subventions par rapport à la production d’électricité car le coût de rachat de l’électricité produite est déjà majoré. Il indique que la demande de subvention devra se concentrer sur le bâtiment en lui-même. M. RICHARD prévient qu’une demande d’information sur les financements possibles sera déposée auprès des services de la communauté de communes.

M. JAOUEN tient à préciser que le but du projet est d’avoir un bâtiment gratuit pour la commune. M. DUVERGER ajoute que l’objectif est également d’aller vite afin que la commune dispose de ce nouveau bâtiment avant la fin de l’année ce qui permettrait d’arrêter de payer des loyers et de régler les problèmes de stockage. M. JAOUEN souligne que ce bâtiment permettra de regrouper nos personnels communaux sur un seul site.

DELIBERATION

Monsieur Le Maire expose que :

Depuis la fin de la mise à disposition par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire de la Chapelle du château de Candé en 2018, la Commune a été amenée à louer un hangar. Cet espace, situé à proximité des ateliers municipaux a pour vocation de permettre le stockage de matériel des services communaux. Le coût de location pour 2020 s’élevait à 30.300 €.

Par délibération du 30 juin 2020, le conseil municipal a décidé de procéder à l’acquisition de la parcelle AZ123, parcelle jouxtant les actuels ateliers municipaux sis Rue de la Morandière. Afin de mettre à profit ce terrain une réflexion a été engagée pour la réalisation d’un bâtiment de stockage avec toiture équipée de panneaux photovoltaïques. Le besoin identifié à ce jour est celui d’un bâtiment de 16 m de large avec 2 portes en pignon permettant de le traverser dans la longueur et de garer les véhicules des services techniques. La longueur du bâtiment serait d'environ 40 m de long pour pouvoir implanter une puissance de 100 kWc de panneaux photovoltaïque. Il est proposé que la commune soit porteuse de ce projet en réalisant la construction du bâtiment, son exploitation et sa maintenance.

Le bilan financier prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Coût total : 183 408 € TTC (reprise TVA au bout de 2 ans à hauteur de 16,404%)

Gain net moyen : 8 085 €/an (en prenant en compte maintenance, assurance et provision pour remplacement des onduleurs), soit un gain total de 242 564 € sur 30 ans

Simulation emprunt à 1 % sur 20 ans ou 25 ans : annuité de 10 122 € ou 8 295 €

Il est proposé d’équilibrer cette dépense par le recours à un emprunt de 200.000 €.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11 qui précise que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°2021.02.02 du conseil municipal en date du 26 janvier 2021 adoptant le Budget primitif de la commune pour l’exercice 2021 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget ;D É L I B É R A T I O N S

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

• D’approuver les modifications suivantes :

Budget principal de la Commune – DM n°1

F I R D

Opération 195

21318 Bâtiments publics x x 200 000,00 €

1641 Emprunt en euros x x 200 000,00 €

Imputation Libellés Augmentation de crédits Diminution de crédits Sens Section

• D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les virements et inscriptions nouvelles de crédits conformément au tableau proposé ci-dessus ;

• De dire qu’en application des dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa transmission aux services de l’État.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. RICHARD informe que vont se tenir les 13 et 20 juin 2021, les élections départementales et régionales. Il ajoute également que des élections législatives anticipées devraient se dérouler fin mai ou début juin. Afin de tenir les bureaux de vote durant ces quatre week-end, la collectivité fait appel aux élus et aux montois disponibles pour assurer les fonctions d’assesseurs. Il appelle les personnes intéressées à se rapprocher du service accueil/population de la mairie.

M. SALMON fait part de son départ de la commune mais précise qu’il restera membre du Conseil Municipal. M. RICHARD ajoute que M. SALMON s’est engagé à rester disponible et sera régulièrement présent aux séances du Conseil Municipal. Il souligne son engagement et sa disponibilité.



L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h25.



Rappel des Délibérations prises au cours de la séance :

2021.05.01 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Désaffectation et déclassement d’un bien immobilier communal situé dans le Bourg Historique - 10 rue de l’Eglise

2021.05.02 : URBANISME – Opposition à la prise de compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI)

2021.05.03 : FINANCES – Subventions communales aux associations année 2021 2021.05.04 : FINANCES – Fiscalité directe locale – Taux d’imposition 2021

2021.05.05 : FINANCES – Budget général 2021 – Décision Modificative n°1D É L I B É R A T I O N S

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Annexe 1 - Délibération 2021-05-01D É L I B É R A T I O N S

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Signatures :

Laurent RICHARD Alain BARON Pouvoir à Pierre LATOURRETTE

Guylène BIGOT Alain SALMON

Pierre LATOURRETTE Béatrice ODINK

Sandrine PERROUD Martine DELIGEON

Thierry SOUYRI Pouvoir à Daniel BATARD Sophie RANDUINEAU

Katia PREVOST Dominique GALLOT

Frédéric GRILLET Dominique BOSA Pouvoir à Frédéric GRILLET

Bénédicte BEYENS Cécile CHEMINEAU Pouvoir à Laurent RICHARD

François DUVERGER Katia CHAUVET

Silvia GOHIER-VALERIOT Absente excusée Christelle ROMEO Pouvoir à Karine WITTMANN-TENEZE

Alain JAOUEN Jean-Michel PEREIRA

Daniel BATARD Karine WITTMANN- TENEZE

Eric HENNEGUELLE Mélanie BERLU PERREUX

Philippe BEAUVAIS Pouvoir à Guylène BIGOT Hervé CALAS Pouvoir à Laurent RICHARD

Patrice FONTENILLE