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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2024 05 07 CP MPTVX voie verte phase 1 attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 Publié le En ID : 031-213101181-20240711-D20240507-DE Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Présents : 22 Haute-Garonne Absents : 7 Suffrages exprimés : 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620) Séance 2024/05 du 11 juillet 2024 D. 2024/05-07 — COMMANDE PUBLIQUE - Voie verte phase 1 — Attribution L'an deux mil vingt-quatre, le 11 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire. Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean- Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel. Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, ONDERBEKE Gérard, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents excusés : SMIDTS Roberte. Pouvoirs : LE GAC Valérie à JAMME Nathalie, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine. Les conseillers ont été convoqués le 5 juillet 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération. ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire. Par délibération n° D 2022/07-10 du 19 septembre 2022, le conseil approuvait le projet de création d'une voie verte sous les trois ponts le long de l'Hers-Mort et de sa liaison vers le bourg centre, à Castelnau d'Estrétefonds ainsi qu’un premier plan de financement, projet qui a ensuite fait l'objet d'une actualisation. Après consultation et mise en concurrence, Oui madame la Maire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer le marché de la voie verte sous les trois ponts à CASSIN TP, 883 chemin de la Planquette 31790 SAINT-SAUVEUR, pour un montant de travaux de 269 000 € et d'autoriser la maire à signer le marché public y afférent. Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures La Maire, Sandrine SIGAL Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de Justice administrative. 1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics