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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv conseil municipal 21 mai 2026 1690168)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Mairie
quySaint-Eussy,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MAI
2026
A
19H
Etaient
présents
: Gustave
BOSQ
- Patrick
MAGNAN
- Sophie
SEARD
- Christophe
MATHERON
-
Joëlle
LEYRIS
- Muriel
BETTY
- Céline
CONSTANS
- Sébastien
MARTIN
- Rémi
ALLEC
- Dylan
TAVAN
- Jennifer
KELLER
Absents
et
excusés
:
Néant
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence.
Il souhaite
ajouter
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour
:
e
Mise
en
place
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires ;
e
Modification
de
la convention
de
mise
à disposition
de
terrain
communal
à
la société
MW
Hydraulique
SARL
pour
la
réalisation
de
la
microcentrale
hydroélectrique.
ORDRE
DU
JOUR
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
SEANCE
DU
9 AVRIL
2026
;
e
DELIBERATION
: REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
:
e
DELIBERATION
: FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
;
e
QUESTIONS
DIVERSES
| - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
9 AVRIL
2026
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
9
avril
2026.
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
l'unanimité.
Il - DELIBERATION
: REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
soumet
à
l'attention
du
Conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
ainsi
que
le
contrat
de
location
de
la
salle
polyvalente.
Il indique
que
les tarifs
de
location
feront
l'objet
d’une
délibération
distincte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
dans
sa
version
présentée :
e
VALIDE
le
contrat
de
location
de
la
salle
polyvalente
tel
que
soumis :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
des
contrats
de
location
de
la
salle
polyvalente
:
1 e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
référant. Ill - FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la Salle
polyvalente
communale
ainsi
que
le montant
des
cautions
associées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la Salle
polyvalente
comme
suit :
.
Montant
du
dépôt
de
Location
Week-end
Tarif
garantie
Salle
+
cuisine
+
sonorisation
750
€
3
500
€
Salle
+ cuisine
650
€
3 000
€
Salle
+ sonorisation
650
€
2
500
€
Salle
seule
550
€
2
000
€
Cuisine
seule*
100
€
1
000
€
*
La
location
de
la
cuisine
seule
est
autorisée
uniquement
en
semaine
durant
les
vacances
scolaires
(sauf
autorisation
exceptionnelle).
DÉCIDE
ÉGALEMENT :
D'appliquer
une
majoration
du
tarif pour
les week-ends
prolongés
:
30
%
pour
une
journée
supplémentaire ;
50
%
pour
deux
journées
supplémentaires.
D'accorder
une
réduction
de
30
%
sur
les
tarifs
de
location
aux
résidents
de
Puy-Saint-
Eusèbe
et
toutes
personnes
payant
1
des
4
contributions
directes
(TF
TH
CFE...)
à
la
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe,
sur
présentation
d’un
justificatif.
e
Que
les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
01/06/2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
de
la
présente
délibération.
IV
—-
MISE
EN
PLACE
DES
INDENMITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES Considérant
que
conformément
à
l’article
2
du
décret
91-875
susvisé,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susmentionnés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la collectivité ;
Considérant
que
l'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le cycle
de
travail.
Considérant
que
le
bon
fonctionnement
des
services
peut
nécessiter
la
réalisation
d'heures
complémentaires
ou
supplémentaires
dont
les
conditions
de
compensation
sont
fixées
par
le
code
général
de
la fonction
publique
et des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
.
ADOPTE
la proposition
ci-dessus
;
e
APPROUVE
la mise
en
place
de
cette
indemnité
dès
le traitement
du
mois
de
juin
2026
;
.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
référant
à
la
présente
délibération. V
-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
COMMUNAL
A
LA
SOCIETE
MW
HYDRAULIQUE
Monsieur
le
Maire,
Gustave
BOSQ,
rappelle
aux
élus
que
par
la
délibération
n°29
du
27
septembre
2023
le
conseil
a
validé
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
de
terrain
communal
cadastrée
ZB
25
pour
la
réalisation
de
la
microcentrale
hydroélectrique
en
lien
avec
l'ASA
du
canal
de
Reyssas
à
la société
MW
Energies,
d'utiliser
la parcelle.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
projet
qui
nécessite
une
demande
d'autorisation
environnementale
comprenant
une
demande
de
défrichement,
une
demande
de
servitude
de
tréfonds
pour
la
pose
de
la
conduite
forcée
sous
la
piste
depuis
la
prise
d'eau
jusqu'au
bâtiment,
et
un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
40
ans,
renouvelable
une
fois
pour
une
période
de
20
ans
pour
la
construction
du
bâtiment.
Le
projet
est
composé :
-d'une
prise
d'eau
située
sur
le canal
de
Reyssas
au
LD
Le
Villaret
-d'un
bâtiment
de
50
m?
sur
la
parcelle
ZB
25
abritant
la turbine,
la
génératrice
et
une
armoire
de
commandes
(en
dessous
du
captage
de
l'Eglise)
-d'une
conduite
forcée
enterrée
à
1m
de
profondeur
sous
la piste
qui
longe
le canal.
Une
nouvelle
convention
est
proposée
ce jour
au
conseil
car
pour
construire
la
piste
d'accès,
il est
nécessaire
de
rajouter
la parcelle
ZB
19.
Monsieur
le
Maire
soumet
l'approbation
de
cette
nouvelle
convention
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
APPROUVE
la
nouvelle
promesse
de
bail
emphytéotique
administrative
et
de
constitution
de
servitudes
avec
conditions
suspensives
dans
le
cadre
de
la
microcentrale
hydroélectrique
MW
HYDRAULIQUE
SARL,
telle
que
présentée
en
annexe
;
.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
référant. VI
- QUESTIONS
DIVERSES
- Installation
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
:
Pour
donner
suite
au
démarchage
d'entreprise
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
le coût
ne
permet
pas
la
réalisation
de
ce
projet.
- Pôle
de
services
et commerce
:
Point
sur
la gestion
(ménage,
état
des
lieux...)
La
commission
se
réunira
prochainement
pour
le
projet
commerce.
- Point
Eau
Incendie
:
Convention
de
prestation
de
vérification
des
PEI
à
renouveler.
- Mégisserie
paysanne
:
Demande
de
soutien
financier
par
l'achat
de
parts
sociales,
le
conseil
est
favorable
à
la
demande. La
participation
est
ouverte
pour
les
privés.
- Politique
de
gestion
du
personnel :
Le
Président
du
CDGO05,
propose
des
ateliers
de
formation
des
élus
en
politique
de
gestion
du
personnel.
La
séance
est
levée
à
20h45
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ
"D