Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D. 2024 05 07 CP MPTVX voie verte phase 1 attribut
unknown - PJ D20250205 Voie verte avenant 1
Déliberation - DC 2023 05 01 CP TVX Aire de jeux Avenant 1
Déliberation - DC 2023 05 01 CP TVX Aire de jeux Avenant 1
Déliberation - D. 2024 04 08 CP MP TVX Voie verte phase 2
Déliberation - D. 2025 04 09 CP Denrees Lot 5 Charcuterie Avenant
Déliberation - D. 2023 05 06 FL Plan financement Voie verte Modif
Déliberation - D. 2025 03 13 CP TRVX Mairie Avenants
Déliberation - D. 2025 01 11 CP MPTVX Mairie avenants
Déliberation - D. 2025 04 08 CP Terrain de Grands jeux Avenant n°
Déliberation - D. 2025 02 05 CP Voie verte avenant 1
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 02 05 CP Voie verte avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Pubié le 44/03/2025 -
ID : 031-213101181-20250313-D20250205-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 16 Absents : 12 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/02 du 13 mars 2025
D. 2025/02-05 — COMMANDE PUBLIQUE — Voie verte -Avenant
L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL,
Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LÉPÉE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine,
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, FILIOL Marina, PILIPCZUK Grégory.
Absents excusés : CURIAL Syivain, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Pouvoirs : BRUN Dante à MARTY Laurent, DIU Sandrine à BINET Pascale, LE GAC Valérie à JAMME
Nathalie, MARROT Cora à SIGAL Sandrine.
Les conseillers ont été convoqués le 07 mars par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Vincent DUSSART est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu la délibération D.204/04.08 du 11 juin 2024 portant attribution du marché de liaison de la voie verte vers le bourg centre à l'entreprise DELAMPLE VRD SAS, 1545, route d'Ondes 31620 Castelnau d'Estrétefonds pour un montant de travaux de 390 000€ ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation supplémentaires, à savoir :
- Sécurisation de l'accès à la voie verte depuis le parking poids lourds d'Eurocentre,
- Fourniture et pose de 2 panneaux de signalisation verticale lumineux de traversée piétonne,
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver l'avenant en plus-value d'un montant de 3 920,50 € HT soit 4 704,60 € TTC, représentant 1,01% du montant initial du marché.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil municipal :
> ADOPTE l'avenant proposé.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 44/03/2025
ID : 031-213101181-20250313-D20250205-DE
Le secrétaire, La Maire,
Vincent DUSSART
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné per le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative. L
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics