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Compte-Rendu - CR du CM du 18 avril 2018
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Saint-Révérien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 18 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT REVERIEN
Séance du 18 Avril 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-huit Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Save, Maire.
PRESENTS : SAVE Joël, VAN PARYS Liliane, DELBOVE Didier, GACQUERE Alain, MAURICE Micheline, NANDROT Jean-François, ZOLTY Xavier, PIFFRET Bruno
Absents excusés : DHE Rodolphe, procuration PIFFRET Bruno
DECHAINTRE Robert, procuration DELBOVE Didier
Sommaire :
-__ Approbation du Compte Administratif
- Budget 2018
- Affaires diverses
Délibération n° 1 /2018
Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 Budget Principal - reprise des résultats
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNEE 2017
Suite à la présentation du compte administratif 2017,
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion, il
Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion, arrête et
approuve les résultats définitifs tels que résumés :
Vote:pour: 5 contre : 0 abstention : 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2018, soit taux voté :
Taxe d’habitation : 15.88%
Taxe foncière bâti : 6.00%
Taxe foncière non bâti : 21.47% RESULTAT D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 2017
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 10571804 | 741522 98362.82
Versement à la SF 12958.64 12958.64
Résultats EX
2017 12841.40 14587.76 2216 Résultats de clôture
2017 7997800 | 2202.98 5197502
Délibération n°2 /2018
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Le Conseil Municipal approuve l’affectation de résultat d’exploitation de 43942.78€ Au compte 1068
Le compte administratif dégage un excédent en fonctionnement ainsi qu’en investissement.
L’excédent 2017 sera repris comme suit :
001 : 43942.78 €
002 : 36035.22 €
Vote: pour: 7 contre : abstention :
Délibération n° 3 /2018
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Après étude par article, le Conseil municipal adopte le budget 2018 établi par Monsieur le Maire, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - Dépenses : 212888.22 €
Recettes : 212888.22 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - Dépenses : 104517.90 €
Recettes : 104517.90 €
Vote : pour: 6 contre : 1 abstention : 0
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’approuver le Compte Administratif 2017 et le Compte de Gestion du receveur.
Après en avoir délibéré, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal :
- approuve le Compte de Gestion 2017 du receveur, conformément au document joint - adopte le Compte Administratif 2017 budget principal ainsi que l’affectation de résultat, -__ vote le budget primitif 2018
-__ déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Délibération n°4 /2018
Concession cimetière, le conseil décide :
- pour 15 ans : 100.00€
- pour 30 ans : 150.00€
-_ pour 50 ans : 200.00€
Vote: pour: 6 contre : abstention : 1
Délibération n°5 /2018
Après demande du collège de St Saulge, le conseil décide d’octroyer une participation au voyage scolaire en Angleterre pour quatre enfants de St Révérien. Après délibération, une somme de 25 euros par enfant est votée.
Vote: pour: 6 contre : 0 abstention : 1
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
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