Conseil Municipal - CM 21 02 19

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 03 07 20

Conseil Municipal - CM 08 01 21

Compte-Rendu - CM 07 06 16

Conseil Municipal - CM

Conseil Municipal - CM 20 06 19

Compte-Rendu - CM 21 01 16

Compte-Rendu - CM 14 06

Conseil Municipal - cm 2010

Conseil Municipal - CM 240323

Conseil Municipal - CM 24072020

Conseil Municipal - CM 21 02 19 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Martin Vésup;,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2019

Le Vingt et Un Février Deux Mil Dix-Neuf, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans

la salle des Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maïre, conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Quatorze Février Deux Mil Dix-Neuf.

Présents : Henri GIUGE, Gérard ERRE, Géraldine de CAQUERAY, Yannick GARIN, Martine LEA-PASTORINO, Christian AIRAUT, Brigitte ISNART, Alain MARTIN, Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Didier GIORDAN, Honoré GHETTI, Agnès SOLIMEIS.

Procurations :

Patricia ROUX-GUISTO procuration à Brigitte ISNART

Isabelle CIAIS procuration à Yannick GARIN

Thomas MARTIN procuration à Géraldine de CAQUERAY

Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 03.

Madame Martine LEA-PASTORINO est désignée comme secrétaire de séance.Monsieur le Maïre informe le Conseil Municipal que le point concernant

le Cahier des Doléances est retiré de l’ordre du jour. Ce cahier des Doléances a été envoyé à la Préfecture des Alpes-Maritimes à sa demande, le 21 Février 2019, afin que son contenu soit traité et pris en compte pour le Grand Débat du 31 Mars prochain.

Monsieur le Maire félicite le Comité des fêtes pour l’organisation de ce remarquable carnaval et plus particulièrement son nouveau Président Monsieur Florian GIUGONIS qui a su organiser un carnaval

authentique, malheureusement un biffou a été blessé mais sans gravité.

Monsieur le Maire souhaite donner le point de vue de la majorité par rapport à tous les commentaires faits sur les galets dans le village : le

choïx de la Mairie par rapport à ces galets est budgétaire puisque ces travaux sont financés en partie avec l'enveloppe récurrente de la

Métropole Nice Côte d’Azur de l’ordre de 70 000€ et la dotation

cantonale.

Le choix de la pose des galets à l’horizontale est plus économique. La méthode à la verticale équivaudrait à multiplier par trois le nombre de galets et à faire appel à des artisans spécialisés dans ce type de travail. Le coût de réalisation serait également beaucoup plus important. De plus dans le village, des galets sont présents et sont posés à

lhorizontale.

De plus, le choix du galet a été fait également suite aux travaux du parvis de l'Eglise qui ont montré le risque de différence entre les anciens et nouveaux pavés.

En ce qui concerne l’aspect sécuritaire, il a été dit que les pavés placés à la verticale auraient un aspect dangereux, car il faudrait réaliser de tout petit joint, la position verticale serait moins glissante que la

position horizontale. Monsieur le Maire rappelle que Saint Martin

Vésubie a un ruisseau central, et que de part et d'autre du ruisseau, il y a au moins un mêtre de pavés à droite et à gauche, pour Monsieur le Maire aucun accident comme entorse, jambe cassée, chute,....sur les les galets qui sont posés à l’aplomb de la façade les passants ne sont pas obligés de raser les murs.

En plus, nous avons l'aspect historique grâce à Alain MARTIN,

Président de la Commission des travaux, collectionneur de photos et cartes postales anciennes, on peut voir devant le Restaurant la Dame de Cœur à cette époque des pavés et des galets à l’horizontale comme nous sommes en train de réaliser.

Monsieur le Maire répondra aux éventuelles questions qui seront posées à l'issue de l'Ordre du Jour du Conseil Municipal.BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL

D'URBANISME INTERCOMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dossier dure depuis plus de trois ans et que nous arrivons à l’avant-dernière phase, qui doit acter les délibérations prises en Assemblée Métropolitaine, d'ici cinq à six semaines, Monsieur le Maire invite tout le monde à venir rencontrer le Commissaire Enquêteur , à mettre des annotations sur le

registre, car nos souhaits n’ont pas été acceptés par le Préfet des Alpes- Maritimes, il sera très difficile de le faire changer d’avis, seul beaucoup

d’annotations motivées et bien construites pourront peut-être le faire changer d'avis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se rapprocher du service de l’urbanisme pour avoir tous les éléments et ensuite d’en

parler à la population, car il est important de faire réaliser le maximum

de doléances lors de la venue du Commissaire Enquéteur, qui va durer un mois, information auprès de la population par la presse, l'affichage et le bouche-à-oreille. Nombreux propriétaires de terrains qui avaient des terrains constructibles sous le POS, ont vu leurs terrains devenir inconstructibles avec le PLU. En début de mandat Monsieur le Maire pensait que ces 150 parcelles pourraient redevenir constructibles,

Monsieur le Maire n'a eu gain de cause que sur une parcelle, les

terrains dit de l'Hôpital qui sont dans la continuité des terrains où va se construire Ia résidence hôtelière, car Monsieur le Maire a fait

comprendre à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, que l'hôpital de Saint Martin Vésubie avait besoin de ressources financières.

Monsieur le Maire rappelle l'enjeu de cette concertation publique et

demande au Conseil Municipal de se mobiliser.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI a vu dans la vallée une personne qui propose ses services pour des études et analyses pour

pouvoir défendre leur dossier devant le commissaire enquêteur, elle demande si la Mairie l’a sollicité ?

Monsieur le Maire répond par la négative car premièrement il aimerait

déjà connaitre les honoraires, et deuxièmement il craint le peu de

résultat, il préfère que les administrés se rapprochent du service

urbanisme.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire propose de libérer les garages de la Zone Artisanale

et de transférer les ateliers de la Métropole Nice Côte d’Azur aux

Colonies des Anciens Combattants, cela permettra de créer 20 places de stationnement et construire des ateliers plus modernes.Monsieur le Maire rappelle que lors d’un prochain conseil municipal,

une liste de terrains constructibles et devenus inconstructibles sera proposée afin de défendre les droits des propriétaires spoliés.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ? Y q

Monsieur Christian AIRAUT, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Didier GIORDAN pensent que nous perdons notre identité.

Monsieur le Maire demande un vote indicatif

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI, Monsieur Didier GIORDAN, votent contre.

Madame Romane RAÏIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

Monsieur Honoré GHETTI demande au Maire de rencontrer tous les

Maires du Valdeblore et de la Vésubie car notre Plan Local d'Urbanisme est vraiment spécifique à la région Montagne.

Monsieur le Maire propose de retirer la délibération.

Le Conseil Municipal propose de mandater Monsieur le Maire pour réunir les élus de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore afin de se

concerter sur ce projet, sauf Madame Agnès SOLIMEIS qui s’abstient.

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE L'OFFICE DU TOURISME - REPRISE ACTIF ET PASSIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE L'OFFICE DU TOURISME :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 09 Mars 2016 et du 13

Avril 2016 du Conseil Municipal de Saint Martin Vésubie décidant la

création du service public administratif de l'Office du Tourisme sous

forme de régie dotée de la seule autonomie financière, la délibération du

13 Décembre 2018 du Conseil Municipal de Saint Martin Vésubie

approuvant le transfert du personnel et des locaux au profit de la

Métropole Nice Côte d'Azur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe de séjour ne

sera plus perçue à compter du 31 Décembre 2019 par la Commune,

mais par la Métropole Nice Côte d'Azur.Monsieur le Maire propose la dissolution du budget de l'Office du

Tourisme, le transfert de l'ensemble des comptes du budget de l'Office

du tourisme sur le budget de la commune de St Martin Vésubie, l'arrêt

de la perception de la taxe de séjour au profit de la commune de Saint

Martin Vésubie au 31 Décembre 2018.

Monsieur le Maire propose à Madame Aurore VEGLIO de donner lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Madame Géraldine de CAQUERAY très mécontente des

dysfonctionnements durant les vacances de Février dit qu’elle vote

contre.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Monsieur Yannick GARIN, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Martine LEA-PASTORINO, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Didier

GIORDAN, votent contre.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

TARIFS DU SITE INTERNET :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 septembre 2016 concernant les tarifs pour les encarts du site internet et la brochure

papier détaillé comme suit :

Encart hébergeur : 100.00€ par an

Encart restaurateur : 70.00€ par an

Encart autres commerces : 50.00€ par an

La régie de l'office de tourisme ayant été dissoute ; et cette compétence restant communale, il y a lieu de transférer cette recette sur le budget

principal de la commune.

Monsieur le Maire propose également un nouveau produit, une

insertion sur le plan de la commune pour un tarif de 30.00€Madame Géraldine de CAQUERAY rappelle que cette augmentation servira à faire une nouvelle signalisation en particulier pour les

commerces de la rue Cagnoli.

Monsieur le Maire rappelle que les recettes de cette régie iront dans le budget principal de la Commune.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

ADHESION ASSURANCE GROUPE :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a une adhésion assurance groupe avec le Centre de Gestion, cette convention arrive à échéance au 1% Janvier 2019, les garanties sont inchangées par contre la carence était fixée à 15 jours et passera à 10 jours, sans augmentation de cotisation.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennentCONVENTIONS DE PASSAGE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la

propriété de Madame Danièle PONS à Monsieur Yvon CHATELIN. Afin de permettre le désenclavement de sa propriété située au quartier CIANDOLEN à Saint Martin Vésubie, celle-ci demande le

renouvellement du droit de passage qui traverse les parcelles section F

n° 332 et 333

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce droit de

passage a été accordé à Madame Danièle PONS et Monsieur André

RAMIN par délibération.

Il demande à ses collègues de se prononcer pour le renouvellement de ces droits de passage, moyennant un loyer annuel de 40 euros pour chaque propriétaire à compter du 1° janvier 2010.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de ia délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui

s'abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

DENOMINATION VOIRIE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de

restauration de la Roue du Moulin et la création de garde-corps pour

permettre une promenade au-dessus de la zone du Pra d’Agout.

Monsieur le Maire félicite les Entreprises CONVALISIER, VENTURI et

Monsieur Bodgan BRACCHOLA pour leur travail exceptionnel.

Il rappelle que grâce à Monsieur Joseph MOTTET le village de Saint Martin Vésubie a été le deuxième village de France à avoir l'éclairage public électrique en 1893, il propose donc d’attribuer à cette promenade

le nom de : « Promenade Joseph MOTTET ».

Madame Romane RAIBERIT-INGIGLIARDI rappelle que si cette

promenade a pu être réalisée c’est grâce à la famille CONTESSO qui a donné un morceau de terrain. Lors de ce don il avait été promis

l'entretien de ce passage. Monsieur Bernard CONTESSO souhaiterait que ce passage porte le nom de Lidwine CONTESSO. Il est précisé quela remarque de Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI concerne la partie amont de cette promenade qui a été cédée à titre gratuit au

Syndicat Mixte de la Vésubie et du Valdeblore. L'emprise des travaux réalisés par la Commune concerne la partie avale, sur laquelle cette dernière a obtenu les autorisations des propriétaires.

Madame Aurore VEGLIO répond que ce chemin est entretenu par ie Syndicat mixte tout comme les abords de Vésubia. Madame Aurore VEGLIO répond que suite au courrier de Monsieur CONTESSO de cet été, le Syndicat Mixte de la Vésubie et du Valdeblore a confirmé l'entretien de cette bande de terrain.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Honoré GHETTI, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAÏIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

Madame Brigitte INART est gênée par les deux abstentions.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI dit que par principe elle

s’abstient.

INDEMNITES DES ELUS :

Monsieur le Maire rappelle qu'il est obligatoire que le Conseil Municipal par délibération fixe les indemnités de fonction du Maire et des 4 adjoints étant entendu que les crédits sont fixés au budget de la

Commune.

La Commune de Saint Martin Vésubie s'inscrivant dans la tranche de

1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal applicable est :

Pour le Maire : 43%

Pour les Adjoints : 16.50 %

L'augmentation sera d'environ 3.00€ brut pour les adjoints et 8.00€ brut pour le Maire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN

votent pour.

Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame

Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

MODIFICATIONS DES STATUTS ECOLE DE MUSIQUE

DEPARTEMENTALE :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint Martin Vésubie est membre du syndicat mixte dénommé « Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes » géré par un conseil d'administration comprenant un représentant par Communes, soit 46 personnes.

Lors de leur Assemblée Générale pour avoir le quorum, seul 10 à 15 % des Communes sont représentées, il faut donc refaire une deuxième convocation avec des frais importants.

Le Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes souhaite faire une modification des statuts afin de faciliter la tenue des

réunions du Conseil Syndical (et l'obtention du quorum) en regroupant les membres par zones géographiques (en diminuant le nombre de

votants).

Dans les nouveaux statuts, le Conseil Syndical ne se composera que de 13 membres soit un représentant et un délégué d'une même zone

géographique.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre ? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur ThomasMARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN

votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

TARIF BOXES ET GARAGES 2019 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE au 3ème trimestre 2018 est de 1733, le précédent indice du 3ème trimestre 2017 était de 1670.

Il précise que les loyers sont réajustés de plein droit au début de chaque

année civile.

Il convient de réajuster les tarifs des garages et des baux communaux

comme suit :

CALCUL DU LOYER MENSUEL DES GARAGES PAR M?

En 2018, 3.25 Euros

1733

3.25 X = 3.3726 soit 3.87 Euros

1670

CALCUL DU LOYER MENSUEL DES BOXES PAR M°?

En 2018, 2.63 Euros

1733

2.63 x ---- = 2.7292 soit 2,73 Euros

1670

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennentMODIFICATION DE LA DELIBERATION FRAIS DE VENTE DES COLUMBARIOUMS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 15 Mars 2018 concernant le prix de vente des columbariums et les frais d'enregistrement.

Il y a lieu de préciser que le coût d'acquisition d’un columbarium s'élève à 1 250 € + 153 € de concession + frais d'enregistrement.

Monsieur le Maire propose de fixer le coût d’acquisition d’un columbarium à 1 250 € + 153 € de concession + frais d'enregistrement

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

CAHIER DES DOLEANCES :

Retiré de l’ordre du jour.

NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION « COMITE DE JUMELAGE » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Gilbert FRANCO, Président de cette association a démissionné de son poste.

La nouvelle Présidente Madame Noëile GIRAUD a demandé une modification des statuts qui porte sur le nombre de personne ayant droit de siéger au Conseil d'Administration, les adhérents ont demandé que seul deux élus soient nommés.

Monsieur le Maire propose de désigner comme représentant du conseil municipal au sein du Comité de Jumelage, Monsieur Gérard ERRE et Monsieur Christian AIRAUT, en rappelant que Monsieur Henri GIUGE est membre de droit.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA-

PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

ACCES AUX ARCHIVES COMMUNALES :

Monsieur le Maire rappelle qu’un administré a le droit d'accéder aux archives communales, mais pour ne pas déranger l'administration de la Mairie, il propose qu'une demande soit faite avec une intention précise, afin de faciliter la recherche dans iles archives, Monsieur le Maire rappelle qu'il est garant des archives.

Il souhaïte réglementer l'accès aux archives communales pour les

administrés et les conseillers municipaux et propose donc que l'accès

soit fait en compagnie du Policier Municipal sous sa surveillance et sa responsabilité après avoir fait une demande par écrit 48 h 00 avant, le premier jeudi de chaque mois de 14 h 00 à 17 h O0.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?

Monsieur Honoré GHETTI informe Monsieur le Maire que tout citoyen à droit à l'information régie par le code entre l'administration et les citoyens, aucune restriction.

Monsieur le Maire répond que pour toute demande précise comme une

délibération ou arrêté, le service administratif pourra donner le

document, par contre il ne souhaite pas que les administrés puissent fouiller dans les archives.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARI informe le Conseil Municipal qu'elle a fait 48 h 00 avant, une demande précise afin de consulter les archives de 1950 à nos jours, l'accès lui été refusé. Elle s’est présentée en Mairie, à la date et heure, l’accès lui a encore était refusée. Aucune délibération n'était votée à ce moment-là.

Monsieur Yannick GARIN pense qu'il faut avoir un peu de bon sens et autoriser les administrés à accéder aux archives en faisant au préalable une demande, car pour lui un jour par mois est un peu restrictif.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas

MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

MOTION DE SOUTIEN AU DEPARTEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que le couple Département-Commune est menacé par une réforme territoriale qui souhaite faire absorber le Département par les différentes Métropoles afin de réduire le millefeuille administratif.

Monsieur le Maire donne lecture de la motion écrite par le Conseil Alpes d’Azur dont le Président est Monsieur Charles-Ange GINESY.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN Monsieur Honoré GHETTI votent pour.

Madame Romane RAIÏIBERTI-INGIGLIARDI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent.

CONCESSION CAPTAGE D'EAU :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de captage de source de la forêt communale signé avec l'Office National des Forêts avec Monsieur et Madame GHIGLION sur les parcelles K8 et K87 — parcelle forestière 47. Celle-ci arrivant à son terme en 2019, il y a donc lieu de la renouveler.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 60€ par an pour une durée de 9 ans et ainsi avoir le même tarif que les autres conventions en cours. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

ADESHION AFA :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les documents de l'association AFA, Association forestière pour la conservation des

châtaigniers dans la Tinée et le Valdeblore, son Président étant

Monsieur Jean-Paul BLANC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adhérer à cette Association moyennant une cotisation de 15.00€ par an

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, s’abstiennent

L'ordre du jour est épuisé

La séance est levée à 20 h 12

Martine LEA-PASTORINO

Adjointe Au Maire

Qi jun)

Henri GIUGE