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Compte-Rendu - CR du CM du 5 avril 2016 modif
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 5 avril 2016 modif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
République Française
Département
Commune de Saint-Révérien
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2016
RARE L'an 2016, le 5 Avril à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune Qui de Saint-Révérien s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la ui ont us : “ à. 4 ee Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur SAVE Joël, Maire, en session ordinaire. Les au vote convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2016. La 18 8 10 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22/03/2016.
Vote
A LR ES Présents : SAVE Joël, Mmes : MAURICE Micheline, VAN PARYS Liliane, MM : DELBOVE Didier, DESCHAINTRE Robert, DHE Rodolphe, GACQUERE Alain, Pour: 10 NANDROT Jean-François, ZOLTY Xavier Contre :0
Abstention : 0 Excusé : PIFFRET Bruno procuration DHE Rodolphe
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 06/04/2016
Et
Fubliéaronoumotfeationaus A été nommé(e) secrétaire : secrétaire de séance : MAURICE Micheline 06/04/2016
2016-16 — VALIDATION POST ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que l'enquête publique a eu lieu du 30 novembre 2015 au 15 janvier 2016 en mairie de ST REVERIEN
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des différentes observations faites par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.
Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Considérant que le projet de mise à jour du zonage d'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil Municipal es prêt à être proposé pour avis aux conseillers municipaux avant transmission du dossier à la communauté de communes.
Après lecture du rapport et des conclusions défavorable pour Saint-Réverien du commissaire Enquêteur ,
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :
- Approuve l'avis défavorable pour la révision de zonage d'assainissement de ST REVERIEN en zonage d'assainissement non collectif et souhaite que le projet d'assainissement collectif soit réétudié
-Donne son accord pour que le dossier soit transmis pour validation à La Communauté de communes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 25/04/2016
Le Maire
Joël SAVE