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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 05 06 FL Plan financement Voie verte Modif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Membres du Conseil municipal : 29
Membres en exercice : 29
Présents : 19 Absents : 10
RÉPUBLIQUE FRANQ
DEPARTEMENT Haute-Garonne
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le 43 07/2024
Suffrages exprimés : 22 ID : 031-213101181-20230712-D20230506-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/05 du 12 juillet 2023
D. 2023/05-06 — FINANCES — Plan de financement — Voie verte — MAJ
L'an deux mil vingt trois, le douze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier,
SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, MOINE Magali, SEGALA Patricia, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 05 juillet 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Par délibération n° D 2022/07-10 du 19 septembre 2022, le conseil approuvait le projet de création d'une voie verte sous les trois ponts le long de l'Hers-Mort et de sa liaison vers le bourg centre, à Castelnau d'Estrétefonds ainsi qu'un premier plan de financement, projet qui a ensuite fait l'objet d'une actualisation.
Afin de financer ce projet estimé à 627 700.00 HT (phase 1 et 2), la ville sollicite le concours de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, comme suit :
Plen de financement
Région 156 925.00 € HT 25 % Sollicité
Département 251 080.00 € HT 40 % Sollicité
Autofinancement 219 695.00 € HT 35 %
Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité
APPROUVE le projet,
APPROUVE le plan de financement proposé.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour it conforme, le
Au rer nie +08
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Étst De même en cs de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gtoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en epplication de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
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