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Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-Vésubie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 01 21)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
gaint-Martin - Vésubje
La Suisse Niçoise
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 janvier 2021 A 17H
KA A A AK
L'an deux mille vingt et un et le 8 janvier à 17h00, les membres du Conseil Municipal de Saint Martin
Vésubie, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur lvan MOTTET, Maire.
Présents :
AMRAUDI Nicala AIRAUT André- Ange, AIRAUT Christian, REUINARD Thierrv, BAHON Gilbert, DIIC
Colette, INGIGLIARDI Thierry, JARDINET Alain, KELLOUD Nora, LAURENS Michèle, LEA-PASTORINO
Martine, MARFN-Gisèle, MONNIN Isabelle, MOTTET Ivan, REXYMONDET Christine.
Procuration :
AIRAUDI Nicole à Colette DUC, Gilbert DAHON à Isabelle MONNIN, Christine REYMONDET à Ivan
MOTTET, Gisèle MARTIN à Alain JARDINET.
Absent :
Public : 2 personnes
Je propose de nommer Monsieur Christian AIRAUT comme secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Le Maire présente ses vœux.
Avant le déroulé de l’ordre du jour je tenais à vous apporter deux informations :
e Premièrement, concernant les dons reçus sur le compte de la commune s'élèvent à
un total de 698 281.00€ à ce jour.
e Deuxièmement, comme vous le savez, 80 stères de bois nous ont été données par
l'association de BRUAILLES.
Après large discussion de l’ensemble du Conseil Municipal il a été décidé sur ces 80 stères :
- de donner gratuitement 2 stères à chaque sinistré (personne ayant perdu leur
habitation) qui se chauffe au bois.
- _1stère de bois à chaque foyer qui en a fait la demande, vendu au prix fixé par l'ONF
au même titre que tout le bois attribué par la commune. En effet il était logique de
ne pas différencier les personnes ayant fait leur demande de bois auprès de la mairie
dans les délais habituels (avant le 30/06) et dont certains d’entre eux sont allés le
débiter en forêt sous l'encadrement de Monsieur BRAY ou récupérés aux anciens
combattants à débiter sur place et ceux qui ont fait la demande récemment.
Pour cette recette nous l’attribuerons après discussion et décision prise en conseil
municipal. Toutes les idées sont les bienvenues.
Je tenais à faire ce point compte tenu de la réaction de certains administrés.
Les points à l’ordre du jour doivent être renumérotés ; les points 2 et 3 deviennent 1 et 2 et
le point 1 devient le point 3, veuillez m'excuser pour cette erreur.
Le premier point à l’ordre du jour est donc :
ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATIONS DE TITRES
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame MONNIN, Vice-Présidente de la Commission
des Finances.
1ère délibération :
Lecture de la délibération :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des titres restant à recouvrer fournie
par la perceptrice de la TP de Roquebillière. Ces titres, antérieurs à 2013 doivent être annulés
via l’imputation comptable « 673 » et « 6542 » pour une admission en non-valeur.
Le montant s'élève à :
- _236.10€ pour l'admission en non-valeur au compte 6542
- 4 009.68€ pour les annulations de titres au compte 673
Monsieur le Maire précise que ces éléments ont été étudiés et validés par la Commission des
Finances.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, DECIDE :
- D’autoriser l'annulation de ces titres non recouverts pour un montant de 236.10€ et 4
009.68€ soit un total de 4 245.78€.
- Dit que ces dépenses sont budgétisées sur les comptes 673 et 6542 pour l’année 2020.
- __D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Monsieur le Maire demande qui est contre ? qui s’abstient ?
Vote à l’unanimité.
2°"° délibération :
Provision pour créances douteuses :
- Vu le CGCT et notamment ses articles L2321-1, L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et
R2321-3,
- Considérant le risque d'irrécouvrabilité du dossier de la SARL JLL DECORS en redressement
judiciaire depuis le 22/09/2014 et plan de redressement de 10 ans du 04/05/2016 redevable
à ce jour d'un arriéré de 28 297.44€,
- Considérant les impayés de ses loyers courant pour un montant de 5 187.34€ au titre de
2020,
- Considérant que la commune a demandé en date du 16/08/2020 au mandataire judiciaire
la mise en liquidation de la société pour non-respect de ses engagements, - Considérant que le régime de la provision est une application du principe de prudence qui
permettra de financer la charge induite par le risque lorsqu'il surviendra,
- Considérant que le régime de provision semi-budgétaire est de droit commun autorise la
constitution d'une provision d'un montant de 33 484.78€ au titre d'une dotation aux
provisions pour dépréciation des actifs circulant sur le compte 6817.
2 APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE, DECIDE :
-_ D’autoriser la constitution d'une provision d'un montant de 33 484.78€ au titre d'une
dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant sur le compte 6817,
budget 2020.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Monsieur le Maire demande qui est contre ? qui s’abstient ?
Vote à l’unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°04 - BUDGET PRINCIPAL SAINT MARTIN VESUBIE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n°04 du budget
principal de Saint Martin Vésubie.
Monsieur le Maire précise que ce document comptable a été étudié par la Commission des
Finances.
Il laisse la parole à Madame MONNIN, Vice-Présidente de la Commission des Finances.
Madame MONNIN explique que les nouvelle dépenses vues ci-dessus (créances douteuses,
titres à annuler) et autres ont dû être réévaluées et intégrées au budget 2020, de ce fait, une
décision modificative est nécessaire afin d’équilibrer les comptes au 31/12/2020.
Monsieur le Maire demande qui est contre ? qui s’abstient ?
Vote à l’unanimité.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT STATION VERTE
L'ordre du jour appelle l'élection d’un délégué titulaire du Conseil Municipal chargé de le
représenter au sein de l'organisme « Station Verte ».
Station Verte est un label touristique créé en 1964 par la Fédération Française des Stations
Vertes et des Villages de Neige.
Une Station Verte est un territoire d'accueil au cœur des terroirs, reconnu au niveau
national comme une Station organisée proposant des séjours porteurs de sens, en faveur
d'un tourisme nature, authentique, humain et respectueux de l'environnement.
Elle peut être située à la campagne, à la montagne, près des littoraux, outremer et offre les
services et les plaisirs attendus dans l'univers Nature.
Être labellisé Station Verte c’est :
e partager une vision commune d'un tourisme à la fois authentique et
respectueux des caractéristiques locales,
+ développer desinitiatives durables, en faveur d'une nature respectée et préservée,
+ proposer une offre complète d'activités en lien avec un patrimoine naturel, culturel
ou historique,
e s'engager dans un tourisme de proximité à la fois humain et respectueux du
territoire,
e valoriser les attraits naturels du territoire. L'écotourisme ?
L'écotourisme est un tourisme axé sur la nature et les patrimoines (architectural, naturel,
historique et immatériel) qui possède une composante éducative.
Il s'agit d'une forme de développement qui contribue au bien-être des communautés
locales et qui encourage leur participation.
Il est rappelé que le délégué suit le sort du Conseil Municipal dans lequel il a été élu, quant à
la durée de son mandat.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Isabelle MONNIN, Présidente de la
commission du Tourisme.
APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE :
Est élu : Isabelle MONNIN
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des
collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six
mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans
le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE :
- Décide d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur
le Maire.
Monsieur le Maire demande qui est contre ? qui s’abstient ?
Vote à l’unanimité.
EMBAUCHE D'UN ASVP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune n’a plus de policier
municipal depuis le 31/12/2019. La nouvelle municipalité souhaite qu’un poste soit créé afin
que les administrés et les touristes respectent la propreté (déjections canines, nourrissage
d'animaux errants) et du stationnement (place bleue, livraisons.) dans une optique
pédagogique et non de répression mais afin que chacun adopte les bons gestes au quotidien.
Monsieur le Maire précise que des candidatures spontanées ont été adressées en Mairie et
le vice-président de la commission du Personnel recevra tous les candidats individuellement.
Ce point n’appelle pas de délibération.
Madame Nora KELLOUD demande s’il est possible de créer 2 postes: 1 en CDI et 1
supplémentaire à mi-temps afin de palier aux absences (congés, éventuellement maladie, ..)
et de faire face à la charge de travail faisant suite au passage de la tempête Alex. Monsieur Alain JARDINET précise qu’il s’agit d’un problème budgétaire, un seul poste était
prévu sur 2020. Monsieur Alain JARDINET demande à étudier cette proposition sur 2021 en
fonction du budget et de son utilité.
Monsieur Christian AIRAUT souligne qu'il est souhaitable de centrer l’action de l’ASVP sur de
la sensibilisation et non de la répression.
Madame Nora KELLOUD annonce qu'elle a participé à un reportage réalisé par France 3 sur
les dégâts occasionnés par la tempête Alex sur les cimetières des vallées sinistrées et que
celui-ci sera diffusé au mois de février.
Monsieur Alain JARDINET annonce la finalisation du dossier de dotation de solidarité, le
cimetière de la commune étant inclus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h43.
Je vous remercie.
Secrétaire de séance Monsieur le Maire