Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 564 Stationnement interdit Parking Leo L
Arrêté - PA 2024 635 Stationnement interdit parking Plan
Arrêté - PA 2024 287 Stationnement interdit Plage des Mar
Arrêté - PA 2024 743 Stationnement interdit Rue du Roy Re
Arrêté - PA 2024 226 Stationnement interdit Avenue de la
Arrêté - PA 2024 338 Stationnement interdit parking de Be
Arrêté - PA 2024 297 Stationnement interdit Devant la Cre
Arrêté - PA 2024 285 Stationnement interdit Allee des Bot
Arrêté - PA 2024 551 Stationnement interdit Rue des Pergo
Arrêté - PA 2024 220 Interdiction de stationner Parking
Arrêté - PA 2024 817 Stationnement interdit parking le Mozart
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 817 Stationnement interdit parking le Mozart)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ad Vitrolles
vivre ensem:
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'AMINISTRATION GENERALE ET N° : PA 2024- sit
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ei 23 OCT. 2024 Mis en ligne le :
Objet : Interdiction de stationner 2 J OCT. 24
Lieu: Parkings entre l’avenue Normandie Niemen et l'allée des Poilus
Durée : Du 30 octobre au 20 décembre 2024
N° Acte : 6,1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatifaux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la volonté de Logis Méditerranée, Agence de Vitrolles, sise 32 rue du Bonheur CS10258, de procéder à des travaux sur les parkings situés entre l'avenue Normandie Niemen et l'aitée des Poilus ;
Considérant la demande, en date du 14 octobre 2024, de Logis Méditerranée sollicitant un arrêté de police pour interdire le stationnement sur les parkings précités ;
Considérant qu'il appartient au maire de réguler le stationnement sur les voies et parkings privés
ouverts au public, afin d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur les parkings situés entre l'avenue Normandie Niemen et l'allée des Poilus (suivant le plan en annexe) :
___ Du 30 octobre au 20 décembre 2024, dans la zone hachurée en rouge,
- Du 16 au 20 décembre 2024, dans la zone hachurée en vert.
Article 2
Le permissionnaire sera chargé de mettre en place la signalisation et la présignalisation relatives à l'interdiction de stationner et procéder à l'affichage du présent arrêté municipal sur le site, 7 jours minimum avant l'interdiction.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant parles autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL:04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 4
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les form alités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces Publics,
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL:04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Viträl les vivre enseml
ANNEXE : PLAN
= + ZOKE CONCERNÉE PAR EES
en& TRAVAUX
RON ACCESSIBLE AUX VÉHICULES
NON ACCESSIBLE AUX VÉHICULES
DU 16-12 AU 20-12-24
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL:04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr